Partager cet article

Un budget doit-il être carrément de gauche ou de droite pour être jugé bon?

Two Way Sign | The Tire Zoo via Flickr CC License by CC

Two Way Sign | The Tire Zoo via Flickr CC License by CC

Le projet de budget 2016 ne présente ni surprise ni orientation forte. Est-ce une si mauvaise nouvelle?

Les premières réactions au projet de loi de Finances pour 2016 sont pratiquement unanimes: pas de fait saillant, pas d’orientation marquée, pas de ligne directrice claire. Et comme le budget est un outil essentiel de la politique économique, cela laisse planer un doute sur cette politique elle-même. Cette impression est-elle justifiée?

Comme le dit Michel Sapin, «la surprise de ce projet de loi de Finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise». Pas de nouveauté qui n’ait pas déjà été annoncée. Pas de mesure qui ne s’inscrive pas dans la continuité des mesures précédentes. Il n’est pas étonnant que ce texte soit passé presque inaperçu. En principe, le projet de budget, c’est le grand événement de la rentrée. Là, ce fut un non-événement. 

À tel point que Michel Sapin et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, se sont permis de présenter leur projet à la presse avant même de le présenter au conseil des ministres et aux parlement, ce qui ne se fait jamais. Ce mépris des usages républicains ne doit pas être interprété comme un signe d’allégeance à un nouveau pouvoir, celui des médias, simplement comme l’aveu d’une réalité: il n’y avait pas grand-chose à dire cette année.

Seulement 23 articles sur la fiscalité

Est-ce une mauvaise chose? Pas forcément. Michel Sapin a eu raison de le souligner: ce texte ne comporte qu’un nombre très limité d’articles concernant la fiscalité, 23 au total. Et c’est plutôt une bonne nouvelle: le bouleversement continu des règles fiscales n’est pas favorable à l’activité économique, qui a, au contraire, besoin de continuité. L’instabilité fiscale est un des arguments le plus fréquemment avancés par les dirigeants d’entreprises étrangères qui hésitent à venir s’établir en France.

Les services de Ségolène Royal ont bâclé leur travail. On a fait voter n’importe quoi et on préfère annuler ça tout de suite!

L’inflation de mesures est d’autant plus à proscrire que les textes, souvent préparés dans la précipitation, ne sont pas toujours d’une grande qualité ni d’une grande utilité. Citons un exemple tout à fait anecdotique, mais révélateur. Le 17 août dernier est votée la loi «relative à la transition énergétique pour la croissance verte». Son article 39 prévoit que les entreprises mettant gratuitement des vélos à la disposition de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail bénéficieront d’une réduction de l’impôt sur les sociétés à partir du 1er janvier 2016. Moins d’un mois et demi après ce vote, l’article 47 du projet de loi de finances consacré à la «suppression de dépenses fiscales inefficientes» renvoie cette disposition au néant, avec cette explication très charitable: 

« La nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure.» 

Autrement dit, les services de Ségolène Royal ont bâclé leur travail. On a fait voter n’importe quoi aux parlementaires et on préfère annuler ça tout de suite! Heureusement, il y a dans le projet de loi de Finances pour 2016 d’autres mesures qui ont été, elles, étudiées plus sérieusement et qui ont une portée réelle. Il s’agit en particulier de toutes les mesures d’économies qui permettent de financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le pacte de responsabilité et de solidarité. Et ce n’est pas rien puisque ces deux dispositifs doivent représenter un allégement de la fiscalité des entreprises de plus de 33 milliards l’an prochain.

Politique de l’offre ou de la demande?

La réalisation de cet engagement présidentiel mérite d’autant plus d’être salué qu’il a été remis en cause par une partie de la majorité. Et c’est là que l’on retrouve le débat stérile entre ceux qui, au pouvoir, défendent une politique de l’offre, pourtant censée être une politique de droite, et ceux qui réclament une politique de la demande, censée être de gauche. 

Pour ces derniers, les allégements de charge ne sont rien d’autre que des cadeaux aux entreprises puisque, les chiffres du chômage le montrent, celles-ci n’embauchent pas alors qu’elles bénéficient déjà des premiers effets du CICE et du pacte. Le gouvernement ferait mieux de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes qui pourraient ainsi consommer davantage et stimuler l’activité.

Le taux de marge des entreprises a touché un point bas au deuxième trimestre 2014 et s’est nettement redressé depuis

À cela les partisans d’une politique de l’offre peuvent répondre qu’il ne sert à rien d’encourager la demande si, dans une économie ouverte comme la nôtre, ce sont les entreprises étrangères qui risquent d’en profiter le plus. Mieux vaut d’abord redonner du muscle à nos entreprises. Jusqu’à présent, cette politique n’a pas été très payante, c’est exact. Mais le taux de marge des entreprises, qui n’arrêtait pas de chuter depuis le début de 2008, a touché un point bas au deuxième trimestre 2014 et s’est nettement redressé depuis. Sans attendre de miracles, l’Insee prévoit une accélération de leurs investissements, dont le volume augmenterait de 2,1% cette année contre seulement 0,3% l’an dernier.  

La baisse des charges, ça marche

Même du côté de l’emploi, la situation devrait enfin s’améliorer. Les progrès ne seraient pas étourdissants, mais, toujours selon l’Insee, pour l’ensemble de cette année, l’emploi dans les secteurs marchands  augmenterait de 41.000 postes, après un recul de 63.000 en 2014. Et si  l’on considère l’emploi total, avec les administrations et les associations (et donc les contrats aidés), l’emploi pourrait progresser de 116.000 postes cette année au lieu de 24.000 seulement en 2014. De quoi stabiliser le chômage à défaut de réellement commencer à inverser la tendance. Cela ne semble vraiment pas être le moment d’arrêter l’effort en faveur des entreprises.

Un changement d’orientation pour soutenir la demande paraît d’autant moins justifié que celle-ci est là. La consommation des ménages a stagné au deuxième trimestre, mais après avoir vigoureusement rebondi au premier trimestre (0,9%). Avec des salaires qui progressent plus vite que l’inflation (grâce à la baisse des cours du pétrole), le pouvoir d’achat de la population est en hausse et la consommation suit le mouvement.

La baisse annoncée pour 2016 de l’impôt sur le revenu au bénéfice de huit millions de contribuables n’est pas à négliger

Dans ce contexte, la baisse annoncée pour 2016 de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 2 milliards au bénéfice de huit millions de contribuables (qui ne sont pas les plus démunis, puisqu’ils appartiennent à la petite moitié des foyers français qui paient l’impôt ) n’est pas à négliger: ce petit coup de pouce donné à ceux dont le salaire net est inférieur à 1.850 € pour un célibataire ou 4.200 € pour un couple avec deux enfants sera utile, mais il peut être considéré principalement comme un geste envers les frondeurs et un cadeau préélectoral. Dans la mesure où il faut compenser ce geste par une réduction supplémentaire des dépenses pour ne pas  aller à contre-courant de l’effort de réduction du déficit, l’impact sur la demande et l’activité sera pour ainsi dire nul.

Réduction du déficit: le strict minimum

Mais cela ne signifie pas que François Hollande se soit complètement converti aux théories de l’offre et qu’il néglige la demande. Il suffit pour s’en convaincre de voir à quel rythme il mène la réduction des déficits publics: en ce domaine, la France fait le strict minimum (déficit public de 3,9% du PIB en 2014, 3,8% en 2015, 3,3% en 2016) pour respecter ses engagements européens, elle ne pratique pas du tout une politique d’austérité.

Ce choix est discutable, mais il a sa logique: tant que la demande privée (consommation et investissement des ménages et des entreprises) n’est pas plus vaillante, une réduction de la demande publique trop forte aurait un effet négatif sur la croissance. Et ce choix a été validé au niveau européen, malgré quelques réticences. Par conséquent, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires  (impôts et cotisations sociales) se maintiennent à un niveau élevé. On observe même que les prélèvements obligatoires ont remonté en 2014 (à 44,9% du PIB contre 44,7% en 2013) et ils ne doivent reculer que lentement (44,6% cette année, 44,5% l’an prochain).

La dette publique continue à croître, mais la charge des intérêts est en recul

Les dépenses augmentent toujours

Il ne faut pas oublier que lorsque le gouvernement parle de réduction des dépenses, c’est toujours en référence au niveau qu’elles atteindraient si elles continuaient à augmenter au rythme précédemment observé. Il s’agit d’une inflexion du rythme de hausse, pas d’une véritable baisse. Le dernier projet de budget de la présidence Sarkozy, celui de 2012, prévoyait des dépenses totales de 362,5 milliards d’euros, celui de 2016 un total de 383 milliards, soit une progression de 5,5% en quatre ans. 

Et ce résultat est en partie obtenu grâce à la baisse des taux: la dette publique continue à croître, mais la charge des intérêts est en recul (44,5 milliards prévus en 2016 contre 48,8 milliards en 2016). Hors charge de la dette, la progression des dépenses s’établit à 5,9%. Comme le PIB augmente plus vite (7,7% sur la période), le poids des dépenses publiques diminue légèrement en valeur relative (55,8% du PIB prévus en 2012, 55,1% en 2016).

Un contexte international moins favorable

Cette approche prudente, si justifiée soit-elle, a toutefois ses limites: elle place le gouvernement en position délicate dès qu’il doit procéder à des dépenses imprévues (interventions militaires extérieures, soutien aux agriculteurs, etc.). Le Haut conseil des finances publiques s’en inquiète et on ne peut lui donner tort: 

«Beaucoup de nouvelles dépenses ont été annoncées pour le budget de l’État (effectifs de sécurité, service civique, contrats aidés, aides agricoles, aide aux migrants, aide à l’investissement local, etc.), sans que les économies prévues pour les financer aient été portées dans leur intégralité à la connaissance du Haut Conseil ni dûment documentées.» 

