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Voici à quoi ressemblerait une «charte mondiale des droits sur internet»

Montage photo réalisé à partir d'une image la Constitution américaine, libre de droits

Montage photo réalisé à partir d'une image la Constitution américaine, libre de droits

Liberté d'expression, neutralité du net, protection de la vie privée formeraient l'architecture d'un tel texte, qui sera compliqué à mettre en place.

Lors la conférence numérique tenue en compagnie d’Angela Merkel le 27 octobre dernier, François Hollande a déclaré être favorable à une «charte mondiale pour les droits sur internet». La petite phrase a été reprise par Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique, sur son compte Twitter, et Rue89 a mentionné le projet, mais à part cela, peu de monde a relevé cette déclaration.

Il existe déjà des textes comme la Déclaration d’indépendance du cyberespace, écrite en 1996 par John Perry Barlow, ou le Code et autres lois du cyberespace, proposé par le juriste américain –et éphémère candidat à la primaire démocrate— Lawrence Lessig en 2000. Le cofondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain y ajouterait la Déclaration commune adoptée par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale française et de la Chambre des députés italienne, qui donne «une bonne idée des sujets qui devraient être abordés dans une vraie charte des droits et libertés sur internet».

Mais à cause des enjeux politiques et des conflits technologiques, aucun texte n’a réussi à réunir de façon unanime les pays du monde entier, comme semble le souhaiter aujourd’hui François Hollande.

Difficile de savoir si cette charte verra le jour dans un futur proche –voire verra le jour tout court–, mais nous avons décidé de chercher ce qu’elle pourrait contenir. Nous avons donc décidé d’appeler internet, c’est-à-dire les différentes associations défendant les libertés et les droits de chacun en ligne. Voici quatre grands principes qui devraient être au cœur d’une charte mondiale.

1.Garantir la liberté d’expression

Lorsqu’internet est arrivé, les lois sur la liberté d’expression (comme celle du 29 juillet 1881 en France) ont logiquement étendu leur influence en ligne. Pour Adrian Shahbaz, de l’ONG Freedom House, «comme la presse papier avant elle, internet a un potentiel démocratique fort en améliorant l’accès à des informations indépendantes, permettant à des gens ordinaires de s’exprimer et de passer au crible le pouvoir des états autoritaires».

Et pourtant, ces principes sont menacés au quotidien, y compris dans les démocraties occidentales. Il suffit de se pencher sur le très récent rapport de Freedom House sur les libertés en ligne pour constater que de nombreux pays entravent celles-ci. L’idée d’une unique charte mondiale va donc vite se heurter à la diversité des législations.

Carte extraite du rapport de Freedom House. En vert, les pays «libres», en orange les pays «partiellement libres» et en violet les pays qui ne sont «pas libres».

«Les libertés sur internet ont décliné pour la cinquième année consécutive», écrivent les auteurs du rapport, qui chaque année attribuent aux pays une note allant de 0 à 100, 100 étant la pire. 42 des 65 pays étudiés ont déjà fait supprimer du contenu en ligne et ils étaient 40 à avoir emprisonné des personnes ayant soulevé en ligne des questions d’ordre politique, religieux ou sociétal. 

On cite souvent la Chine ou l’Iran en matière de censure sur internet, mais le score de la France, à son niveau, régresse, «principalement à cause de politiques problématiques adoptées après les attaques terroristes de Charlie Hebdo», note le rapport. On peut penser à la loi renseignement, qui a été l’objet de nombreuses critiques au printemps dernier, mais aussi au blocage de sites internet «sans passer par la case justice», ou encore l’épineuse question des comparutions immédiates pour «apologie du terrorisme».

2.Le principe fondamental de neutralité du Net

«Du point de vue de l’Arcep, le sujet qui apparaît comme étant le plus nécessaire à partager au niveau mondial, c’est la neutralité du Net», explique Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, le gendarme des télécoms.

