France

Comment fonctionne le «mandat d’arrêt international» qui visait plusieurs terroristes?

Vincent Manilève, mis à jour le 01.12.2015 à 13 h 04

Plusieurs assaillants et commanditaires des attentats étaient visés par ces mandats. Mais derrière le fameux «mandat d’arrêt international» se cachent des procédures plus complexes qu'on veut bien le croire.

 PRO Close-up, Scales of Justice |houstondwiPhotos mp via Flickr License by

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Comment peut-on faire l’objet d’un mandat d’arrêt international et parvenir néanmoins à rentrer en France et attaquer ce pays en son cœur? C’est ce que se sont demandé nombre d’individus et de médias après les attentats du 13 novembre.

 

"Un des kamikazes identifiés avait déjà été mis en examen dans un dossier lié au terrorisme. Cet assaillant du Bataclan,...

Posté par Laurent Bouvet sur lundi 16 novembre 2015

Car plusieurs des terroristes qui ont frappé la France vendredi 13 novembre faisaient effectivement l’objet d’un mandat d’arrêt international. 

C’était le cas d’Abdelhamid Abaaoud, «le visage le plus connu du djihad francophone»selon le journaliste David Thomson, suspecté d’avoir coordonné les attentats, et tué lors de l’assaut à Saint-Denis le 18 novembre

C’était aussi le cas de Samy Amimour, l’un des assaillants du Bataclan. Il avait été mis en examen en octobre 2012 après un projet de départ raté vers le Yémen. Il avait ensuite violé son contrôle judiciaire un an plus tard en partant pour la Syrie. C’est à ce moment-là que la France avait émis un «mandat d’arrêt international», expliquait lundi 16 novembre le procureur de la République François Molins. En mai dernier, dans un entretien à Reuters, il avouait pourtant: «Des personnes à qui on a fait confiance et qu’on a placées sous contrôle judiciaire ont disparu.»

La Belgique a également annoncé la mise en place d’un mandat à l’encontre Mohamed Abrini, identifié en la compagnie de Salah Abdeslam (également visé par ce mandat) deux jours avant les attaques, le 11 novembre dans une station-service de Ressons (département de l’Oise, au nord de Paris), au volant de la Clio qui a servi ensuite aux attentats.

Pourquoi ces mandats d’arrêts internationaux n’ont-ils pas été plus efficaces? En attendant les résultats de l’enquête, qui permettront d’établir d’éventuelles failles, il faut regarder les limites intrinsèques de ce genre de mandat.

La notion de «mandat d’arrêt international» est un abus de langage

Quand on lit «mandat d’arrêt international» on imagine facilement des pancartes «WANTED» collées partout et une armée de policiers à la poursuite des criminels aux quatre coins du monde. Sauf que, lorsqu’on regarde les véritables procédures, on se rend compte que cette expression, n’en déplaise aux fans du procureur Molins, est un abus de langage qui n’existe pas en tant que tel dans le champ juridique. 

En France, il existe cinq types de mandats: de recherche, de comparution, d’amener, de dépôt, et le mandat d’arrêt. Il s’agit de moyens pour le magistrat concerné (souvent un juge d’instruction) de s’assurer que des moyens seront mis en place pour qu’une personne comparaisse, soit arrêtée ou détenue provisoirement. 

Dans le cas qui nous intéresse, le mandat d’arrêt est «utilisé à l’égard de la personne en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République», explique le site OPGIE. Avec ces terroristes partis à l’étranger, le mandat d’arrêt «peut, en cas d’urgence, être diffusé par tous moyens, mais l’original du mandat doit être transmis dans les délais les plus rapides à l’agent qui l’exécute». La police aux frontières est alors avertie afin d’être en mesure de repérer l’individu qui tenterait de quitter le pays, par exemple lors de contrôles routiers ou de voyages en avion. 

Si la personne recherchée est encore dans l’Union européenne et localisée, le magistrat envoie le dossier au Parquet. Le procureur se charge alors de mettre en place un «mandat d’arrêt européen», contenant les informations d’identification nécessaires pour demander au pays concerné de procéder à l’arrestation. Si la personne n’a pas été localisée, la justice peut alors diffuser les informations à tous les pays membres de l’UE ou de l’espace Schengen, via le réseau judiciaire européen.

