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Peut-on vraiment distinguer les «vrais» des «faux particuliers» de l'économie collaborative?

Buzzword Bingo: Sharing Economy / Ron Mader via Flickr CC License By

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Un rapport du Sénat propose de fiscaliser les revenus des internautes qui ont recours aux sites comme Airbnb, Uber ou BlaBlacar, au-delà de 5.000 euros par an.

Un groupe de travail de la commission des finances du Sénat consacré au «recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique» s’est penché sur les revenus des internautes qui utilisent les plateformes de mise en relation de services (covoiturage avec BlaBlaCar, bricolage avec Zilok) et d’échange de biens (logement avec Airbnb, voiture avec Drivy, etc).

La problématique est simple: les millions de micro-transactions réalisées entre les individus par l’intermédiaire des nouveaux géants du web, souvent regroupées sous l’appellation —trompeuse– d’économie du partage ou économie collaborative, échappent largement à l’impôt. Les auteurs du rapport proposent de taxer les revenus des utilisateurs à partir de 5.000 euros par an bruts et hors taxe par foyer fiscal, car ils estiment que ce montant correspond aux frais d'entretien et de remboursement des biens proposés et qu’au-delà on peut considérer qu’il s’agit de profits. Grâce à cette franchise de 5.000 euros, l'impôt qui sera perçu si les propositions du rapport sont adoptées lors de l'examen de la loi de finances 2016 sera moins élevé que l'impôt «théorique» que l'Etat devrait prélever actuellement –mais qui en pratique lui échappe.

Rapport: L'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Concrètement, un «Central», plateforme indépendante, recevrait de la part des sites concernés les revenus payés à chaque utilisateur. Le Central transmettrait ce revenu à l’administration fiscale. Un internaute déclarant jusqu’à 5.000 euros par an ne paierait donc pas d’impôt, quant celui qui gagnerait 8.000 euros paierait un montant de 738 euros. Vous n’êtes donc pas concerné si vous louez de temps en temps votre appartement, votre voiture, votre perceuse ou que vous avez fait quelques extras professionnels par l’intermédiaire d’un de ces sites.

Distinguer le «vrai particulier» du «faux particulier»?

L’approche du rapport, qui propose de «distinguer le “vrai particulier” du “faux particulier”», semble logique. Taxer tous les échanges entre internautes serait injuste puisque dans la majorité des cas, c’est justement pour faire face à une insuffisance de revenus et boucler leurs fins de mois que les particuliers se sont lancés dans l’aventure de l’économie collaborative. «Il n’est pas question de taxer l’équivalent numérique du vide-grenier», rassurent les rapporteurs. Ces internautes constituent la majorité des utilisateurs et, par exemple, «seules vingt voitures produisent plus de 5.000 euros de revenu annuel» sur un site comme Drivy. Le revenu moyen d'un propriétaire mettant son logement en location sur Airbnb serait de 3.600 euros.

Il y a donc d’un côté de «vrais particuliers» qui peuvent tirer un revenu supplémentaire, parfois confortable, de leurs activités sur les plateformes, et de l’autre, de «faux particulier» qui exercent en fait une activité commerciale sur ces plateformes.

«Il s’agit des personnes qui, sans avoir de statut légal d’entreprise ou même d’auto-entrepreneur, réalisent un revenu important et régulier sur des places de marché ou des sites de mise en relation, parfois en concurrence directe avec des professionnels.»

C’est le cas, évoqué dans le rapport, des chauffeurs du service UberPop, qui n’ont pas les mêmes obligations règlementaires que les autres catégories de chauffeurs d’Uber et que les chauffeurs de taxi. Or, un chauffeur UberPop gagnerait en moyenne 8.200 euros par an, tout en ayant une autre activité.

Et c’est la limite de la logique du rapport du Sénat. L'économie portée par les plateformes de mise en relation a brouillé les frontières entre le travail et les autres activités. Peut-on comparer la rente issue d’un capital, en l’occurrence d’un logement ou d'une voiture, qui fait gagner de l’argent sans trop se fatiguer –il suffit de trouver un logement secondaire ou de se déplacer en transports en commun– à l’activité de chauffeur, certes à des conditions plus avantageuses que les vrais taxis? Dans un cas, c'est une rentabilité supérieure pour un bien qui jusque-là «dormait». Comme le remarque un article du think tank Oui Share à la lumière des travaux de Thomas Piketty, «les revenus qu’on peut désormais tirer [de l’économie collaborative] ressemblent à s’y méprendre à un revenu du capital dans la mesure où il découle de la possession préalable d’un bien.» Dans l’autre cas, l’activité qu’on a placée sous la même bannière de l’économie collaborative ressemble étrangement… à du travail. En d'autre termes, le «faux particulier» ne serait-il pas aussi un vrai travailleur sans en avoir tous les attributs? 

La distinction entre les internautes qui arrondissent leurs fins de mois et ceux qui profitent exagérément d'une faille du système n'est donc pas facile à établir. Le rapport indique par ailleurs qu'«il n’est évidemment pas de la responsabilité des plateformes de s’assurer in fine du respect par les utilisateurs de leurs obligations fiscales». Là encore, on peut craindre que faute de parvenir à faire payer des impôts à des entreprises qui pour la majorité d'entre elles ne sont pas installées en France, et qui ont externalisé l'essentiel de leur main d'oeuvre, s'exonérant ainsi des charges comme des équipements (les voitures pour les sites de VTC ou les logements pour les plateformes d'hébergement), on ne reporte le manque à gagner sur les utilisateurs de ces sites qui, eux, auront moins de possibilités d'échapper à leurs obligations.

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