Le respect des objectifs n’est pas garanti pour 2016.

Entre le moment où on commence à préparer le budget et celui où on le publie, la conjoncture peut se dégrader brusquement

Il l’est d’autant moins que le scénario économique qui sous-tend ce budget pouvait être considéré comme prudent il y a quelques mois, mais semble aujourd’hui un peu trop optimiste. D’autres gouvernements de gauche comme de droite ont déjà été confrontés à ce problème. Entre le moment où on commence à préparer le budget de l’année suivante et celui où on le publie, la conjoncture peut se dégrader brusquement. C’est ce qui s’est passé cette année, avec le ralentissement en Chine et dans d’autres pays émergents. 

À LIRE AUSSI

Le krach chinois

Lire

«Le train de vie de l'État»

Tous les grands instituts de conjoncture publics ou privés sont en train de réviser à la baisse leurs prévisions concernant la croissance mondiale. Un taux de croissance du PIB de la France  en 2016 de 1,5% était au début de l’été un objectif raisonnable  (l’OCDE et la Commission européenne prévoyaient 1,7%); il risque maintenant d’apparaître dans la partie haute de la fourchette des prévisions.

Une réduction plus franche des dépenses aurait mis le gouvernement dans une situation moins délicate. Mais l’action sur ce qu’on appelle communément le «train de vie de l’État» n’est pas aisé. On ne va très loin en réduisant les dépenses de champagne pour les cocktails officiels ou le nombre des voitures de fonction. Pour être efficace, il faut réduire les effectifs (les salaires représentent 40% du budget des administrations), abaisser voire supprimer certaines aides de l’État.

La réduction contrariée des effectifs

La réduction des effectifs n’est pas la mesure la plus facile à faire passer dans un pays qui compte un taux de chômage de 10,3%. La critique des fonctionnaires est un exercice auquel on se livre volontiers en France, mais on est très content quand on réussit à mettre ses enfants à l’abri dans une administration… On avait beaucoup placé d’espoirs dans la réduction des effectifs à l’armée, mais le contexte international a changé et l’armée recrute de nouveau. La police et la justice (un de des ministères les plus mal traités depuis longtemps) sont obligées aussi d’augmenter leurs effectifs. 

Le choix le plus discutable est l’engagement présidentiel d’embaucher encore dans l’Éducation nationale

Le choix le plus discutable est l’engagement présidentiel d’embaucher encore dans l’Éducation nationale, alors que c’est probablement là qu’une amélioration significative de la gestion des effectifs pourrait donner le plus de résultats sans nuire à la qualité du service public. En fin de compte, là où il s’avère le plus facile d’économiser des emplois, c’est aux Finances, grâce à l’informatique. Mais la vraie question qui devra se poser dans les prochaines années, c’est celle de l’emploi dans les collectivités locales, où les effectifs continuent d’augmenter à un rythme plus élevé que ne semble le justifier les transferts de compétences.

Des morts sur les routes? C’est de la faute de l’État!

Quant aux autres dépenses de l’État, on voit bien à quelles résistances se heurte leur réduction. Tout le monde s’accorde, par exemple, à penser qu’on dépense beaucoup pour le logement –plus de 40 milliards chaque année en aides à la personne et aides à la pierre– pour un résultat médiocre. Mais il ne s’agit pas d’y toucher, surtout à un moment où le bâtiment ne va pas bien! Dans ce projet de budget, le gouvernement se risque à une réforme des aides personnelles au logement qui doit permettre d’économiser 185 millions d’euros l’an prochain. Compte tenu des ambitions initiales, le résultat est mince, mais le moins que l’on puisse dire est que le gouvernement n’a pas été beaucoup soutenu dans son élan réformateur.

L’État est accusé de tous les maux, et notamment de coûter cher, mais il est sans cesse sollicité. On en trouve une belle illustration dans l’actualité avec la sécurité routière. S’il est un domaine où la responsabilité individuelle est en jeu, c’est bien celui-là. Mais c’est vers l’État qu’on se tourne, c’est lui qui doit faire baisser le nombre de morts sur les routes avec plus de gendarmes, plus de radars, etc. Et après on s’étonne d’avoir des projets de loi de finances sans ligne directrice très précise, où les impôts et les dépenses baissent sans baisser vraiment…

Et pourtant, dans les années à venir, si la timide reprise qui se dessine se confirme, il faudra bien en profiter pour réduire les déficits publics et les prélèvements obligatoires, donc les dépenses. Ce n’est pas gagné, quelle que soit la majorité qui sortira des urnes en 2017.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte