Gamètes congelées: le coup de froid du droit
Le législateur doit se pencher sur l'insémination post mortem et préciser les «droits» ou prérogatives des patients sur leurs gamètes ou sur leurs embryons.
- une séquence d'une micro-injection de spermatozoïdes / fertilitycenter-crete.gr -
Quelle question délicate et — oh combien! — personnelle que celle posée ces jours-ci par une femme au monde médical et à la justice: peut-elle obtenir la restitution des gamètes congelées de son mari décédé pour «tenter» d'avoir post mortem un enfant de lui?
Notre droit positif interdisant l'insémination post mortem, c'est de ce fait la mise en possession du sperme congelé de son défunt conjoint que Fabienne Justel sollicite du Centre d'Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme de Rennes. L'objectif sera ensuite de se rendre chez nos voisins européens — en l'occurrence l'Espagne — afin d'y subir en toute impunité et légalité une technique d'assistance médicale à la procréation. Le Centre médical ayant opposé son refus, c'est tout naturellement que la demanderesse vient de saisir, en référé (procédure d'urgence) le tribunal de grande instance de Rennes, auquel il appartient maintenant de trancher, l'affaire étant mise en délibéré.
Dans cette espèce, évidemment, le Parquet, qui représente la société et veille au respect de l'intérêt général et de l'ordre public, rappelle le contenu des textes: le Code de la santé publique dispose alors incontestablement à ce jour dans ses articles L. 2141-1 et suivants que «l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple», que «l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants» et que «font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès de l'un d'entre eux... »
Mais, à l'aube du réexamen des lois dites de bioéthique de 1994 et 2004 l'an prochain, et après la clôture des Etats généraux qui y ont été consacrés jusqu'au 23 juin dernier — sans oublier un environnement européen somme toute assez libéral, cette requête mérite d'être entendue par nos pouvoirs publics: le législateur français devra inévitablement examiner le sort de l'insémination post mortem tout comme d'ailleurs celui du transfert d'embryon post mortem. Mais, plus en amont de cette question, il s'agit également de préciser les «droits» ou prérogatives des patients sur leurs gamètes ou sur leurs embryons.
Le débat peut manifestement se déplacer, comme c'est indubitablement le cas dans cette procédure: puisque la procréation médicalement assistée est aujourd'hui réservée aux sujets vivants, autant tenter de se voir restituer les produits humains. Ce ne sont sûrement pas des choses comme les autres — car ils sont porteurs d'un espoir de vie — mais peut-être pas non plus des objets dont les médecins auraient la possibilité de déterminer le sort et la destinée librement... Dans la mesure où l'un des deux membres du couple porteur du projet de parentalité est encore en vie, sans doute doit-il pouvoir être à même de manifester sa volonté...
Dans le même ordre d'idées, Il est également nécessaire de souligner l'expression d'un consentement exprès et éclairé au moment du dépôt du sperme, comme à l'instant de la congélation de celui-ci en vue justement de ce projet de conception... Ce consentement - dénué de tout vice - existait réellement et avait certainement été donné en prévision de l'évolution de cette terrible maladie du donneur. Or le juge qui examine la portée et la validité d'un consentement ne se place-t-il justement pas habituellement au moment où celui-ci a été exprimé? C'est effectivement lors de la rencontre de l'offre et de la demande que le consentement ne doit pas être vicié par une erreur, un dol ou un phénomène de violence.
Par conséquent, même si les tentatives de fécondation in vitro s'adressent aux couples et qu'il ne faut pas favoriser la construction de familles monoparentales avec la bénédiction de la science et des pouvoirs publics (diront certains), même si par ailleurs on pourrait objecter que l'adoption d'un enfant par une personne célibataire aboutit à une situation similaire (mais c'est un autre débat), écoutons cette bataille de la vie contre la mort et n'oublions pas que ce ne sera — finalement et peut-être malheureusement — qu'une «tentative» de fécondation... Faut-il alors encourager le «tourisme procréatif» ou admettre que le droit doit pouvoir tolérer, pour des raisons humaines et à titre exceptionnel, des situations hors la loi?
Rendez-vous est fixé au 15 octobre prochain, mais espérons que cette jeune veuve trouvera une écoute dans son malheur et que les juristes ne seront pas insensibles à son combat. Peut-être cette réflexion pourrait-elle d'ailleurs continuer de trouver écho dans l'interdisciplinarité, pas seulement auprès des professionnels du droit, mais aussi des philosophes, des sociologues, des psychologues et même des associations de représentants de patients... de là à ce qu'ils décident de confier aux notaires la rédaction de cette donation particulière!
Caroline Chabault-Marx
Image de une: une séquence d'une micro-injection de spermatozoïdes / fertilitycenter-crete.gr
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Mis à jour le 30/09/2009 à 11h37
Gamète est un nom masculin
mais l'essentiel n'est pas là.
