France

Pourquoi le FN ne pourra pas intervenir lors du Congrès à Versailles

Repéré par Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 16.11.2015 à 15 h 07

Repéré sur Assemblée Nationale

Le règlement autorise un seul orateur non affilié à un groupe parlementaire à s'exprimer, et c'est Nicolas Dupont-Aignan qui a été le plus rapide à faire sa demande.

Le député Gilbert Collard et la députée Marion Maréchal-Le Pen lors des questions au gouvernement, le 5 mai 2015. REUTERS/Christian Hartmann.

Le député Gilbert Collard et la députée Marion Maréchal-Le Pen lors des questions au gouvernement, le 5 mai 2015. REUTERS/Christian Hartmann.

François Hollande s’adressera aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, lundi 16 novembre à 16 heures, pour «rassembler la nation dans cette épreuve» après les attaques terroristes qui ont frappé la région parisienne le 13 novembre.

Alors qu’aucun débat n’avait été prévu, le parti Les Républicains a finalement demandé à ce qu'une discussion ait lieu après l’allocution de François Hollande. Une décision permise par le règlement du Congrès du Parlement, même si la demande des dirigeants du parti d'opposition avait dépassé l’heure limite (midi la veille du Congrès).

«La séance peut être reprise pour un débat sur la déclaration du Président de la République hors la présence de celui-ci. Ce débat est de droit lorsqu’il est demandé par le président d’un groupe de l’une ou l’autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi. Il peut également être décidé par le Bureau du Congrès.»

Les groupes parlementaires vont donc se succéder à la tribune lors de ce débat. Selon le règlement, «chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il désigne».

Cette organisation laisse quasiment entièrement de côté les parlementaires non inscrits, au nombre de dix à l'Assemblée et de six au Sénat. L'exemple le plus évident est celui du Front national, qui malgré des scores en hausse constante (25,24% au premier tour des dernières départementales), ne dispose encore que de quatre parlementaires: deux députés (Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, non membre du FN mais affilié au Rassemblement Bleu Marine) et deux sénateurs (David Rachline et Stéphane Ravier). Les groupes parlementaires doivent être constitués d'au moins quinze députés ou dix sénateurs.

D'après le règlement du Congrès, un seul parlementaire non-inscrit peut prendre la parole, selon le principe du premier arrivé, premier servi: un temps de parole de cinq minutes est attribué «au député ou au sénateur n’appartenant à aucun groupe qui s’est fait inscrire le premier dans le débat». Le plus prompt s’est avéré être Nicolas Dupont-Aignan, président du parti Debout La France. Le maire d'Yerres était déjà celui qui s'était exprimé en tant que «non-inscrit» lors du congrès de 2009, où il avait «récupéré» le temps de parole qui avait initialement été attribué à un de ses collègues non-inscrits, François Bayrou.

 

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