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#PigGate: est-il légal d'introduire son pénis dans la gueule d'un cochon mort?

Un cochon / Steven Lek via Wikimédia License by

Un cochon / Steven Lek via Wikimédia License by

Le Code civil considère depuis peu les animaux comme des êtres sensibles, et les protège en conséquence. En revanche, le dispositif légal est bien plus ambigu pour les animaux morts.

David Cameron fait actuellement face à des accusations assez particulières. Une biographie écrite par Lord Ashcroft, un élu conservateur, et la journaliste Isabel Oakeshott affirme que le Premier ministre britannique a, alors qu’il était encore étudiant à Oxford, inséré «une partie privée de son anatomie» dans la bouche d’un cochon mort. La scène, dont David Cameron a fermement refusé de commenter la véracité, aurait soi-disant pris place lors d’un rite initiatique assez obscur.

L’histoire a beaucoup fait rire les Anglais, qui ont multiplié les blagues potaches et les loltoshop parfois graveleux, mais les a aussi poussés à se poser des questions juridiques: The Independent a conclu qu’il n’était pas illégal de pratiquer le sexe oral avec un animal mort, notamment en cas de rite initiatique estudiantin. Néanmoins, avoir en sa possession des images de ces pratiques pourrait être illégal et relever du Criminal Justice and Immigration Act de 2008. Mais qu'en serait-il en France?

La réponse à cette étrange question est plus difficile à formuler car la loi reste très ambiguë sur le sujet.

La loi française progresse en matière de protection des animaux... vivants 

Le 16 février dernier était promulguée une loi reconnaissant aux animaux le statut «d’êtres vivants doués de sensibilité» et non plus de «meubles». Après une bataille de plusieurs années, la Fondation 30 millions d’amis criait victoire après cette modification du Code civil et estimait que «rien ne sera[it] plus comme avant» pour les animaux.

Mais au-delà de ce nouveau statut, il faut se pencher sur ce que dit la loi à propos des actes de cruauté ou des sévices graves que subissent parfois les animaux. L’article 521-1 du Code pénal, modifié en 2006, est assez explicite quand l’animal est vivant:

«Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.»

On le voit, la zoophilie (parfois également nommée «bestialité») est clairement interdite. En revanche, il est très difficile de lire dans ces lignes ce qui survient quand l'animal est mort. L’article 225-17 du Code pénal punit la nécrophilie, c’est-à-dire «toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit», par un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Mais cette loi concerne, a priori, les êtres humains, pas les animaux.

En France, personne n'a envisagé le scénario de la nécro-zoophilie

Le Code pénal interdit donc la zoophilie et la nécrophilie, mais reste très flou en ce qui concerne la nécro-zoophilie. En effet, le texte ne dit pas explicitement si l’animal doit être vivant ou mort. Pout être tout à fait clair, cette situation n’a jamais été envisagée car les légistes ont considéré qu’un animal mort ne souffre plus et que sa «sensibilité» a disparu. Ce n’est pas un hasard si, pendant longtemps, les commissariats et les parquets ne prenaient pas au sérieux ce genre de plaintes (qu’elles concernent des animaux vivants ou morts) et que les choses évoluent lentement.

L’engouement pour le droit des animaux est très récent: des avocats commencent à se spécialiser et des formations se mettent en place, comme la spécialisation «Animal: science, droit, éthique» au Centre européen d’enseignement et de recherche éthique (Ceere) de l’université de Strasbourg. Mais pour l’instant, seule la cause de l’animal vivant semble pouvoir espérer des évolutions positives.

Il existe cependant une règle écrite interdisant de porter atteinte au cadavre d’un animal. On peut la trouver dans la Déclaration universelle des droits de l’animal, proclamée en 1978 à la Maison de l’Unesco. L’article 3.3 explique que l’«animal mort doit être traité avec décence». Mais ce texte n’a rien d’officiel et ne peut être appliqué dans le cadre de la loi française. 

L'explication remercie Jean-Marc Neumann, juriste spécialisé dans le droit des animaux, et Laurence Joseph-Theobald, avocate spécialisée dans le droit des animaux.

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