Relativement récent (il a été évoqué pour la première fois en 2003) mais régulièrement débattu, le principe de neutralité du net est censé garantir la non-intervention des fournisseurs d’accès à internet (FAI) dans les flux de communication, accordant à chaque utilisateur et à chaque fournisseur de services une égalité de traitement:

«Jusqu’ici, on a considéré qu’il y avait une autorégulation qui faisait que les opérateurs télécoms avaient intérêt à acheminer tout le trafic sur Internet de manière neutre, explique Sébastien Soriano. Mais on voit qu’il peut y avoir des arrangements commerciaux et c’est la raison pour laquelle, en Europe, il y a eu cette décision forte d’avoir un texte qui garantit la neutralité de l’Internet. [...] Pour avoir un Internet réellement mondial, on pourrait imaginer qu’il y ait un principe international de neutralité de l’internet, si une charte était adoptée.»

Le règlement sur les télécoms adopté par le Parlement européen fin octobre a été néanmoins vivement critiqué par certaines associations, qui lui reprochent justement la mise en place d’un internet à deux vitesses«Ces règles vont menacer l’innovation, la liberté d’expression et la confidentialité, et compromettre la capacité européenne à dominer dans l’économie numérique», a par exemple estimé Tim Berners-Lee, cocréateur du Web. En France, l’article 17 du projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire doit également affirmer ce principe et son application. Reste à savoir si les dispositions adoptées par le Parlement européen auront une influence sur le texte dans les mois qui viennent. 

Le président du Conseil national du numérique (CNN), Benoît Thieulin, insiste également sur ce qu’il appelle la «loyauté des plateformes»:

«Ce principe doit permettre d’obtenir des garanties de la part des acteurs sur la transparence des procédés utilisés à l’égard des usagers ou de leurs partenaires. Être tenu à une obligation de loyauté signifie par exemple, pour un moteur de recherche, de ne pas déformer ses résultats pour des motifs autres que celui d’offrir le meilleur service à ses usagers.» 

Et quand on sait que Google inonde les résultats de nos recherches avec ses propres produits (YouTube, Google News, Google Shopping etc.), on peut se dire que ce principe est loin d’être respecté...

3.Imposer le respect de la vie privée 

Paiements, échanges professionnels et personnels, mise en ligne de photos, pratiques culturelles... Une grande partie de notre vie passe désormais par internet, ce qui soulève la question du respect de notre vie privée, par l’État comme par les grandes entreprises du numérique. Qui a vraiment accès à mes photos Facebook? Suis-je sûr que mes emails ne sont pas lus par une autre personne que moi?

Pour Sébastien Soriano, il paraîtrait logique de voir comment «assurer le secret des correspondances privées» via une telle charte. C’est dans ce sens que Benoît Thieulin propose par exemple «un droit au chiffrement», qui imposerait aux services concernés d’offrir aux internautes des outils permettant de protéger leurs échanges en ligne. Vous pouvez retrouver ici une liste des outils utilisés par un hyper prudent du web, dont certains sont faciles d’accès.

Mais là encore, l’idéal d’un internet respectant la vie privée se heurte aux États, toujours plus intrusifs, notamment à cause de récentes lois votées dans de nombreux pays. Comme l’écrit Freedom House dans son dernier rapport«les gouvernements de 14 pays sur 65 ont voté des loi augmentant la surveillance depuis juin 2014, ils ont été encore plus nombreux à renforcer leurs équipements de surveillance. [...] Les démocraties et les régimes autoritaires tendent à stigmatiser le chiffrement comme un instrument du terrorisme, et beaucoup ont essayé de bannir ou de limiter les outils qui protègent la vie privée».

En France, par exemple, depuis le vote de la loi relative au renseignement, les services d’écoute de l’État peuvent se passer d’une autorisation judiciaire pour pratiquer la surveillance en temps réel de citoyens à priori suspects. 

4.Internet comme «bien commun mondial»

Pour certains de ses «défenseurs», internet constitue un «bien commun mondial». Ce principe de «bien commun», assez complexe à cerner quand il s’agit de biens immatériels, pourrait se définir ainsi: il s’agit de s’assurer, par la loi (ou par une «charte commune») que ni les acteurs du privé (on pense par exemple aux GAFA: Google, Apple, Facebook, Amazon) ni ceux du public (les États) ne pourront s’approprier un bien considéré comme appartenant à tout le monde.

