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Les travailleurs étrangers de la COP21 et le piège xénophobe

Ouvriers de la COP21, au Bourget, le 6 octobre 2015 | REUTERS/Jacky Naegelen

Ouvriers de la COP21, au Bourget, le 6 octobre 2015 | REUTERS/Jacky Naegelen

Une polémique sur les travailleurs étrangers se développe sur fond d’accueil de réfugiés en France. Au risque d’amplifier les réactions de rejet.

Attention, danger! La polémique à propos de la présence de travailleurs étrangers sur le site de la COP21 se développe alors que, en toile de fond, les propos à caractère xénophobe se sont libérés en France avec l’arrivée de réfugiés en Europe.

Faut-il voir une relation entre cette information sur l’emploi de ces travailleurs et le débat français sur les capacités d’accueil de migrants dans l’Hexagone? Faut-il que les médias forcément subjectifs entretiennent le repli sur soi, même si l’objectif poursuivi n’est pas celui-là?

Les réfugiés en toile de fond

On perçoit, sous-jacent, comme un réquisitoire: ces travailleurs étrangers d’Europe de l’Est, au nombre de 200 sur quelque 3.000 personnes sur le site du Bourget, viendraient occuper des emplois au détriment de chômeurs français dans le département de la Seine-Saint-Denis, où le taux de chômage, le plus élevé d’Île-de-France, est supérieur de quatre points à la moyenne régionale en Île-de-France

Du coup, des responsables politiques se saisissent du sujet, à quelques semaines d’une échéance électorale, regrettant qu’une priorité n’ait pas été donnée à l’embauche de Français pour flatter dans le sens du poil les électeurs déjà hostiles à la présence de réfugiés. Et faisant ainsi monter d’un cran la tension sur l’échelle de la xénophobie.

Certes, l’emploi local ne doit pas exclure les populations locales. Mais la France est un État de droit qui ne peut tourner le dos aux principes européens, et il serait irresponsable pour ces responsables de droite comme de gauche d’alimenter, par simple clientélisme, une irrationnelle peur de l’étranger.

La nationalité des travailleurs de l’Union européenne n’est pas, en soi, motif d’infraction

Toutefois, il ne s’agit pas de prétendre ici que les abus et les fraudes dans le recours à la main-d’œuvre étrangère n’existent pas. Les infractions sont trop nombreuses pour qu’on les reprenne ici, tant dans le bâtiment et les travaux publics que le transport ou l’industrie et dans la sous-traitance en général. Mais lorsque la réglementation n’est pas respectée, ce sont les entreprises qui fraudent sur les conditions de travail, pas les travailleurs qui sont eux-mêmes victimes du manque de coordination des pays membres de l’Union en matière de politique fiscale. En période de chômage, ils sont des boucs émissaires faciles.

Pour éviter d’entretenir des réactions de rejet alors que de nombreux Français travaillent eux-mêmes dans d’autres pays de l’Union européenne et profitent de la liberté de circulation, voici quelques rappels du droit du travail.

L’étranger, le bouc émissaire

L’embauche des travailleurs étrangers est, en théorie, strictement encadrée en France. S’agissant de citoyens européens, ils ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour et peuvent donc circuler, résider et travailler dans le pays sans autre formalité administrative que la seule possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne.

S’agissant de l’emploi, les étrangers doivent profiter des mêmes droits et devoirs que des salariés français. Sinon, pour l’entreprise, c’est l’infraction. Mais leurs salaires sont souvent moins élevés. Il appartient alors à l’inspection du travail, ainsi qu’aux syndicats, de se montrer vigilants pour vérifier que les travailleurs, étrangers ou non, sont dûment déclarés dans des conditions qui ne contreviennent pas à la réglementation. La nationalité des travailleurs de l’Union européenne n’est pas, en soi, motif d’infraction.

La situation se complique pour les travailleurs étrangers détachés d’entreprises installées dans d’autres pays. Car si les conditions de travail doivent toujours respecter la règlementation française, les charges sociales versées pour le salarié continuent d’être payées dans le pays d’origine. Or, on connaît le problème pour les entreprises en France, où ces charges figurent parmi les plus élevées d’Europe, représentant par rapport aux salaires deux fois plus pour la part patronale qu’en Pologne, en Slovénie et même qu’au Royaume-Uni.

La parole est à l’inspection du travail

Ainsi, même à salaire égal (ce qui est rarement le cas, sauf au niveau du Smic), les entreprises françaises qui emploient des travailleurs détachés en provenance d’autres pays européens compriment leurs coûts d’exploitation –quitte à établir des filiales dans ces pays pour employer sur place des salariés ensuite dépêchés en France. Toutefois, des dispositions comme le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) permettent aujourd’hui de réduire le différentiel. Reste que la base de ces pratiques est légale. Ce serait le cas, selon le gouvernement, pour 230.000 travailleurs détachés en France.

A contrario, 300.000 travailleurs étrangers ne seraient pas en situation régulière dans l’Hexagone. Insoutenable, face à un chômage de masse. C’est ce qui a poussé le gouvernement à durcir les sanctions pour punir les fraudeurs.

Les entreprises sont alors en faute, pas les travailleurs montrés du doigt à cause de leur nationalité

S’agissant de personnes d’Europe de l’Est, le problème viendrait plutôt des conditions de travail auxquelles seraient contraints de se plier les travailleurs détachés, avec des heures supplémentaires trop nombreuses et non payées, ou des jours de repos passés à leur poste, ou des conditions de sécurité non respectées. Les entreprises sont alors en faute, pas les travailleurs montrés du doigt à cause de leur nationalité.

Est-ce pour autant le cas sur le chantier de la COP21? L’enquête récemment menée avec le témoignage d’un travailleur étranger anonyme et au visage flouté ne permet pas d’établir précisément la profondeur du problème. Il est tout à fait possible, en revanche, que des entreprises qui s’étaient engagées à embaucher des chômeurs de Seine-Saint-Denis n’aient pas tenu leurs promesses. Les salariés étrangers n’en sont pas responsables. Mais si le problème existe, l’angle pris par l’œil de la caméra sur l’étranger peut induire des réactions indésirables.

Car si les appels d’offres ont été passés en toute légalité et si les conditions sont respectées par les entreprises qui ont été retenues, le problème qui peut se poser n’est pas celui de la présence de salariés étrangers, mais de la façon dont ils sont employés. Ce qui interpelle à nouveau l’inspection du travail et les syndicats sur le respect de la réglementation, pas sur la nationalité des salariés.

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