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La malédiction fiscale du pouvoir

;La complexité et l’illisibilité de notre système fiscal sont à l’origine de cette malédiction fiscale | Emmanuel Huybrechts via Flickr CC License by

;La complexité et l’illisibilité de notre système fiscal sont à l’origine de cette malédiction fiscale | Emmanuel Huybrechts via Flickr CC License by

Il y a bien longtemps que la querelle fiscale agite le pays. Et ça commence à mal tourner.

Mais quelle est donc cette scoumoune qui semble poursuivre François Hollande? La malédiction fiscale. Ces tout derniers jours l’ont à nouveau montré: les conséquences en cascade de la suppression progressive de la demi-part accordée aux veufs, avaient (semble-t-il) été mal anticipées, alors que les vases communicants entre impôt sur le revenu et taxes locales sont connues... Voilà donc des retraités qui doivent payer, par le jeu obscur des exonérations et plafonnements que l’on leur avait (généreusement) accordés, des taxes d’habitation ou foncières qu’ils ne payaient pas en 2014. 

Le ministre des Finances, dans l’urgence, invite ces personnes âgées à ne pas payer des impôts et promet de les rembourser si par malheur elles l’ont déjà fait. Les autres catégories de contribuables apprécieront à leur juste valeur ces conseil et engagement ministériels. Mais ces 250.000 ménages retraités ne sont pas le tout-venant des contribuables. Eux sont des votants compulsifs, à l’unisson de tous les retraités, lesquels comptent double ou triple, dans le scrabble des élections régionales.

Cette inversion surprenante de la mission de l’État –s’assurer du paiement en temps et en heure des impôts et taxes, votés par le Parlement, pour faire rentrer l’argent dans les caisses– est une nouvelle étape de la querelle fiscale qui agite le pays depuis longtemps, mais qui tourne mal désormais. Cet épisode est le énième de la série que semblent ne pouvoir éviter les pouvoirs successifs et qui pourtant contribue bien à leur affaiblissement.

Discours de justice fiscale

Qu’on en juge, depuis 2012: heures sup refiscalisées et soumises à cotisation sociales, à l’été 2012, dont l’application dès septembre viendra ruiner le discours de justice fiscale du nouveau pouvoir. Gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé sous Sarkozy, mais prolongé après 2012 au point que des millions de contribuables «entreront» ainsi dans «l’enfer» de ce pourtant si petit impôt (avec, déjà, les conséquences sur d’autres taxes). À l’automne 2013, l’écotaxe (décidée en 2010), symbolisera, avec les bonnets rouges bretons, la «fronde fiscale», bien entretenue dans l’opinion par une mesure retirée presque au même moment que l’écotaxe: un projet de taxation de l’épargne des Français. Fronde dont il faut bien mesurer la portée: le consentement à l’impôt lui-même était touché, alors qu’il constitue une qualité essentielle de la signature de la France, pour ses emprunts, sur les marchés financiers.

Pour nos rois soleil quinquennaux d’aujourd’hui, les hausses d’impôt semblent politiquement mortelles, pendant que les baisses se font peu sentir

Mais allons plus loin, ou plutôt revenons en arrière. On a oublié que Nicolas Sarkozy traîna comme un boulet son fameux bouclier fiscal, tout au long de son quinquennat: celui-ci devint un symbole de la «présidence des riches» quand la crise financière fut venue, avec ces chèques de remboursement envoyés par l’État aux plus grandes fortunes du pays. Il y a vingt ans, le soutien de l’opinion aux mouvements de grève contre le plan Juppé, à l’hiver 1995, dut beaucoup au relèvement brutal du taux de TVA quelques mois plus tôt, en rupture avec les engagements du candidat Chirac. Ne remontons pas à Louis XIV, dont le long règne (cinquante-six ans) s’acheva dans l’opprobre, du fait des impôts levés pour financer «ses» guerres…

Pour nos rois soleil quinquennaux d’aujourd’hui, les hausses d’impôt semblent politiquement mortelles, pendant que les baisses se font peu sentir. D’où vient cette malédiction? De la mauvaise humeur, sinon de la mauvaise foi des Français? Plutôt du fait que les hausses ont été bien plus importantes que les baisses, ces dernières années; du fait aussi de la complexité et de l’illisibilité de notre système fiscal. Auquel personne ne comprend rien, hormis ceux qui en connaissent les recoins.

