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À quoi sert encore la Banque de France?

Machine à compter et trier les billets à la Banque nationale de Belgique, à Bruxelles, le 8 décembre 2011 | REUTERS/Yves Herman

Machine à compter et trier les billets à la Banque nationale de Belgique, à Bruxelles, le 8 décembre 2011 | REUTERS/Yves Herman

Alors qu’un nouveau gouverneur a été nommé pour la diriger, l’institution voit son rôle évoluer dans un Eurosystème en perpétuelle évolution. Ses missions demeurent, mais une transformation est en cours.

À quoi sert la Banque de France? La polémique ouverte sur l’éventuelle succession de l’actuel gouverneur Christian Noyer par l’ancien banquier (et ex-directeur de cabinet de ministres de gauche) François Villeroy de Galhau selon le choix de François Hollande, choix d’ores et déjà validé par le Parlement, rouvre le débat des missions de la Banque de France.

Membre de l’Eurosystème, formé par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des dix-neuf pays ayant adopté l’euro, l’établissement a vu le domaine de ses prérogatives se restreindre un peu plus à la fin 2014. En effet, dans le cadre de l’Union bancaire destinée à mieux faire face aux crises, la supervision qu’elle exerçait sur les plus dix grandes banques françaises a été confiée à la BCE, comme c’est le cas pour tous les groupes bancaires importants des pays membres de la Zone euro.

Ainsi, alors que la supervision de 123 grandes banques européennes a été confiée au Mécanisme de supervision unique (MSU) adossé à la BCE, les banques centrales nationales n’exercent plus cette mission que sur les établissements de second rang. Et pour la Banque de France, c’est l’équivalent de 92% des actifs bancaires qui sont passés depuis novembre 2014 sous le contrôle de la BCE.

Voilà donc une mission de la Banque de France sérieusement édulcorée. Mais elle a d’autres activités, à commencer par l’impression de billets en euros grâce à l’usine de papeterie de Vic-le-Comte et à l’imprimerie de Chamalières, en Auvergne. Ces deux établissements ont permis la livraison l’an dernier de 2,6 milliards de billets, indique l’institution dans son rapport annuel.

12.400 salariés, dont 940 pour les billets

Au total, depuis 2002, la Banque a ainsi émis 39% de l’ensemble des billets de 10 euros de toute la Zone euro. De ce fait, le lancement du billet de 10 euros de la série Europe, en septembre 2014, constituait un enjeu important pour la France. De la même manière, la Banque s’est positionnée pour devenir cette année le premier imprimeur de billets de 20 euros de tous les pays de l’Eurosystème, et participe à l’élaboration du futur billet de 50 euros.

La France, si elle ne bat plus monnaie à ses seules effigies, demeure un gros pourvoyeur de devises pour l’UE

Cette production est historique dans un pays qui, s’il ne bat plus monnaie à ses seules effigies, demeure un gros pourvoyeur de devises pour l’Union. Pourtant, elle ne constitue pas le plus gros de l’activité de la Banque de France. D’ailleurs, la fabrication de billets est assurée par 941 salariés, soit 7,5% d’un effectif de quelque 12.400 personnes pour l’ensemble de l’institution.

Mais dans la mesure où la politique économique et financière est élaborée à la BCE et où bon nombre des leviers pour assurer la stabilité des prix et gérer la monnaie ont été progressivement regroupés à Francfort depuis 1998, qu’est-ce qui justifie un tel effectif dans une institution bicentenaire et mal connue?

Gérer les réserves d’or et de devises

Bien sûr, on imagine d’abord les stocks d’or abrités dans les coffres de la Banque –en réalité, une sorte de bunker aménagé au huitième sous-sol du siège, dans le premier arrondissement de Paris, et protégé par plusieurs portes blindées. Les avoirs en pièces et en lingots, enfermés dans les chambres fortes de ce bunker, totalisent 2.435 tonnes d’or, pour une valeur actualisée qui atteint près de 78 milliards d’euros.

Toutefois, cet or ne compose qu’une partie des réserves confiées à la Banque de France, à côté des avoirs en devises qui approchent 50 milliards d’euros, indique la Direction générale du trésor. Agissant dans le cadre de l’Eurosystème, la Banque de France conserve et gère donc des réserves de change en or et en devises de la France pour le compte de la BCE.