Sébastien Soriano voit le concept de façon un peu plus large:

«Quand on dit qu’internet est un bien commun, je pense qu’il faut voir internet dans sa globalité. C’est-à-dire les réseaux, et la neutralité du net. Cela veut dire les noms de domaine, avec une gouvernance qui doit évoluer. Et puis  il y a la question des grandes plateformes, qui ont une pris une place telle qu’elles peuvent avoir un pouvoir de vie ou de mort sur l’accès de certains acteurs à internet.

 

Sans aller trop loin dans la rédaction et sans être trop précis parce que les choses sont complexes et mouvantes, je militerais pour dire que ce principe du bien commun d’internet doit appeler à une vigilance par rapport au comportement des plateformes majeures.»

Le Conseil national du numérique, qui a particulièrement insisté sur ce point, considère qu’internet est «un bien commun mondial» et qu’il faut soutenir la création du «domaine commun informationnel» prévu par l’actuel projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. «La préservation et la promotion des biens communs du numérique (open data, logiciels et contenus libres de droit) sont une condition de la diffusion libre des connaissances et du soutien à un espace partagé véritablement contributif», affirme ainsi Benoît Thieulin, avant d’ajouter que c’est une «question fondamentalement liée à l’exercice des libertés fondamentales»

L’ironie de la situation

On le voit, chacun de ces principes fondamentaux soulève plus de questions qu’il n’en résout. Peut-on espérer un jour que des pays comme la Chine acceptent le principe même de «charte mondiale»? Que penser vraiment de l’adoption par le Parlement européen de ce règlement assez flou sur la neutralité du Net? François Hollande ne tient-il pas un discours hypocrite, demandant une charte mondiale des droits en ligne d’un côté et encourageant la mise en place d’une loi facilitant la surveillance de nos communications de l’autre? «On peut douter que François Hollande et Angela Merkel soient les mieux placées pour lancer une démarche de charte des droits sur internet, sujet sur lequel la société civile travaille depuis une bonne dizaine d’années», pointe Philippe Aigrain. «Cette annonce doit être replacée dans un contexte où la France et l’Allemagne sont sur la sellette (de façon différente) pour de graves atteintes aux droits fondamentaux dans l’espace numérique.»

Toutes ces questions restent en suspens, mais la plupart des différentes organisations que nous avons pu contacter gardent l’espoir de voir se mettre en place une charte qu’elles jugent utile.

Pour Adrian Shahbaz, de Freedom House, il faudra également regarder ce qu’ont fait certains pays en avance dans le domaine, comme le Brésil ou l’Italie, qui ont adopté des textes très prometteurs: «Le Brésil a voté un texte monumental en avril 2014, la Marco Civil da internet, qui contient beaucoup de dispositions fortes sur la neutralité du net, la vie privée et les responsabilités intermédiaires.» L’Italie a elle aussi franchi un cap l’été dernier avec un texte rendu public par une commission interparlementaire, intitulé «déclaration des droits sur internet». Certains observateurs, comme ceux de Web We Want, en ont critiqué le manque d’engagement en matière d’anonymat et de chiffrement des messages. Mais Adrian Shabaz tient à rappeler que l’Italie est «le premier pays européen à sortir un tel document», posant ainsi les bases d’un texte plus global.

Mais si les différents pays veulent réussir à repartir sur de bonnes bases, ils devront aussi solliciter tous les acteurs du secteur. «Ce qui a fait du Brésil un pionnier dans ce domaine était la façon dont la loi a été construite, explique Adrian Shahbaz: des experts, des conseillers du gouvernement, les entreprises du secteur, la société civile… Tous se sont réunis ensemble pendant un certain temps pour faire des ajouts à la loi. Cet exemple montre comment la collaboration entre toutes les parties est vitale pour assurer le meilleur résultat possible quand il s’agit des droits sur internet.»

Pour Renata Avila, membre de Web We Want et juriste spécialisés dans les droits de l’Homme, les citoyens devraient même avoir une place centrale: «Le processus de développement de la charte devrait être ouvert aux commentaires du public et à sa participation, pour impliquer les citoyens qui seront directement affectés par elle.» Mais là encore, on pourrait rappeler que, lorsque le Parlement a voté les lois sur la surveillance, la contestation populaire était restée quasi insignifiante, en dehors des organisations et personnes déjà sensibilisées à ces sujets. Difficile de savoir donc si, cette fois, les citoyens se saisiraient de leur clavier et prendraient part à cette charte mondiale.

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