France

Comment la gauche s’est divisée sur le contrôle de la presse pendant l’état d'urgence

Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 19.11.2015 à 16 h 40

La modification de la loi sur l’état d’urgence a amené un débat parlementaire sur le fait d’y laisser ou non un article relatif au contrôle de la liberté de la presse.

Le 15 novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls et les ministres Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian font une déclaration aux journalistes devant l'École militaire | REUTERS/Christophe Petit Tesson

Le 15 novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls et les ministres Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian font une déclaration aux journalistes devant l'École militaire | REUTERS/Christophe Petit Tesson

La prolongation de l’état d’urgence doit-elle se faire au détriment de la liberté de la presse? La question a beau hérisser le poil de tous les journalistes, la version initiale de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence y répondait néanmoins par l’affirmative, via son article 11:

«Habiliter les [autorités administratives] à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.»

Le 18 novembre, le gouvernement a présenté un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence, limité dans la loi de 1955 à douze jours, qui est instauré en France depuis les attentats du 13 novembre. Et si le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a indiqué lors de la séance examinant le projet de loi que ce contrôle de la presse n’avait «plus de pertinence dans le monde d’abondance médiatique qui est le nôtre, dès lors que l’information circule en permanence sur internet, les réseaux sociaux et les chaînes de télévision satellitaires», Sandrine Mazetier, députée PS de la huitième circonscription de Paris, a déposé un amendement pompeusement nommé «CL41» ayant pour but de «rétablir la loi de 1955 dans sa rédaction initiale», avec le contrôle de la presse. Au milieu de la séance, la vice-présidente de l’Assemblée nationale a présenté sa proposition:

«Je tiens à faire part de mon incompréhension, partagée sur de nombreux bancs, sur le fait que le texte élimine des mesures qui, du fait même de leur simplicité, restaient adaptées à notre monde nouveau. Ainsi la rédaction du deuxième alinéa de l’article 11 de la loi de 1955, sous des dehors un peu vintage, offraient la possibilité de contrôler toute publication.

 

La loi de 1955 n’opérait évidemment aucune distinction entre les journaux imprimés ou en ligne, et sa rédaction large permettait de ne pas stigmatiser les médias, ce qui n’est évidemment pas notre objectif –quoique… tous les médias et tous les journalistes ne se valent pas, et l’on constate de grandes différences dans l’exercice du sens des responsabilités.[...] Pourquoi supprimer des mesures qui, dans notre démocratie, ne seraient utilisées qu’avec d’infinies précautions?»

Traitement médiatique des attentats de janvier

Si Sandrine Mazetier reconnaît que, depuis les attentats de janvier 2015, «l’esprit de responsabilité a progressé dans les médias audiovisuel», elle estime tout de même que «la pulsion de l’information et du direct» peut amener les différents diffuseurs (et pas forcément les médias, souligne-t-elle) «à faire circuler sur les réseaux sociaux des informations qui peuvent mettre en danger nos concitoyens et les forces de l’ordre», de façon volontaire ou involontaire.

Elle cite par exemple la prise d’otage de l’Hyper Cacher, et la controverse autour de sa couverture par BFMTV, ainsi que les mouvements de panique du 15 novembre à Paris à cause des rumeurs de tirs propagées sur les réseaux sociaux.

Cosignée par vingt-huit députés du groupe socialiste, l’initiative a provoqué de nombreuses réactions. Que ce soit parmi les députés lors de la séance examinant le projet de loi ou dans les milieux médiatiques avec le syndicat des journalistes SNJ-CGT. Si Sébastien Denaja, député de l’Hérault, a estimé que son adoption «serait un geste de sagesse, eu égard à ce que nous avons vécu lors des attentats de janvier», son homologue des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci s’est remémoré le dernier précédent de censure lié à la loi:

«Lorsqu’il était ministre de l’Information du gouvernement Pflimlin [17 mai 1958-1er juin 1958], Albert Gazier a recouru à la censure des journaux dans le cadre de l’état d’urgence. C’est sans doute la seule fois depuis la guerre où les articles ont été entrecoupés de blancs correspondant aux passages censurés. Ce souvenir me rend très réservé sur quelque texte que ce soit qui laisse entendre qu’il y aurait un problème avec la presse.»

L’ancien candidat à la mairie de Marseille s’est toutefois montré en accord avec Sandrine Mazetier sur le traitement médiatique des événements:

«Aujourd’hui, à nouveau, on entend des âneries sur les chaînes d’information en continu, sous prétexte qu’il faut toujours avoir quelque chose à dire. Ainsi, certains expliquaient ce matin à 5 heures pourquoi le dénommé Abbaoud se trouvait dans l’appartement pris d’assaut, alors que l’on ne sait toujours pas s’il y était [cette information a ensuite été confirmée par le procureur de la République; NDLR]! 

 

Néanmoins, si nous intégrons à ce texte des dispositions ayant trait à la presse, il y a fort à craindre que s’en saisiront immédiatement tous ceux qui le soupçonnent déjà d’être liberticide. Ce serait à tort, mais, puisque nous faisons une loi de cette nature et que nous le faisons rapidement, soyons attentifs à l’opinion publique, et ne touchons pas à la presse.»

Loi «inadaptée à notre époque»

Un avis partagé en substance par Delphine Batho. L’ancienne ministre de l’Écologie a estimé que la loi de 1955 semblait «inadaptée à notre époque», tout en critiquant l’information en temps réel. La députée des Deux-Sèvres a été rejointe par la secrétaire d’État Clotilde Valter:

«Les médias ont changé d’attitude depuis janvier et nous en prenons acte, mais pendant combien de temps en sera-t-il ainsi, puisque chacun continue de se comporter comme bon lui semble et que, si l’esprit de responsabilité se manifeste, c’est, à titre individuel pour les journalistes ou de manière collective pour les organes de presse, de manière discrétionnaire? Il y a là, si je puis m’exprimer ainsi, un trou dans la raquette.»

La discussion s’est ensuite poursuivie. François de Rugy associant les mesures prescrites par l’état d’urgence, comme l’assignation à résidence, à une obligatoire liberté de la presse. «Si des abus éventuels ont lieu en cette matière, les médias doivent pouvoir les dénoncer, a assuré l’ancien coprésident du groupe écologiste. Parfois ont lieu des campagnes de presse insupportables –ce fut le cas, par exemple, au moment de l’élaboration de la loi sur le renseignement, mais cela participe de la démocratie.»

Tant de déclarations qui ont poussé Sandrine Mazetier à retirer son amendement. La députée a toutefois expliqué que sa mesure visait surtout à échapper «au risque d’inconstitutionnalité du dispositif gouvernemental». Elle a cependant livré une dernière analyse sur la question médiatique:

«Il n’y a pas les médias audiovisuels d’un côté et les autres de l’autre. Le CSA contrôle, oriente les médias audiovisuels mais quid de ceux qui ne relèvent pas du secteur audiovisuel et qui sont tous en ligne? En ce moment même, un journaliste alerte sur le fait que ses collègues le font passer pour un djihadiste en utilisant sa photographie et par là le mettent en danger –imaginez votre réaction, dans un contexte de crise, si vous vous trouviez en face de lui dans le métro ou dans la rue! Il n’est pas question ici de censure, mais bien de répondre à une situation de crise.»

Dans un classement paru début 2015 sur la liberté de la presse par Reporters sans Frontières, la France était classée trente-huitième. 

Christophe-Cécil Garnier
Christophe-Cécil Garnier (63 articles)
Journaliste à Slate.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte