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Le crowdfunding de plaintes en justice a-t-il de l’avenir?

 PRO Close-up, Scales of Justice |houstondwiPhotos mp via Flickr License by

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L'association Mousse fait financer par des particuliers la plainte qu'elle dépose ce jeudi 17 septembre à l'encontre d'Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers aux dernières départementales. Mais ce modèle fera-t-il des émules? Décryptage.

Frais d’avocat, de traduction des actes, indemnités de comparution des témoins… Mener une action en justice peut parfois s'avérer coûteux. Alors, pourquoi ne pas faire appel à la générosité du public via une action de crowdfunding? C’est la réflexion que s’est faite l’association Mousse, qui se tourne vers ses soutiens pour financer une plainte contre un candidat FN qui a tenu des propos homophobes pendant la campagne des élections départementales. S’agit-il d’un nouveau type de crowdfunding? Pour les acteurs que nous avons interrogés, le crowdfunding de plainte contre des particuliers est pour l’instant tout à fait marginal, et ne semble pas promis à un avenir florissant.

Un peu d’explication, tout d’abord. La plainte est portée par l’association Mousse, fondée en 2000 et qui se donne pour but «d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes»Déposée ce jeudi 17 septembre pour «provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle», elle est dirigée contre Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015. 

Une violence «inacceptable»

Celui-ci s’était fait remarquer pendant la campagne électorale pour une série de propos homophobes ou racistes, postant notamment une image de deux personnes nues dans une Gay pride et portant un drapeau arc-en-ciel, avec ce commentaire: «Ce qui ne répond pas à la vérité et à la loi morale n’a objectivement aucun droit à l’existence, ni à la propagande, ni à l’action», une phrase attribuée au Pape Pie XII. La même image avait été utilisée en couverture de l’hebdomadaire Minute qui avait valu au magazine d’être condamné pour homophobie.  

pic.twitter.com/rUPq0DfJWt

— Catholiquement inc. (@cathoinco) 14 Février 2015

L’association estime dans un communiqué que cette publication «exhorte explicitement le public à considérer les homosexuels comme des personnes immorales qui n’ont “aucun droit à l’existence”.» «La violence de cette image et de ces propos est inacceptable de la part du candidat d’un des principaux partis politiques français», commente Me Étienne Deshoulières, avocat de l’association.

L’association Mousse a besoin d'environ 2.500 euros pour les frais d'avocats, ainsi que de 500 euros pour les frais de consignation

Pour aller au bout de son action en justice, l’association Mousse a besoin de fonds pour régler les frais d’avocats et de procédure, estimés à environ 2.500 euros, ainsi que de 500 euros pour les frais de consignation (une garantie contre les plaintes abusives exigée par le juge d’instruction). Elle souhaite pour réunir cette somme solliciter l’aide du public, et a donc proposé son projet d’action en justice à la plateforme Ulule… qui a refusé. À défaut, l’association a publié son appel à la générosité sur une autre plateforme, moins connue: Nation Builder.

Crainte d’attaques ad hominem

Le rejet de la plateforme Ulule soulève plusieurs questions: au nom de quoi Ulule a-t-il rejeté ce financement participatif de plainte? Le crowdfunding de justiciables a-t-il un avenir? Quels en sont les limites? Une telle aide ne devrait-elle pas être apportée par l’Etat?

Mathieu Maire du Poset, directeur général Adjoint d’Ulule, explique que la raison principale du rejet de ce projet est qu’il pourrait entraîner des dérives. «C’est un garde fou. À partir du moment où on permet cette possibilité de lancer une collecte contre une personne physique, cela veut dire qu’on pourrait lancer des campagnes contre n’importe qui», explique le responsable d’Ulule, qui craint de voir surgir des projet de collectes pour des plaintes constituant de fait des attaques ad hominem.

En revanche, il tout à fait possible de mener une telle action contre une personne morale sur Ulule, ou de se défendre contre une action menée par une personne morale ou un représentant d’association, précise son DG. Le responsable de la plateforme de crowdfunding cite à titre d’exemple l’initiative de Street press, qui a lancé une collecte pour se défendre contre la plainte du fondateur de la Ligue de Défense Juive (LDJ), Pierre Lurçat, après la parution d’une enquête sur la LDJ.

