Partager cet article

Mentionner le sexe sur les papiers d'identité a-t-il un sens?

 Shih-Shiuan Kao |_DSC0006 via Flickr License by

Shih-Shiuan Kao |_DSC0006 via Flickr License by

Les personnes intersexes mettent le doigt où ça fait mal: sur notre besoin maladif d'identités fixes.

Le combat n’est pas fini, mais Gaétan Schmitt (un pseudo) peut être heureux/heureuse d’avoir remporté déjà une bataille. Le tribunal de grande instance de Tours vient en effet d’ordonner à l'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance, qui stipulait «sexe masculin», pour y apposer la mention «sexe neutre». Un jugement rendu le 20 août 2015 révélé par 20 minutes ce mercredi 13 octobre duquel le procureur a déjà fait appel et qui d’ores et déjà représente une petite révolution. Mais faut-il un sexe neutre… ou tout simplement se débarrasser de la mention du sexe, comme le demandent certains groupes de personnes et des spécialistes du droit?

Si Gaétan Schmitt a demandé ce changement, c’est parce qu’il/elle est une personne «intersexe», ou «intersexuée», selon l'appellation. Une personne sur 100.000 en France naît chaque année avec des organes génitaux indifférenciés. Dans le cas de Gaétan Schmitt, contacté par Slate.fr, il s’agit d’un mélange de micropénis de 2 cm et d’une absence de testicules. «Mon corps n'a jamais produit de testostérone et ne s'est donc pas transformé à l'adolescence. J'avais de plus en plus l'air d'une femme, mais sans seins et sans règles. Je me croyais être un homme et je ne pouvais être reconnu comme tel. J'avais honte de sortir dans la rue. C'est pourquoi je n'ai jamais pu m'identifier comme homme», nous explique-t-il/elle.

Un traitement vécu comme un «viol»

Très souvent, les personnes intersexes sont opérées à la naissance, sous la pression tantôt des médecins ou des parents, perdus à l’idée que leur enfant ne rentre dans une des deux catégories reconnues. On leur attribue aussi parfois un «sexe administratif» sans les opérer, mais dans lequel elles ne se reconnaissent souvent pas, vivant à l'intérieur de ce sexe social comme dans un manteau trop étroit, et subissant pendant des années la pression de leur entourage pour se faire opérer.

Des opérations mutilantes, qui s’accompagnent de complications et parfois de nombreuses autres opérations pour «corriger» le résultat, irréversible. Une des raisons pour lesquelles Gaétan Schmitt les a refusées, tout comme les «thérapies» à base d’hormones. «J'ai refusé à 22 ans de changer de sexe comme les médecins me conseillaient de le faire.​ ​Finalement, à partir de l'âge de 35 ans, les médecins m'ont prescrit de la testostérone, mais j'ai vécu ce traitement comme une intrusion intolérable, un véritable viol», raconte-t-il/elle.

Il existe une petite marge de manœuvre, infime, permise par une circulaire du 28 octobre 2011, qui permet de ne pas déclarer de sexe administratif à la naissance. Mais les parents doivent ensuite régler la situation dans un délai d’un ou deux ans, ce qui ne permet pas à la personne de décider librement une fois adulte, ou, justement, de ne pas décider. Ce que de nombreuses personnes dans cette situation demandent aujourd’hui, c’est d’être reconnues pour ce qu’elles sont: des êtres qui ne sont ni masculins, ni féminins, mais les deux à la fois, ou bien autre chose, une forme de troisième sexe. «​Aucune de ces deux catégories n'est applicable à mon sexe de naissance. Mon sexe a toujours été ambigu. Même si ces catégories étaient élargies, elles resteraient seulement au nombre de deux et ma conformation physique m'empêche d'entrer dans aucune de ces deux catégories», affirme l’intéressé(e).

Des «étiquettes» collées sur ce que l’on voit

Plus profondément, c’est à une véritable redéfinition de nos catégories de pensée qu’invitent les personnes intersexes. Existe-t-il deux sexes, ou plutôt une gradation entre deux pôles que nous nommons par commodité «masculin» et «féminin»? Ces deux pôles ne seraient-il pas eux-mêmes une illusion, une reconstruction a posteriori de la pensée, qui projette dans le grand jardin des idées une intention de la nature, quand il n’existe que de multiples exemples? Bien avant même les «gender studies», c’est à une telle réflexion que le philosophe Henri Bergson appelait:

Ce que ces personnes demandent, c’est d’être reconnues comme des êtres qui ne sont ni masculins, ni féminins, mais les deux à la fois, ou bien autre chose, une forme de troisième sexe

«Nous ne voyons pas les choses mêmes; nous nous bornons, le plus souvent, à lire des étiquettes collées sur elles. Cette tendance, issue du besoin, s’est encore accentuée sous l’influence du langage. Car les mots (à l’exception des noms propres) désignent des genres. Le mot, qui ne note de la chose que sa fonction la plus commune et son aspect banal, s’insinue entre elle et nous, et en masquerait la forme à nos yeux si cette forme ne se dissimulait déjà derrière les besoins qui ont créé le mot lui-même.»

«Toutes les études montrent qu’il n’y a pas de binarité des sexes, on ne correspond parfois ni à l’un ni à l’autre, plaide Mila Petkova, l’avocate de Gaétan Schmitt. Pourquoi chercher à corriger un problème qui n’est que dans nos têtes? Quand le problème, c’est nous, qui ne voyons pas la diversité? C’est nous qui devrions être opérés!» affirme, mi-sérieuse mi-moqueuse, l’avocate. «La société humaine, de tout temps, n'est pas seulement composée d'hommes capables de féconder des femmes capables de porter des enfants. Elle est composée aussi nombreux autres, plus ou moins masculins, plus ou moins féminins, qui peuvent ou non entrer dans le jeu reproductif», avance plus prudemment quant à lui/elle Gaétan Schmitt.

Une mention inscrite dans le dossier médical

Toute légitime que soit la demande de ce/cette plaignant(e), la réponse interroge. Faut-il un sexe neutre… ou se passer de la mention du sexe sur les papiers, comme le demandent certaines associations? Car en allant jusqu’au bout de la logique, c’est bien l’absence de sexe prédéfini que ces personnes mettent en avant. Au Royaume-Uni, c’est déjà le cas: le sexe n’est pas mentionné sur le permis de conduire par exemple. Et, partout, des voix s’élèvent pour dire que la mention du sexe n’est pas si utile que cela. En Allemagne, la Commission des affaires juridiques du Bundesrrat allemand proposait que les qualificatifs de «féminin» ou «masculin» soient seulement inscrits «en principe», offrant ainsi une possibilité aux personnes qui le désiraient de ne pas avoir de qualificatif du tout. Une proposition pour l’instant rejetée. «C’est une mention qui est superflue, elle ne régit rien, même le mariage maintenant. Sur les passeports nous avons une identification biométrique, nous n’avons pas besoin de cette mention», estime même Mila Petkova.

C’est aussi l’avis de juristes qui se sont penchés sur la question au Québec. «Bien que cela semble, a priori , aller de soi dans un contexte civiliste, nous pouvons néanmoins nous demander pourquoi une telle catégorie serait plus incontestablement importante qu’une autre, comme la couleur des yeux, à titre d’exemple. Pourquoi le sexe et non pas le groupe sanguin?» se demandent Marie-France Bureau, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et Jean-Sébastien Sauvé, avocat et étudiant à la maîtrise en droit à l’Université de Montréal, qui plaident pour que la mention du sexe, qui peut être utile à des fins de santé publique, de statistiques ou «pour les compagnies d’assurances, qui déterminent parfois le risque en considérant le sexe», soit simplement inscrite dans le dossier médical de la personne et fasse l’objet d’une autodéclaration pour les compagnies d’assurances.

Une opportunité législative à saisir

Mais ce n’est pas l’option choisie par Gaétan Schmitt. «Je suis réellement d'un autre sexe, qui n'est ni masculin ni féminin, ni l'un ni l'autre. Or en latin “ni l'un ni l'autre” se dit “neuter”, neutre. Mon sexe est neutre», argumente-t-il/elle, à l’instar de ce qui a été instauré en Australie. L’Allemagne a quant à elle choisi de laisser la place à une case «indéterminé». Certaines associations trans’, qui peuvent être confrontées à des problématiques similaires puisque certaines personnes trans’ s’estiment également victimes de la binarité des genres, militent elles aussi pour que la personne puisse choisir entre masculin, féminin, «sexe neutre» et absence de mention du sexe, comme l’Inter-LGBT. Mais toutes les associations ne parlent pas d’une voix en la matière, et d’autres organismes, comme Outrans ou l’Association nationale transgenre, réclament quant à elles la suppression de la mention du sexe sur les documents.

Le sexe est une mention qui est superflue, elle ne régit rien

Mila Petkova, l’avocate de Gaétan Schmitt

Puisque les problématiques trans’ et intersexe se croisent, Mila Petkova estime d’ailleurs important que le législateur «se saisisse de l’opportunité créée par la proposition de loi PS relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil», enregistrée le 29 septembre dernier, pour offrir une option aux personne intersexes. «C’est maintenant qu’il faut agir, et qu’il faudrait dire qu’il n’y a pas que deux sexes», estime l’avocate.

Qu’il s’agisse de l’introduction d’une nouvelle catégorie, dite «neutre», ou de l’effacement des deux catégories, l’une ou l’autre de ces deux solutions permettrait en tous cas très concrètement de faciliter la vie des personnes intersexes. Aujourd’hui, elles font face à des difficultés d’accès aux services publics, lorsque leur apparence n’est pas conforme à leur sexe, un peu à la manière des personnes trans’, dont le genre «intérieur» diffère du sexe indiqué sur leurs papiers. Si des personnes intersexes sont d’origine étrangères, il arrive même qu’elles soient accusées d’avoir volé les papiers d’identité qu’elles présentent, comme l’explique Mila Petkova. Des personnes qui subissent les violences sexistes subies par les femmes vont être renvoyées des centres d’hébergement d’urgence parce que leur carte d’identité présente un «M» au lieu d’un «F».

La reconnaissance d’une troisième catégorie ou l’absence d’obligation d’entrer dans ces catégories encouragerait aussi un changement des mentalités, et mettrait moins de pression sur les personnes concernées. Mais le législateur sera-t-il prêt à entendre les personnes intersexes alors que les détracteurs du «genre» et autres adeptes de rôles masculins et féminins bien étanches sont prêts à descendre dans la rue? Les inquiétudes fondées sur une conception bien étroite de la «nature» des uns finiront-elles par être moins regardées que la souffrance très concrète des autres? C’est ce qu’espèrent Gaétan Schmitt: «​Il est possible de vivre heureux et épanoui en étant intersexe ; nous demandons seulement d'être acceptés inconditionnellement par la société humaine. Une société qui exclut, mutile ou tue les intersexes est une société cruelle et barbare, indigne de notre civilisation prétendûment avancée.»

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte