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Max Schrems gagne sa bataille contre la surveillance de masse des géants du Web (et il s'en félicite)

Message d'erreur Facebook, 2014. REUTERS/Thomas White

Message d'erreur Facebook, 2014. REUTERS/Thomas White

La Cour de justice de l'Union européenne a suspendu l'accord «Safe Harbour». Décryptage.

Maximilian Schrems vient de remporter une bataille juridique importante avec la suspension par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de l'accord «Safe Harbour», qui encadrait jusque-là, comme le raconte Pixels «l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web».

Sur le site Europe vs. Facebook, Maximilian Schrems a publié une première réaction officielle

«Une violation des droits fondamentaux européens»

Il est bien évidemment heureux, puisque pour lui «ce jugement clarifie que la surveillance de masse viole nos droits fondamentaux».

«Cette décision est un coup majeur porté contre la surveillance mondiale des États-Unis qui s'appuie énormément sur des partenaires privés. Le jugement rend clair que le fait que des entreprises américaines ne peuvent pas aider les efforts d'espionnage américains, et ce en violation des droits fondamentaux européens.»

Malgré cela, il précise que ce jugement n'est pas aussi terrible pour les entreprises américaines que certains l'estiment:

«Il y avait beaucoup de réactions alarmistes à cette affaire. Mais à la vue du jugement il est clair que cela s'applique à un nombre limité de situations comme l'externalisation des opérations de traitement des données à des fournisseurs américains. [...] Le consommateur moyen ne verra aucune restriction dans son utilisation quotidienne, mais pourra bientôt –on l'espère– utiliser ces services en ligne sans être l'objet d'une surveillance de masse. 
 

En revanche, les entreprises américaines qui ont manifestement aidé à cette surveillance de masse (Apple, Google, Facebook, Microsoft et Yahoo) pourront faire face à des conséquences légales sérieuses à la suite de cette décision quand les autorités de protections des données des 28 états membres passeront en revue leur coopérations avec les agences de renseignements américaines.»

Un merci à Snowden, une pique à la DPC irlandaise

Cette affaire est arrivée devant la CJUE après le refus de la commision de protection des données irlandaise de se pencher dessus, et un passage devant la Haute cour irlandaise. C'est en Irlande que se trouve le siège européeen de Facebook et là-bas que Schrems a porté plainte. L'Autrichien de 28 ans s'était lancé dans une nouvelle bataille contre le géant du web, en juin 2013, après les révélations d'Edward Snowden –que Schrems a remercié– et du programme Prism, dans lequel Facebook était impliqué –sans en être informé, selon ses dirigeants.

Maximilian Schrems a eu un mot pour la commission de protection des données irlandaise (DPC):

«Le jugement est également une victoire contre la DPC irlandaise, qui a maintenue jusqu'à la fin de la procédure que cette affaire ne devrait pas être traitée car elle était trop "triviale". La DPC irlandaise a un devoir clair: faire son travail et protéger notre vie privée selon les lois européennes et irlandaises.»

Comme l'indique Le Monde, cette décision pourrait avoir des conséquences encore plus importantes que celles sur le droit à l'oubli –imposées notamment à Google– jugée déjà par la CJUE, au printemps 2014.

«L’annulation du "Safe Harbour" devrait en effet contraindre Google, Facebook et consorts –environ 4.000 entreprises américaines présentes en Europe y ont recours– à davantage conserver en Europe les données de leurs utilisateurs européens et donc à limiter leurs marges de manœuvre en matière d’exploitation de ces données.»

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