Il est peut-être, en revanche,
dans le fait d'offrir en cadeau
de naissance à son enfant
un père déjà mort.
L'évolution de la société
ne s'arrêtera sans doute
pas à ce cas de conscience.
Sur un plan pratique,
ne serait-il pas "prudent"
d'assortir le dépôt de matériel
reproducteur de la réalisation
d'un test ADN de paternité
par anticipation, afin de disposer
de la "marque de fabrique"
susceptible de prévenir
toute interrogation ultérieure
douloureuse ?
(Dans l'hypothèse, probable,
où la porte de la glacière s'entrouvrira
sur des cas qui sont à souhaiter
les plus rares possibles.
Sorbêtement).
Est-ce une question de droit ?
Dans l'affaire en question, je me demande pourquoi cette dame n'a pas tenté l'expérience du vivant de son mari.
On peut même penser que s'ils ne l'ont pas fait alors c'est que le gars ne le voulait pas.
Je pense donc simplement qu'il faut lui interdire cette expérience, le faire alors qu'il est mort, c'est le trahir.
Nous subissons en France des dispositifs légaux émis par des élus conservateurs sans compter l'influence néfaste des intégristes religieux. Résultats, au nom d'une morale paternaliste et aigrie, on prive nombre d'individus d'un droit fondamental, celui d'être parents. C'est exactement comme dans la gestation pour autrui : on interdit au nom de principes sans fondement, et pendant ce temps là, ceux qui n'ont pas besoin de médecin pour procréer peuvent enfanter à tout va, certains d'ailleurs pour toucher des allocations ou autres raisons peu recommandables. Bref, les libertés ne sont les mêmes pour tout le monde.
Dans le cas de l'insémination post-mortem, la demande de Fabienne Justel est légitime, mais la réponse légale est compliquée car une supposition de paternité n'est possible que si l'enfant est né moins de 300 jours après le décès du mari (extrait du Code civil). Changer la loi, cela suppose changer aussi des critères d'accès à l'AMP et des filiations refusés mais tout aussi légitimes, par souci de cohérence et d'équité de la loi. En effet, si on consacre l'intention de la personne décédée en lui donnant une filiation en rapport, il sera encore plus absurde de ne pas reconnaître l'intention chez la personne infertile vivante. Il serait temps de regarder sous l'angle de la cohérence nos lois sur l'AMP
A chaque fois que l'on parle bioéthique en France, on assiste à un déchainement d'interdits et de stigmatisation. Prenons l'exemple de l'expression de "tourisme procréatif". Pour qui connait les souffrances physiques et psychologiques de l'Assistance Médicale à la Procréation (et non la PMA, acronyme passé à la trappe depuis belle lurette, ce que le rédacteur du billet comme tant d'autres a oublié), le mot tourisme parait totalement déplacé. Encore plus si on le juxtapose avec l'expression "exode fiscal". Les personnes aux revenus très élevés souffrent-elles plus que nos couples infertiles à l'idée de donner une partie de leur argent à la collectivité ? Au point que le terme de tourisme fiscal serait une insulte ? En tant que personne infertile, je serais extrêmement touchée si le gouvernement déployait autant d'attention envers les couples infertiles qui doivent traverser les frontières pour trouver un pays où on ne leur dit pas "Vade retro". Pour un peu, on se plairait à rêver d'un bouclier procréatif qui limiterait à 50 % la présence d'intégristes dans les nombreuses institutions ou sous couvert de bioéthique on manie la faribole apocalyptique pour justifier de ne surtout rien changer à nos lois liberticides et à nos conceptions étriquées. Plus sérieusement, l'exode procréatif est très vertueux dans nos sociétés où le déficit de pluralisme est patent. C'est d'ailleurs le sujet d'un excellent article : Reproductive tourism as moral pluralism in motion (Dr G Pennings, Départment de Philosophie, Université Libre de Bruxelles, 20 juin 2002), article consultable sur ce site : http://claradoc.gpa.free.fr/index.php?page=biblio
De fait, c'est devant le nombre de Françaises qui se rendaient à l'étranger (en Angleterre, en Belgique et en Hollande) que la société française puis ensuite les forces politiques progressistes ont légalisé l'IVG. Avec la bioéthique à la française, imaginez une seconde si il y avait un débat pour légaliser l'IVG ou la contraception. Je suis prête à parier mon soutien-gorge que la même armée de doctes penseurs crierait au tourisme abortif, à l'atteinte à l'indisponibilité du corps humain, à la défense des plus vulnérables et à la mécanisation du sexe. Cela ne vous rappelle pas quelque chose ? Fabienne, on est avec toi.