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Le rapport qui a servi à épingler Claude Bartolone

Claude Bartolone à l'université d'été du PS, le 28 août 2015 | REUTERS/Stephane Mahe

Claude Bartolone à l'université d'été du PS, le 28 août 2015 | REUTERS/Stephane Mahe

Un document de la chambre régionale des comptes regrettait en juin que le recrutement d'un chargé de mission par le département de Seine-Saint-Denis, anciennement dirigé par le président de l'Assemblée nationale, ait été «effectué précipitamment», l'intéressé n'étant titulaire que d'un bac.

Alors que les élections régionales approchent, voilà des révélations qui pourraient embarrasser Claude Bartolone, actuel président de l’Assemblée nationale et tête de liste en Île-de-France. Une enquête du parquet de Bobigny le vise en effet pour des détournements de fonds présumés, sous la forme d’un emploi fictif: selon le Monde, qui révèle l’affaire, le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par l’élu francilien de 2008 à 2012, aurait embauché Didier Ségal-Saure pour le récompenser d’avoir cédé une place élective à Claude Bartolone. Mais rien de tout ceci n’aurait été révélé sans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, qui a mis le feu aux poudres.

Le cas est mentionné au chapitre six du rapport, qui se penche sur «le cas particulier d’un ancien vice-président du conseil général», pudiquement appelé page 83 «Monsieur S», «titulaire d’un bac», mais recruté en août 2012 en tant que chargé de projet à la direction de la Culture, au niveau le plus haut de la fonction publique, en catégorie A. Argument du conseil général? «Les besoins des services et la nature des fonctions le justifient et aucun fonctionnaire n’a pu être recruté», une possibilité offerte par la loi du 26 janvier 1984. Aucun autre fonctionnaire, peut-être, mais un meilleur candidat, diplômé pour cela? Les chômeurs titulaires d’un master de projet culturel seront ravis d’apprendre qu’il n’est nul besoin de faire des études pour accéder à un poste de chargé de projet.

«Une incertitude sur la réalité de son service»

Les fonctionnaires ont quant à eux jugé que le recutement de Didier Ségal-Saure «a été effectué précipitamment», et que «le niveau de diplôme (niveau bac) ne correspondait pas à celui requis s’agissant d’un administrateur territorial», comme l’épinglait déjà le Parisien en juillet. Alors que sa lettre de mission le chargeait de produire «un ouvrage historique» sur la Seine-Saint-Denis, «à la fin de l'année 2014, soit plus de deux ans après son recrutement, aucun ouvrage [...] n'avait encore été publié». «Une incertitude existe sur la réalité de son service», estiment les magistrats.

Le président du groupe Les Républicains au conseil départemental, Jean-Michel Bluteau, a déposé une plainte le 9 juillet. «La question est de savoir si M. Bartolone s’est payé le poste de président du conseil général aux frais du contribuable», affirme-t-il dans Le Monde. L’intéressé, lui, ne s’est pas encore exprimé, mais Jean-Luc Porcedo, qui dirigeait le cabinet de Claude Bartolone au conseil général, a affirmé au quotidien du soir que «M. Ségal-Saurel a effectué un vrai travail; il était d’ailleurs à son poste tous les jours. Il est par ailleurs totalement faux d’affirmer que cet élu avait laissé sa place éligible à M. Bartolone. Il est regrettable que la droite fasse une campagne de caniveau». Les magistrats trancheront.

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