Machine à ressentiment social

Les ministres passent mais, pour les siècles des siècles, la très haute fonction publique des Finances demeure. L’imagination fiscale de la France a besoin des meilleures intelligences du pays… Cette aristocratie dans la noblesse d’État a érigé, en compromis avec les gouvernements successifs –qui ne veulent pas souvent les conséquences de leurs engagements– un système où toute mesure doit prévoir tôt ou tard sa contre-mesure pour en lisser les effets, où tout barème aura bientôt sa décote, toute surtaxe son plafonnement, toute imposition ses exemptions, toute mesure générale ses niches. Avec tous les effets pervers qui en découlent. Si vous multipliez votre potentiel fiscal moyen par le carré de l’hypoténuse de votre taux marginal d’imposition, vous n’atteindrez pas la vérité de votre impôt. Elle vous est de toute façon inaccessible, comme toutes ces choses que vous ne devez pas comprendre.

Dans un tel système, il y a eu, il y a ou il y a aura toujours plus fiscalisé que vous, et surtout moins que vous. Par avantage statutaire, catégoriel, ou bien tout simplement par un heureux/malheureux concours de circonstance dans l’évolution de vos revenus, qui vous fait basculer dans une trappe à contribuables, ou en sortir. Quelle que soit votre situation fiscale, elle sera donc injuste. Vous serez le premier à la juger telle, mais les autres la jugeront avantageuse, comparée à la leur: en France, le contribuable est un loup pour le contribuable voisin.

Cette formidable machine à ressentiment social, passion triste de la démocratie, est démultipliée par le maquis des règles qui gouvernent la distribution des allocations sociales où, comme dans le système fiscal, on s’ingénie à multiplier les règles différentes. Ainsi, aucun bien commun n’est concevable –comment s’étonner dès lors de «l’égoïsme» ou du «corporatisme» des Français? Aucun sacrifice personnel n’est légitime tant que perdure les avantages des autres. Mais supprimer des exceptions pour retrouver des règles communes, cette tâche de titan est à chaque fois repoussée aux calendes grecques, d’autant que l’argent doit continuer de rentrer, à court terme...

Rustines sur machine infernale

Si vous multipliez votre potentiel fiscal moyen par le carré de l’hypoténuse de votre taux marginal d’imposition, vous n’atteindrez pas la vérité de votre impôt

La hausse continue des prélèvements entre 2011 et 2014, a représenté 3 points de PIB, pour dépasser les 46% de la richesse nationale. Le 24 octobre, Manuel Valls déclarait que ces hausses ont «créé une forme de rupture entre les Français et l’impôt». Il a bien raison, à condition de rappeler qu’elles furent décidées, non par sadomasochisme, mais pour réduire très vite et fortement les déficits publics, au nom de l’engagement européen des 3% du PIB. Objectif qui n’a pas été atteint et qu’il a fallu renégocier, parce que ces hausses ont abîmé les anticipations économiques, encouragé l’exit fiscal, par le bas avec le travail au noir ou d’autres formes plus grises d’activités, par le haut par l’exil fiscal.

Le prédécesseur de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault, qui dut retirer l’écotaxe un petit matin gris d’octobre 2013, en était arrivé à la même conclusion, mais voulait casser la malédiction: ce fut son projet de «remise à plat de notre fiscalité», en renouant avec la promesse du candidat Hollande d’une réforme fiscale. Il se heurta à l’opposition de Bercy, mais aussi à la grande ambition du président, le futur pacte de responsabilité.

La retenue à la source, indispensable préalable, est prévue à l’horizon 2018. En attendant, le gouvernement met des rustines sur la machine infernale de la fiscalité française, cette malédiction qui n’a rien de fatale...

Quelle occasion manquée. 

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