Mais, surtout, la Banque de France continue d’exercer des fonctions de contrôle des moyens de paiement –chèques, cartes de crédit et monnaie électronique. Elle traite aussi les situations de surendettement (231.000 dossiers déposés en 2014) et gère de nombreux fichiers où sont répertoriés les dossiers de chèques sans provisions ou de crédits non honorés. Elle procède aussi à des analyses de toutes natures pour suivre les évolutions de la conjoncture. Elle peut ainsi fournir aux services de l’État (services centraux et collectivités territoriales) et aux entreprises de multiples tableaux de bord sur l’activité économique.

Du terroir français à l’Europe

Pour remplir ces missions, près de la moitié des collaborateurs de la Banque de France est employée dans les services centraux, mais 44% sont répartis dans les succursales du réseau: pas moins de quatre-vingt-seize succursales départementales (dont vingt-deux sièges de direction régionale), auxquelles sont rattachées vingt-et-une antennes économiques et sept centres de traitement du surendettement.

Ainsi la Banque de France est-elle plus décentralisée que l’image qu’elle donne d’elle-même. Ce qui permet une remontée d’informations économiques de l’ensemble du territoire national, notamment sur la santé des PME. Ainsi, l’an dernier, 250.000 entreprises non financières se sont vu attribuer par les succursales de la Banque de France une cote de crédit fondée sur l’analyse de leurs documents comptables, indique l’institution.

La Banque de France est plus décentralisée que l’image qu’elle donne d’elle-même

On peut toutefois s’interroger sur le rôle d’un édifice dont les travaux peuvent apparaître redondants avec ceux qui émanent d’autres sources comme l’Institut de la statistique (Insee), la Direction du Trésor au ministère de l’Économie et des Finances, ou maintes autres institutions publiques ou privées qui fournissent des analyses de même nature. D’autant que la dimension régalienne de l’institution s’est beaucoup étiolée avec la construction de l’Eurosystème et le transfert à la BCE d’anciennes prérogatives.

Car c’est maintenant à Francfort que l’influence de la Banque de France doit se manifester, au niveau européen dans le cadre du Conseil des gouverneurs de la BCE, auquel participe le gouverneur de l’institution française. C’est à ce niveau que, dans la Zone euro, sont prises les décisions de politique monétaire qui permettent, via les taux d’intérêt, de maîtriser l’inflation, de mener des opérations de refinancement et de permettre aux organismes de crédit de disposer des liquidités nécessaires pour financer l’économie.

Autant de missions pour le gouverneur de la Banque de France et ses pairs, auxquelles l’institution participe indirectement en établissant des prévisions de croissance sur la base des données conjoncturelles qu’elle récolte.

Une transformation en cours

La présence de la Banque de France sur l’ensemble du territoire, établie au XIXe siècle, n’est plus fondée sur les mêmes besoins que jadis. On en oublierait presque l’existence de ce réseau d’agences, qui reproduit une structure administrative du territoire elle-même remise en question. En outre, cette structure est antérieure à l’explosion du numérique. Aujourd’hui, de multiples banques de données économiques régionales et nationales sont accessibles par Internet.

Une réflexion est donc engagée pour transformer la Banque de France à horizon 2020 à travers une modernisation du réseau (à cause d’une activité insuffisante, onze caisses de ce réseau ont déjà été fermées depuis 2012) et en l’orientant vers le numérique. Dans cette démarche, l’institution n’est pas épargnée par les réductions de personnel (dont seulement 0,3% ont un statut de fonctionnaire), qui ont porté sur 16% des effectifs en dix ans.

Depuis sa création en 1800, la Banque de France (au départ privée avant de devenir propriété de l’État puis de sortir de son giron) a déjà connu de multiples mutations. C’est en 1993 qu’elle acquit son indépendance, condition nécessaire pour intégrer le système européen des banques centrales en 1998 dans la perspective de la création de l’euro. La nouvelle transformation en cours devra être poursuivie par le successeur de Christian Noyer. Les missions de la Banque ne changeront pas forcément pour autant, mais la façon de les réaliser en sera impactée.

Article mis à jour le 2 octobre 2015 à 11h: nous avons écrit par erreur que la Banque de France utilisait les services de la papeterie de Vaux-le-Vicomte. Il s'agissait en réalité de Vic-le-Comte.

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