France

Peut-on twitter le procès Clearstream?

Slate.fr, mis à jour le 23.09.2009 à 18 h 43

A-t-on le droit de twitter en direct d'un procès? Les journalistes n'ont en tous cas pas attendu le débat juridique pour «liver» le procès Clearstream via Twitter, qui permet de poster en ligne des messages de 140 signes. Car il y a débat: L'Express explique que «depuis les dispositions de la loi du 6 décembre 1954, adossées à la Loi de 1881 sur la liberté de la presse, l'emploi de tout appareil d'enregistrement dans une salle d'audience est [...] interdit.» Il est également précisé que le président du tribunal peut faire procéder à la saisie des appareils concernés.

Le compte-rendu en direct d'un procès n'est pas une première: 20minutes.fr s'était lancé à l'occasion du procès Fourniret, avec un compte-rendu minute par minute depuis la salle d'audience; sur le blog de Maître Eolas, la blogueuse Dadouche cite la Nouvelle République du Centre-Ouest qui avait fait de même lors du procès Courjault. Twitter a aussi été utilisé lors du procès suédois du site de téléchargement The Pirate Bay. Dadouche estime que puisque «les audiences sont publiques», chaque citoyen doit pouvoir «voir comment la justice est rendu en son nom».

Autre question sous-jacente, peut-on laisser son téléphone portable allumé dans une salle d'audience? «Dans les faits, le président demande qu'on éteigne les téléphones, mais à ma connaissance, aucun texte ne le stipule explicitement», estime l'avocat Cyril Rojinsky, contacté par le site 20minutes.fr, qui s'est également penché sur la question.

«Plus que l'interdiction de toute “captation audiovisuelle”, il s'agit de faire respecter la sacro-sainte «sérénité des débats», qui n'est pas entamée si l'appareil est sur vibreur. Tous les avocats contactés par 20minutes.fr assurent d'ailleurs utiliser les leurs pour relever leurs mails ou envoyer des SMS en attendant leur tour», écrit le site.

Dans tous les cas, le président du tribunal peut prendre la décision que tous les téléphones de la salle soient éteints, auquel cas les journalistes devront sortir de la salle pour utiliser Twitter.

En Allemagne, deux députés qui avaient twitté en direct l'élection à huis clos du président avaient crée la polémique et ont même dû démissionner.

[Lire les articles sur l'Express.fr et 20minutes.fr]

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Image de Une: Dominique de Villepin REUTERS

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