HistoireFrance

Seuls deux présidents ont déjà réuni le Congrès: Sarkozy et Bonaparte

Repéré par Vincent Manilève, mis à jour le 15.11.2015 à 16 h 54

Repéré sur Assemblee-nationale.fr, Le Figaro, Challenges

François Hollande a décidé de réunir les chambres du Parlement pour un Congrès à Versailles lundi 16 novembre. Une rencontre exceptionnelle.

François Hollande, le 14 novembre 2015 I REUTERS/Stephane de Sakutin/Pool

François Hollande, le 14 novembre 2015 I REUTERS/Stephane de Sakutin/Pool

Au lendemain des attentats parisiens, François Hollande a fait savoir lors d’une allocution télévisée qu’il s’adressera lundi 16 novembre au Sénat et à l’Assemblée nationale lors d’un Congrès dans la salle dédiée du château de Versailles.

La Constitution explique que le président peut prévoir une réunion en Congrès pour trois raisons: pour soumettre un projet de révision de la Constitution, pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne, ou pour faire une déclaration. C’est ce dernier cas de figure qui sera appliqué lundi 16 novembre. Lors de son allocution, François Hollande a expliqué que ce rendez-vous était nécessaire pour «rassembler la nation dans cette épreuve»:

«En cette période si grave, j’en appelle à l’unité, au rassemblement, au sang-froid et je m’adresserai au parlement réuni en Congrès à Versailles lundi soir, pour rassembler la nation dans cette épreuve. La France est forte et, même si elle peut être blessée, elle se lève toujours, et rien ne pourra l’atteindre, même si le chagrin nous assaille.»

Et alors qu’il était prévu que le président s’exprime lors de ce Congrès, le parti Les Républicains a demandé à ce qu’un débat ait lieu.

Une demande qui peut paraître étrange étant donné la nécessité de François Hollande de promouvoir une «union nationale», mais qui est fidèle à la Constitution et au règlement qui définit le déroulement de ces Congrès. «Ce débat est de droit lorsqu’il est demandé par le président d’un groupe de l’une ou l’autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi», explique l’article 23 du règlement.

En revanche, ce qui est exceptionnel avec ce Congrès, c’est sa tenue. Depuis la proclamation de la République, deux présidents se sont prêtés à l’exercice. La dernière fois, c’était Nicolas Sarkozy, le 22 juin 2009. Il avait convoqué le Congrès pour faire une déclaration sur la crise qui frappait l’Europe depuis quelques mois mais aussi pour défendre les lois que son gouvernement mettait en place et sa vision sur les débats de l’époque: retraites, burqa, remaniement, Hadopi… Il s’agissait d’un discours général que l’on peut comparer au discours sur l’état de l’Union aux États-Unis ou au discours du trône chez les Britanniques, qui se déroulent bien plus régulièrement qu’en France. 

Nicolas Sarkozy était même le premier à se prêter à l’exercice depuis 1848 et Louis-Napoléon Bonaparte. À l’époque, la constitution de la Seconde République l’oblige en tant que président de la République à présenter «chaque année, par un message, à l’Assemblée nationale [seule chambre parlementaire à l’époque], l’exposé de l’état général des affaires de la République». Il s’exprima donc devant l’Assemblée le 7 juin 1849, le 12 novembre 1850 et le 4 novembre 1851. Lors de cette dernière déclaration, il racontait l’«état de malaise général [qui] tend chaque jour à s’accroître: partout le travail se ralentit, la misère augmente, les intérêts s’effrayent et les espérances antisociales s’exaltent à mesure que les pouvoirs publics affaiblis approchent de leur terme».

Le coup d’État du 2 décembre 1851 va rétablir l’Empire et mettre fin au discours du président devant le Congrès. Il faudra attendre le XXIe siècle pour revoir un chef d’État français se prêter à cet exercice délicat.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte