Renseignement: le PS français partiellement désavoué par ses collègues européens

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Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d'une évaluation du dispositif par la Commission.

Les eurodéputés socialistes français ne sont visiblement pas du même avis que leurs collègues de groupe concernant la loi renseignement adoptée dans l'Hexagone au printemps. Ils ont en effet été partiellement désavoués par ceux-ci, ce jeudi 29 octobre, à l'occasion du vote par le Parlement européen d'une résolution «sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne».

Parmi tous les articles votés, il y en avait un, plutôt sévère, qui concernait notamment la France. Le vote de celui-ci a été divisé en quatre parties à la demande du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), auquel appartiennent les élus du PS français, comme le racontait le cofondateur de la Quadrature du net Philippe Aigrain sur son blog:

«Les députés européens socialistes français ont demandé et obtenu de la part du groupe S&D que le vote sur l’article 3 soit "découpé" en quatre parties [...]. L’espoir des naufragés naufrageurs est de faire rejeter la mise en cause des pays concernés et une enquête de la Commission sur la loi renseignement.»

S'ils ont bien voté pour les deux parties qui s'inquiètent de certaines lois sur la surveillance adoptées dans différents pays européens, les socialistes français ont tous (à l'exception de Jean-Paul Denanot, qui a voté en faveur, et d'Isabelle Thomas et Louis-Joseph Manscour, absents) voté contre les parties 2 et 4, qui nommaient directement la France:

«Notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridique.»

«[Le Parlement européen] demande à la Commission Européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen.»

Et ces dix députés ont dû se sentir bien seuls au sein de leur groupe, puisque leurs collègues ont eux voté pour. S'ils ont échoué à faire rejeter la partie 2 (votée par 318 voix contre 296), ils ont en revanche contribué à faire retoquer la partie 4, celle qui demandait à la Commission d'évaluer la loi renseignement, repoussée par seulement quatre voix d'écart (309 voix contre 305).

Un résultat que n'ont pas vraiment apprécié les opposants à la loi renseignement. La Quadrature du Net a ainsi publié un communiqué sur son site demandant ironiquement si «les eurodéputés socialistes avaient quelque chose à cacher»:

«Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance française. [...] La Quadrature du Net, outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables, demande à la Commission européenne de s'autosaisir de ces enquêtes afin de faire –enfin– vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen.»

Validée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, la loi renseignement a été l'objet de très vives critiques –de même que la loi sur la surveillance internationale, qui vient d'être votée au Parlement dans une complète indifférence.

Notons par ailleurs que le Parlement européen a adopté un amendement en soutien d'Edward Snowden, cette fois-ci avec les voix des socialistes français, mais sans celles des eurodéputés du parti Les Républicains. Voté par 285 voix contre 281, il «invite les États membres de l'Union à abandonner toute poursuite en cours contre Edward Snowden, à lui offrir une protection et à empêcher en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce partie, en signe de reconnaissance de son statut de lanceur d'alerte et de défenseur international des droits de l'homme».

«Le Parlement européen aurait voté par 285 voix contre 281, passant outre l'énorme pression, pour annuler toutes les accusations contre moi et empêcher l'extradition. Cela change tout.»

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