En revanche, si le procureur estime que la personne recherchée a quitté l’UE, ce qui était le cas pour Abdelhamid Abaaoud et Samy Amimour lors de leurs voyages en Syrie, il peut alors lancer ce que les médias appellent un «mandat d’arrêt international».

Derrière cette expression se cache en fait une demande d’extradition assez classique, qui permet à un État de demander à d’autres pays qu’on lui livre la personne visée par ce mandat, pour peu qu’on sache où elle se trouve et que la coopération entre eux soit optimale. En effet, rien ne garantit une collaboration entre les deux États; tout dépendra de leurs relations diplomatiques, des conventions internationales qu’elles ont mises en place et des procédures judiciaires, souvent différentes. De plus, un certain nombre de pays ont pour habitude de ne pas extrader leurs citoyens s’ils sont recherchés dans d’autres pays. On peut citer ici l’exemple des deux pilotes impliqués dans l’affaire «Air Cocaïne»; ils ont fui vers la France depuis la République dominicaine car ils savent que leur pays, en général, n’extrade pas ses ressortissants quand ils sont recherchés à l’étranger. 

Une commission rogatoire internationale peut être demandée pour permettre au procureur de déléguer ses pouvoirs aux autorités judiciaires d’un autre État et, depuis peu, des magistrats de liaison ont été mis en place pour faciliter les échanges d’informations.

Interpol ne s’occupe pas de l’arrestation des personnes recherchées

Le procureur concerné peut aussi faire appel à Interpol pour lancer une «notice rouge», dont le rôle est de comptabiliser les personnes recherchées pour des faits graves et de diffuser les informations les concernant. Actuellement, les notices rouges (ou en tout cas celles rendues publiques) visent 387 personnes, dont 58 Français. Le but est d’avertir les différents pays membres (190 en tout) qui pourront, si cela dépend de leur territoire, arrêter la personne visée et l’extrader vers le pays d’émission de la notice. «La notice rouge, c’est la notice utilisée par un État pour demander à un autre État d’arrêter provisoirement quelqu’un», résumait ainsi en juin dernier le chef exécutif d’Interpol France, Jean-Jacques Colombi, sur le plateau d’i-Télé. 


 

Les pays membres d’Interpol, souverains, décident de rechercher et d’arrêter la personne visée par cette notice, tout dépend de la teneur de leurs relations diplomatiques. Interpol ne peut pas forcer les pays à agir, ni envoyer ses propres agents.

Au-delà des limites des mandats, d’autres failles restent sans réponse

Outre les limites de ces mandats, d’autres failles sont avancées pour expliquer comment les terroristes ont pu rentrer en Europe sans alerter les soupçons des autorités. Certains évoquent la facilité avec laquelle on peut se déplacer au sein de l’espace Schengen, d’autres, comme le JDD, parle des «usurpations d’identité». Le criminologue Christophe Naudin, spécialiste de la fraude documentaire, explique ainsi que, «le plus probable, c’est que ces djihadistes ont recours à des substitutions d’identité: c’est la méthode dite du “look-alike”. Il suffit de substituer au passeport de quelqu’un de recherché celui de quelqu’un qui ne l’est pas et qui lui ressemble. Il va passer les contrôles sans problème». En profitant des passeports des nouvelles recrues, et en modifiant leur apparence (barbe, cheveux, corpulence), les terroristes de Daech peuvent ainsi arriver en Europe avec des passeports faux mais n’attirant pas les soupçons. Plus grave encore, explique Europe 1, «lorsque vous rentrez des États-Unis ou de Turquie, on va juste regarder votre passeport sans vérifier si vous êtes fiché dans la base de données des polices européennes». En clair, cela veut dire que les djihadistes ont pu passer de la Syrie vers la Turquie et revenir en France sans être inquiétés par ces avis de recherche. C’est à ce genre de problèmes, et à bien d’autres, que les membres de l’Union européenne devront répondre. 

L’explication remercie Interpol, Clara Grande, juge d’instruction à Marseille, et Florence Rouas-Elbazis, avocat au Barreau de Paris.

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Vincent Manilève
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Journaliste
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