Comment les pays européens se répartissent-ils les migrants entre eux?

Un père syrien et sa fille arrivent sur l'île de Lesbos, en Grèce, où sera installé l'un des fameux «hotspots». REUTERS/Dimitris Michalakis

Un père syrien et sa fille arrivent sur l'île de Lesbos, en Grèce, où sera installé l'un des fameux «hotspots». REUTERS/Dimitris Michalakis

Les pays de l'UE se sont enfin mis d’accord sur la répartition des réfugiés. Mais comment vont-ils choisir les migrants qu'ils accepteront sur leur territoire?

Mardi 22 septembre, tard dans la journée et après de longs débats, un accord a enfin été trouvé dans les bureaux de Bruxelles sur la répartition des 120.000 réfugiés arrivés depuis un mois en Italie et en Grèce. La France, par exemple, a accepté de recevoir 12.962 réfugiés en tout, contre 17.036 pour l’Allemagne.

Mais qui va venir en France? Des Syriens? Des Érythréens? Et lesquels? Sur quels critères des réfugiés auront-ils la chance –puisque c'est l'une des destinations les plus prisées– de se retrouver en Allemagne, plutôt qu'en France... ou pire, en Hongrie? Sur quels critères les pays vont se baser pour refuser ou accepter tels ou tels réfugiés?

Si l'on en croit les premiers documents publiés par la Commission européenne, les réfugiés n'auront pas vraiment leur mot à dire. On peut même se demander si les pays ne risquent pas de faire leur petit marché...

Les agents chargés de l’accueil n’ont pas tous été nommés

Dans son fameux document sur la crise des réfugiés, la Commission évoque d’abord les «hot spots», ces centres d’accueils qui seront implantés aux frontières de l’Italie (Sicile et Lampedusa) et de la Grèce (Lesbos et Kos).

 

 

Des «experts» et des «agents de liaison» vont être dépêchés sur place pour s’occuper de l’accueil dans les hotspots. Ils proviennent des États de destination via les agences et bureaux européens concernés, à savoir Europol (agence de coopération des polices), Eurojust (pour la coordination judiciaire), Frontex (qui s’occupe des frontières), et l’EASO, le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Leur mission est d'aider les réfugiés dans leurs démarches de demande d’asile. Mais le plan commence à avoir du retard: à l’heure où nous écrivons ces lignes, début octobre, tous les officiers de liaisons n’ont pas encore été nommés et la Commission européenne a dû rappeler aux États la nécessité d’agir au plus vite. Contactée par Slate.fr, Sophie Pegliasco, directrice de cabinet de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, nous a simplement fait savoir que les «discussions étaient toujours en cours» sur l’organisation française et qu'elle ne pouvait pas faire de commentaire pour l'instant. Autant dire que les réfugiés ne verront pas le bout du tunnel tout de suite.

Quand cette étape sera enfin franchie, des fiches profils vont être créées. Pour l'instant, on sait simplement que les experts et les agents de liaisons vont récolter les identités de chacun, leurs empreintes digitales, s’intéresser à leur traversée pour enquêter sur les passeurs, et récolter des informations sur leurs «caractéristiques personnelles et à leurs qualifications». On sait que les formations, professions et liens culturels ou familiaux seront notés avec attention, mais quelles autres informations visent la Commission européenne et les agences en parlant de «caractéristiques personnelles»? Silence radio, les discussions semblent traîner en longueur sur ce point-là aussi. 

Face aux délais d'attente, le risque de la détention

Ensuite, un premier tri va se mettre en place, et donc une nouvelle phase d’attente. En tout, entre l’envoi des dossiers et l’arrivée définitive des réfugiés dans leur pays d’accueil, au moins cinq mois se seront écoulés pour les réfugiés.

Seuls les Irakiens, les Syriens et les Erythréens pourront bénéficier du plan.

 

C’est ici que les ONG commencent à s’inquiéter. «Nous mettons en garde contre le risque de détention de certains réfugiés, que ce soit pendant l’enregistrement ou dans l’attente d’une reconduite aux frontières», prévient Louise Carr, coordinatrice du programme des personnes déracinées chez Amnesty International, que Slate.fr a contactée.

Il faut savoir que tout le monde ne pourra pas prétendre à cette politique de quota. N'importe quel immigré ne se retrouvera pas soudainement accueilli à bras ouverts par l'UE. Seuls ceux qui viendront d’un pays dont le taux de reconnaissance du droit d’asile, défini par l’UE, est supérieur à 75% pourront y prétendre. Sous-entendu: seuls ceux qui viennent de pays dont la situation est vraiment catastrophique. En l'occurrence trois pays: la Syrie, l’Irak et l’Érythrée. Les personnes ne venant pas de ces pays seront alors considérées comme «migrants économiques» et renvoyées dans leur pays. «Il faudra aussi que ceux qui viennent d’autres zones de conflit aient aussi droit à des procédures équitables dans le traitement de leur demande d’asile», estime-t-elle.

