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Le 1er janvier, le «Journal d'Anne Frank» ne sera peut-être toujours pas libre

Repéré par Lorenzo Calligarot, mis à jour le 09.10.2015 à 10 h 55

Repéré sur Livres Hebdo, Affordance

Le ministre de l’éducation néerlandais lors d’une visite au musée Anne Frank, le 11 juin 2009 à Amsterdam |  REUTERS/Cris Toala Olivares

Le ministre de l’éducation néerlandais lors d’une visite au musée Anne Frank, le 11 juin 2009 à Amsterdam | REUTERS/Cris Toala Olivares

Ce journal, beaucoup d’écoliers français l’ont lu. Par l’incarnation d’une petite fille au destin tragique, il est considéré comme un des meilleurs moyens de sensibiliser jeunes et moins jeunes à l’horreur de la Shoah. Son auteure, Anne Frank, est morte en déportation du typhus à Bergen-Belsen, en février ou mars 1945.

En droit français, normalement, une œuvre entre dans le domaine public le 1er janvier suivant les soixante-dix ans de la mort de son auteur, mais cela ne sera pas le cas. Livres Hebdo rapporte en effet un communiqué du Fonds Anne Franck de Bâle rappelant les exceptions juridiques qui vont maintenir l'œuvre sous copyright:

«Les versions du Journal telles que réalisées par Anne Frank elle-même n’ont été publiées que dans les années 1980, après son décès, et à ce titre bénéficient du régime des œuvres posthumes, et notamment du régime antérieur plus favorable ne faisant courir la durée de protection de 50 ans qu’à partir de la date de la première publication, soit bien au-delà de 2015. Il en est de même des versions du Journal réalisées par Otto Frank ou par Mirjam Pressler dont les droits appartiennent également au Fonds Anne Frank, sur la base cette fois des règles applicables aux œuvres composites, au regard du travail très important de ces personnes sur ces éditions. Ces deux versions restent ainsi encore protégées pour longtemps, Otto Frank étant décédé en 1980 et Mme Mirjam Pressler vivant actuellement en Allemagne.»

Deux règles sont ici avancées par les ayants-droits: la protection des œuvres posthumes (qui est désormais de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de vingt-cinq ans après publication quand ce délai est dépassé, sauf quand un délai plus favorable à l'auteur courait déjà, comme l'ancien délai de cinquante ans institué par la loi du 11 mars 1957) et le fait que quand plusieurs individus sont considérés coauteurs d'une œuvre, le délai de soixante-dix ans ne court qu'à partir du décès du dernier. Ce qui repousserait l'entrée de l'œuvre dans le domaine public de plusieurs décennies...

Certains, pour qui l’œuvre doit entrer immédiatement dans le domaine public, ont décidé d’outrepasser la loi et de proposer le livre en téléchargement, quitte à s’exposer à des poursuites. C’est le cas du chercheur Olivier Ertzscheid qui, dans une lettre ouverte publié sur son site, s’insurge de la décision du Fonds Anne Frank: 

«Très chère Anne, je viens d'apprendre que ton éditeur et les gens qui gèrent ton œuvre, le "fonds Anne Franck", s'opposaient à l'entrée de ton journal dans le domaine public l'année prochaine. Ils ont, chère Anne, toute une série d'arguments juridiques et légaux, qui semblent juridiquement et légalement indiscutables. […] Qui sont-ils Anne pour s'opposer ainsi à l'entrée de ton journal dans le domaine public? De quels "droits d'auteur" veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu plus de 30 millions d'exemplaires de ton journal? […] Anne, très chère Anne, je t'écris cette lettre pour te demander la permission de ne pas attendre 2050. A la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela, j'accomplirai un acte illégal» 

D’autres militants de la culture libre, comme Lionel Maurel, Daniel Bourrion ou Jef Mathiot, ont publié également des articles appelant à soutenir le mouvement. Un hashtag #AnneFrank a été lancé.

La députée écologiste Isabelle Attard, qui se bat depuis plusieurs années pour la consécration dans la loi du domaine public, affirme sur son blog que la tentative du Fonds Anne Frank n’est rien de plus qu’une intimidation juridique et que le Journal de la jeune Néerlandaise entrera bien dans le domaine public le 1er janvier 2016 –date à laquelle elle s'affirme prête à mettre l'œuvre en téléchargement sur son propre site. Même son de cloche pour Rémi Mathis, président de l'association Wikimédia France, qui explique à Libération que tout cela ne constitue qu’une vaste «campagne de désinformation. Une œuvre posthume ne déroge pas à la règle des soixante-dix ans après la mort de l’auteur».

Les tenants du maintien de l'œuvre d'Anne Frank sous la protection du droit d'auteur avancent eux le risque qu'elle ne «tombe» dans les mains de négationnistes. Rappelons cependant que la loi française punit les propos racistes, négationnistes et antisémites, comme l’explique à Libération Lionel Maurel:

«Ce n’est pas au droit d’auteur d’être le principe général de régulation des propos. Et si cela se règle sur le terrain de la liberté d’expression, les ayants droit ne sont pas les seuls à pouvoir agir.»

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