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Des députés LR sont accusés d'aider le PSG à «choisir» ses supporters

Des supporters du PSG lors du quart de finale de Ligue des champions face au FC Barcelone, le 15 avril 2015. REUTERS/Benoît Tessier.

Des supporters du PSG lors du quart de finale de Ligue des champions face au FC Barcelone, le 15 avril 2015. REUTERS/Benoît Tessier.

Une quarantaine de députés du parti Les Républicains, et quelques UDI, emmenés par le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, ont déposé une proposition de loi pour «renforcer la lutte contre le hooliganisme», mardi 29 septembre. 

Via les deux articles de cette proposition de loi, ils demandent un allongement de douze mois des interdictions administratives de stade –ce qui les ferait passer de 12 à 24 mois et de 24 à 36 mois en cas de récidive– et ouvrent, selon leurs détracteurs, la possibilité à un club de choisir son public:

«Aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations à but lucratif peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations, ou en refuser l’accès aux personnes qui, en raison de leur comportement, ont porté atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ou aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement de ces manifestations. À cet effet, les organisateurs de ces manifestations sont autorisés à établir un fichier de données pertinentes relatives à ces personnes, et à les conserver pendant une durée maximale de trois ans.»

Dans un contexte plus que polémique, où les supporters sont régulièrement interdits de stade pour des raisons légitimes ou non, où la Cnil a retoqué un fichier d'exclusion du PSG, et où le Conseil d'État vient d'annuler «la possibilité de transmettre tout ou partie du fichier STADE [«un outil qui permettait à la préfecture de police, en lien avec le Paris-Saint-Germain, d’écarter des supporteurs jugés indésirables», comme le raconte Le Mondepar la police aux sociétés sportives et aux fédérations», forcément, cela n'a pas plu à tout le monde.

«Utiliser le mot hooligans, cela permet de faire peur, de frapper les gens et de prendre les "mesures nécessaires"», estime Cyril Dubois, avocat de l'Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), qui a récemment remporté une victoire au Conseil d'État contre le fichier STADE.

Guillaume Larrivé assure lui à Slate.fr que cette loi pourrait «apporter la solution à un problème»:

«Un certain nombre d'individus doivent être mis en dehors des stades. [...] Il y a des failles qu'il convient de combler dans la législation et la réglementation. Il fallait trouver une solution juridique à ce problème. [...] Cette proposition de loi est le résultat d'un travail technique avec un certain nombre de praticiens et de juristes impliqués sur cette question. C'est un travail qui avait commencé fin juin.»

Pierre Barthélémy, autre avocat de l'Adajis, voit cependant mal «comment l'article 1 peut être voté étant donné qu'il est contraire à la Constitution» et estime que «l'argumentaire est rempli d'aberrations et d'erreurs juridiques. On a l'impression qu'ils ne connaissent pas l'état du droit actuel.»

Un argument repris par Cyril Dubois, qui estime que la proposition de loi «va à l'encontre des lois françaises».

«Avec cette loi, une société privée pourrait décider qui peut utiliser son service. C'est comme si McDonald's pouvait choisir qui aller manger dans ses restaurants. C'est discriminatoire.»

Interdictions administratives de stade

Quant à la deuxième proposition, Pierre Barthélémy explique que cela confirme que, pour certains élus et dirigeants, «les interdictions administratives de stade (IAS) sont devenues une norme alors qu'au départ elles constituaient des mesures d'exception».

Le blogueur des Cahiers du football Jérôme Latta rappelait, en janvier 2014, ce qu'étaient ces interdictions administratives de stade:

«L'IAS permet à un préfet de prononcer à l’encontre d’un supporter une mesure d'interdiction d’accès à un stade lors de manifestations sportives, lorsque, par son comportement d'ensemble ou par la commission d'un acte grave, une personne constitue une menace pour l'ordre public.»

«Ce sont des mesures préventives, pas des sanctions, et elles sont extrêmement utiles», estime de son côté Guillaume Larrivé.

Le problème, c'est que les autorités ont eu tendance à exagérer et à prononcer des IAS un peu dans tous les sens. Résultat, de nombreux supporters parisiens ont vu leurs IAS être annulées lorsqu'ils les ont attaquées. Ce jeudi, Pierre Barthélémy annonçait d'ailleurs que le tribunal de Montreuil, qui avait été saisi de trois des 125 IAS prononcées après un match de Ligue des champions féminine entre le PSG et Wolfsburg, les avait annulées.

Pour Cyril Dubois, cette proposition de loi est une nouvelle preuve de la volonté de la direction du PSG de pouvoir choisir son public, comme l'avait indiqué Jean-Claude Blanc, le directeur général du club, en septembre 2012.

Malgré les mentions des événements «d'une toute autre gravité» lors du match entre Marseille et Lyon, il estime qu'entre les lignes «on peut voir que cela concerne essentiellement le PSG», comme l'indiquent les mentions d'associations dissoutes ou d'un déplacement à Nantes.

De son côté, Guillaume Larrivé assure que «c'est une loi d'intérêt général qui sera utilisée pour l'ensemble des supporters et des amoureux du foot.» Le débat s'annonce houleux: Pierre Barthélémy, qui continue d'apostropher le député sur Twitter, a annoncé ce jeudi 1er octobre qu'il avait envoyé un courrier argumenté à son attention. Ce sera sans doute sa seule chance d'obtenir une réponse, puisque Guillaume Larrivé, présent sur Twitter, nous a expliqué que s'il pouvait y avoir un débat juridique, il ne répondrait pas «à des tweets avec une demi-ligne d'arguments».

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