Une fois cette phase terminée, l’Italie et la Grèce vont alors fournir, tous les trois mois, aux pays d’accueil des informations sur qui est éligible au droit d’asile. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) sera chargé de mettre en place «une boîte à outils», selon les propres mots de la Commission, pour aider les pays d’accueil à faire leur choix en privilégiant les candidats dont «la situation est la plus vulnérable». Que va contenir cette boîte à outils? L’EASO n’a pas pu (ou n'a pas souhaité) nous donner de plus amples informations sur sa composition.

Les pays pourront choisir les réfugiés qu’ils «préfèrent»

Les pays vont privilégier des critères de sélection économiques, et non pas humanitaires

 

Petite surprise à la lecture du document préparatoire de la Commission européenne: les pays «pourront indiquer des préférences pour certains candidats, tout en respectant le principe de non-discrimination»

Comment indiquer des préférences –qui iront souvent aux immigrés les plus qualifiés– sans dicriminer?

Fin 2014, Francesco Maïani, professeur à l'Institut des hautes études en administration publique de Lausanne, expliquait déjà à Slate.fr les risques de ce système de préférence:

«Le fait de réinstaller est en règle générale laissé à la volonté de chaque pays, qui agit en fonction de ses capacités d'accueil, bien sûr, mais aussi de ses intérêts et de sa réputation internationale. La réinstallation devrait viser en priorité les réfugiés les plus vulnérables. Or, souvent, les Etats choisissent “leurs” réfugiés selon leurs propres critères, comme les qualifications professionnelles. Par ailleurs, le fait d'accepter des réfugiés dans le cadre d'une réinstallation peut être un moyen de durcir la politique envers les réfugiés qui arrivent spontanément sans payer un prix trop fort en termes de réputation.»

Néanmoins, il sera compliqué de vérifier que d'autres critères, plus subjectifs, ne rentreront pas en jeu. À la Commission européenne, au bureau de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, on nous jure la main sur le cœur qu’aucune discrimination (ethnique ou religieuse, comme le souhaitaient par exemple en France certains maires de droite, voulant réserver leur accueil aux réfugiés chrétiens) ne sera mise en place. «Toutes les personnes qui peuvent bénéficier de la relocalisation en bénéficieront» nous indique-t-on, et le processus sera fait au «cas par cas», selon des critères assez précis. 

Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, abonde dans ce sens: «Je ne pense pas que les pays vont faire leur marché. Bien sûr, il y aura des questions, voire des couacs, mais n'oublions pas qu'il s'agit d'une opération d'urgence face à une situation d'urgence.» Il ajoute néanmoins: 

«La France essayera de prendre les réfugiés qui parlent français ou qui correspondent mieux à nos secteurs d'activité.»

La langue pourra effectivement rentrer en compte et les réfugiés seront autorisé à faire part de vœux en fonction de la présence de membres de leur famille dans certains pays. Mais in fine, les États auront le dernier mot. Et il se peut que la destination qu'on leur aura donnée ne convienne pas du tout à certains réfugiés.

C’est ici que se présente un nouveau risque, celui de la «migration secondaire», c’est-à-dire d’une deuxième immigration depuis un pays d’accueil, jugé décevant, vers un autre pays, plus attrayant.

Les migrations dans les migrations

«Ce qu’il va se passer, explique Louise Carr, d’Amnesty, c’est qu’il y aura des mouvements secondaires, les gens vont partir du pays qui a décidé de les accueillir. Soit parce qu’ils ont de la famille ailleurs, soit parce qu’ils ne se sentent pas bien accueillis. C’est ce qui va arriver si on ne respecte pas le choix du réfugié.» Et effectivement, on peut se demander comment les 1.294 réfugiés qui devraient (normalement) être accueillis par la Hongrie vont réagir dans ce pays hostile. Face à la politique anti-réfugiés parfois violente du Premier ministre Viktor Orban, et au rejet de ceux-ci de la part d’une partie de la population, la fuite vers l’ouest apparaîtra certainement comme la solution la plus enviable.

Pour l’instant, cette relocalisation commence à peine en Italie, et même si la Commission européenne nous a expliqué «tout faire pour commencer le plus vite possible», les négociations entre les États membres prennent du temps. Et c’est bien cela le problème. Alors que l’UE cherche à s’organiser pour accueillir 120.000 réfugiés, des milliers d’autres atteignent l’Europe chaque jour et ne seront pas comptabilisés dans ces quotas. «500.000 personnes ont d’ores et déjà rejoint l’Europe depuis le début de l’année, rappelle Louise Carr, d’Amnesty. Le problème ici est que l’Europe réagit au coup par coup, elle manque de stratégie à long terme.» Et les prochaines arrivées pourraient être encore plus difficiles à gérer: l’ONU en prévoit 700.000 pour la seule année 2015, et encore plus l’année prochaine.

Partager cet article