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Nadine Morano avait-elle le droit de tenir ses propos sur la «race blanche»?

Nadine Morano pendant une séance de questions au gouvernement, le 21 octobre 2009 | REUTERS/Jacky Naegelen

Nadine Morano pendant une séance de questions au gouvernement, le 21 octobre 2009 | REUTERS/Jacky Naegelen

En parlant de «race blanche», l’eurodéputée a-t-elle eu des propos discriminatoires qui pourraient être sanctionnés? Les interprétations juridiques divergent.

Les propos de Nadine Morano sur la race blanche sont-ils légaux et tomberaient-ils sous le coup d’une condamnation pour provocation à la discrimination raciale? Nous avons interrogé trois avocats et compilé des déclarations de deux autres dans la presse. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les avis divergent.

Revenons-en d’abord aux propos en eux-mêmes, tant le sujet exige de la précision. «Pour qu’il y ait une cohésion nationale, il faut garder un équilibre dans le pays, c’est-à-dire sa majorité culturelle. La France est un pays aux racines judéo-chrétiennes, la France est un pays de race blanche, dans lequel on accueille des personnes étrangères, comme le disait le Général de Gaulle», a déclaré Nadine Morano, députée européenne et vice-présidente de la commission nationale d’investiture du parti Les Républicains, lors de l’émission On n'est pas couché sur France 2 samedi 26 septembre. «J’ai envie que la France reste la France. Je n’ai pas envie que la France devienne musulmane», a-t-elle ajouté plus tard.

1.Ceux qui estiment qu'il y a infraction 
«Une provocation à la discrimination»

«Quand elle parle de “race blanche”, elle discrimine les autres catégories de la population qui ne sont pas blanches. Elle évoque des quotas géographiques, il s'agit donc bien de distinguer les gens en fonction de leur “race”. Cela pourrait tomber sous le coup du délit de provocation à la discrimination raciale, défini à l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse», avance Nicolas Bénoit, avocat au sein du cabinet Lussan. Le secrétaire général de l'Association des praticiens du droit de la presse, interrogé par France TV Info, estime qu’ il y a bien «un risque de condamnation», mais selon lui Nadine Morano serait relaxée. «Objectivement, Nadine Morano a bien commis une provocation à la discrimination, mais elle peut invoquer sa libre parole politique comme excuse», résume-t-il.

Ahcène Taleb, avocat au tribunal de Bobigny, pense aussi que les propos de l’eurodéputée tomberaient sous le coup de la loi et avance pour cela deux raisons: d’une part, le fait qu’elle oppose race blanche et musulmans dans le même discours; d’autre part, l’épaisseur historique du concept de race, qui a selon lui «toujours été manipulé dans l’histoire humaine à des fins d’exclusion et d’épuration ethnique»:

Nadine Morano oppose blancs et musulmans en les mettant sur le même plan et en les désignant comme «incompatibles»

«La première expression “Nous sommes un pays judéo-chrétien…” n’est pas juridiquement répréhensible. Que la France soit culturellement et historiquement un pays chrétien n’est pas problématique dès lors que le droit garantit le respect des autres communautés nationales et leur égalité devant la loi, outre que l’appartenance à la nation française ne soit pas subordonnée à une appartenance religieuse», explique-t-il dans un article posté sur le site de l’hebdomadaire franco-turc Zamaran.

La deuxième partie de la phrase –«un pays de race blanche, dans lequel on accueille des personnes étrangères. [...] J’ai envie que la France reste la France. Je n’ai pas envie que la France devienne musulmane» paraît en revanche «pénalement absolument condamnable» à l’avocat parce que Nadine Morano oppose blancs et musulmans en les mettant sur le même plan et en les désignant comme «incompatibles»:

«Nadine Morano réussit l’exploit de définir en réalité la nation française non pas par l’appartenance à la religion chrétienne ou même à la race blanche, mais à la non-appartenance à la religion musulmane. C’est un véritable appel à la discrimination islamophobe», argumente-t-il.

Ahcène Taleb estime donc que Nadine Morano «devra être citée devant le Tribunal correctionnel pour discrimination à l’égard des musulmans» même s’il se garde bien de pronostiquer un résultat en arguant de «l’aléa inhérent à toute procédure judiciaire surtout en cette matière complexe».

2.Ceux qui sont dubitatifs ou interrogatifsLa loi ne condamne pas le racialisme

Pour Antoine Fabre, avocat pénaliste contacté par Slate.fr, Nadine Morano était au contraire plutôt dans son bon droit lorsqu'elle parlait des musulmans:

 «On peut être poursuivi pour tout et n’importe quoi, mais ils ont tort. Sauf à considérer qu’on ne peut plus prononcer le mot race. C’est la même chose que lorsque Guy Bedos l’a traitée de “conne”. La liberté d’expression, c’est de pouvoir dire des choses que les gens n’aiment pas entendre, aussi débiles et choquantes qu’elles soient. Soyons clairs: c’est de la pensée d’extrême droite dans son manque d’intelligence le plus pur. C’est ridicule mais pas illégal. C’est comme affirmer que les noirs courent très vite [de nombreux chercheurs se sont penchés sur la question, ndlr] . Si elle avait dit “je ne veux pas que les musulmans soient français”, alors là, oui, elle était dans l’incitation à la haine. Mais on ne peut pas condamner quelqu’un qui affirme qu’il ne veut pas que l’intégralité du pays soit musulman.»

C’est de la pensée d’extrême droite dans son manque d’intelligence le plus pur. C’est ridicule mais pas illégal

Antoine Fabre, avocat pénaliste

«D’un point de vue strictement juridique, ses propos me semblent à la lisière de la légalité, puisqu’il n’existe pas d’incrimination pénale à l’encontre du racialisme ([c’est-à-dire le fait d’affirmer qu’il existe différentes races, ndlr, explique Elodie Tuaillon-Hibon. Mais pour cette  avocate au barreau de Paris, c’est justement pour cela qu’il est «urgent que le gouvernement actuel légifère sur le sujet». «Ce n’est plus possible de laisser dire cela, plus possible de laisser entendre qu’il existerait des races, on n’avait pas vu cela depuis Gobineau [Joseph Arthur de Gobineau, auteur d’un Essai sur l’inégalité des races, et l’un des plus connus théoriciens racistes, ndlr]», s’insurge l’avocate.

Alain Jakubowicz, président de la Licra, est également «interrogatif» sur la légalité des propos sur la race blanche, même s’il les jugent «irresponsables et faux». L’avocat avait publié sur Twitter un message affirmant que, si «les propos de Nadine Morano peuvent choquer», ils «ne tombent pas sous le coup de la loi», ajoutant: «Arrêtons de vouloir tout judiciariser.» Il précise aujourd'hui que son tweet s’appliquait aux propos sur les musulmans, et non sur la race blanche. «Ce qui ne veut pas dire que politiquement et moralement ce soit un propos raisonnable, ajoute-t-il. Il est clair que dans son esprit ce propos renvoie à la fantasmagorie du grand remplacement Plus généralement, le président de la Licra se demande si les poursuites judiciaires constituent le «bon mode de réponse». La commission juridique de l’association a été saisie, il n’est donc pas impossible qu’une bataille judiciaire tranche définitivement la question.

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