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Voilà le principe qui aurait permis d'éviter l'affaire Vincent Lambert

Unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, le 4 mars 2015 | REUTERS/Philippe Wojazer

Unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, le 4 mars 2015 | REUTERS/Philippe Wojazer

Le «principe de la représentativité en cascade» présent dans la loi belge aurait permis d'éviter l'affaire Vincent Lambert.

Cela peut paraître étonnant, mais la loi française ne contient aucun principe qui permette de déterminer quel membre de la famille consulter si le corps médical propose de mettre fin à la vie d’un patient. Alors que «l’affaire Vincent Lambert» est de nouveau devant la justice, un dispositif  aurait pu cependant permettre d’éviter cet imbroglio, comme le fait remarquer l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) dans un communiqué. Présent dans la loi belge, le «principe de la représentativité en cascade» permet de déterminer quel proche doit être d’abord consulté pour prendre une telle décision.

Est consulté d’abord le mandataire de santé si la personne a désigné quelqu’un, puis le «partenaire cohabitant» ou conjoint si aucune personne n’a été désignée, puis, à défaut, ce sont les enfants, ensuite, à défaut, les parents, et enfin si le malade n’a ni conjoint ni enfants ni parents, ce sont les frères et sœurs, comme le veut la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits des patientsDans le cas de l’affaire Vincent Lambert, il n’y aurait donc pas eu de problème puisque le conjoint et les médecins auraient été d’accord. 

Hiérarchisation des membres de la famille

Jean-Luc Romero, président de l’ADMD, précise dans ce communiqué avoir fait part de ce principe de hiérarchisation des membres de la famille «dans une lettre du mois de juin adressée à Jean Leonetti», l’auteur de la loi actuelle sur la fin de vie, lettre restée pour l’instant «sans réponse».

Une proposition de loi rendant contraignantes les «directives anticipées» rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti est actuellement en cours d’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après un vote favorable en mars. Mais, pour l’ADMD, ce texte «ne permettrait pas de résoudre le cas de Vincent Lambert puisqu’on ne sait toujours pas comment gérer la situation de personnes qui n’auraient pas désigné de personne de confiance». La députée Fanélie Carrey-Conte est actuellement en train de travailler à un projet d'amendement proposant que soit appliqué le principe de la représentativité en cascade, mais il a, selon Jean-Luc Romero, peu de chances d'être adopté. 

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