15MpaRato a pris ses distances avec “le lynchage d'une seule personne, qui permet au gouvernement de fuir ses responsabilités”

Mediapart à propos du crowdfunding contre l'ex-directeur du FMI

Personnes morales et particuliers

Ulule est par ailleurs partenaire de Citizencase, qui se définit comme une «plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice» dans le domaine de l’environnement. Comme l’explique son site Internet, «elle a été imaginée en mars 2012, alors que venait d’être annoncé le projet de loi sur la consommation introduisant l’action de groupe (class action) en France». Tous les projets portés par Citizencase ont pour l'instant concerné des actions citoyennes menées contre des personnes morales comme des entreprises, l’État, une ville, une région, etc.

La frontière est parfois ténue entre personne morale et simple particulier, comme l'explique Sébastien Vray, porte-parole de Citizencase. Il peut s’agir de petites entreprises, comme pour cette plainte déposée par  l’association L214 contre le producteur de foie gras Ernest Soulard, dont le nom personnel coincide avec le nom de son entreprise. Sébastien Vray, qui n'a jamais été confronté à des projets d'action en justice contre des particuliers, n'y est en tous cas pas «opposé par principe».

Une plainte contre l'ancien directeur du FMI

Il existe cependant un précédent de plainte financée par crowdfunding (mais pas sur une plateforme connue) et dirigée contre une seule personne, mais à l’étranger. En Espagne, une collecte de fonds a été menée en 2012 par un collectif citoyen pour financer une action en justice contre l’ancien chef du FMI Rodrigo Rato. En 24 heures, près de 19.000 euros ont été récoltés par le collectif «indigné» 15MpaRato. Il s’agirait selon les intéressés interrogés par Mediapart du «premier crowdfunding politique jamais réalisé en Europe». La plainte déposée a abouti à l’interpellation en avril dernier de l’'ancien directeur général du FMI pour fraude et blanchiment de capitaux. 

Mais il faut noter que le collectif citoyen qui a lancé cette action a lui-même reconnu qu’une telle initiative lancée contre une seule personne a ses limites: «15MpaRato a pris ses distances avec “le lynchage d'une seule personne, qui permet au gouvernement de fuir ses responsabilités», rapporte Mediapart. «Ce n'est pas une question personnelle, on veut démanteler un système», se justifie dans le même arrticle une des fondatrices du collectif, qui a d’ailleurs lancé une autre action en justice pour traquer les «complices» de Rato.

Cela ne fait sens que lorsqu’il y a une forte communauté à attaquer

Mathieu Maire du Poset, Ulule

De fait, les propositions de financement participatif qui portent spécifiquement sur des actions en justice semblent rarissimes, et même inexistantes pour ce qui concerne les attaques contre des particuliers avant la plainte déposée par l’association Mousse. Contacté par Slate, une plateforme de crowdfunding concurrente, Kiss Kiss Bank Bank, explique n’avoir jamais eu vent de tels projets. Selon Mathieu Maire du Poset, le crowdfunding de plainte de ce type n’a clairement «pas d’avenir»

«Cela ne fait sens que lorsqu’il y a une forte communauté à attaquer. Ou lorsque l’on est sur des causes à retentissement important.»

 

Mise à jour (17 septembre 2015, 19h) 

Un internaute nous a signalé sur Twitter l'existence d'une plateforme de crowdfunding dédiée à la justice, dénommée wejustice.com. Ouverte en août 2015, il n'y a pour l'instant sur le site qu'un seul projet de financement de plainte en cours: une action en justice en soutien aux «ultras» du PSG, qui vise à faire «respecter les décisions de la CNIL ordonnant la suppression de la "liste noire" illégale du PSG ; d’autre part, obtenir une sanction à l’égard du club, lorsque celui-ci annule illégalement des billets, enfin faire annuler les Interdictions de stades lorsqu’elles sont illégales». 

Selon Jules Isaac, un des fondateurs de We Justice, d'autres actions devraient bientôt être lancées, mais il faudra en tout état de cause que les projets «présentent un intérêt général et qu'il existe un rapport d'équilibre entre les parties».

 

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