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Affaire Justel: le sperme en héritage (MàJ)

Jean-Yves Nau, mis à jour le 23.06.2010 à 10 h 07

La justice vient de refuser définitivement à une veuve la restitution du sperme de son mari.

Embryon / Reuters

Embryon / Reuters

(MISE À JOUR 22 JUIN 2010) La cour d'appel de Rennes a rejeté mardi 22 juin la demande de Fabienne Justel, une veuve qui veut récupérer le sperme congelé de son mari décédé afin de pouvoir se faire inséminer à l'étranger, la pratique de l'insémination post mortem étant interdite en France. Dans sa décision, la cour a donné raison au parquet général qui avait requis, le 17 mai, la confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Rennes du 15 octobre 2009 déboutant Mme Justel de sa demande de récupérer le sperme que son mari avait déposé au Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) du CHU de cette ville.

La cour souligne que la «conservation du sperme est strictement personnelle et que le sperme conservé ne pourra être utilisé que pour le patient présent et consentant». Elle rappelle qu'en cas de décès d'un conjoint les cellules sexuelles conservées par congélation doivent être détruites. L'avocate Fabienne Justel faisait valoir que le contrat de conservation des paillettes de sperme conclu entre Dominique Justel et le Cecos faisait partie de l'actif net successoral et devait donc être restitué à son héritière. Ce sujet délicat sera abordé lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique de 2004. A cette occasion, nous republions notre article paru le 23 septembre 2009.

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Depuis quelques mois, et à la veille de la révision, en 2010, de la loi de bioéthique de 2004 l'affaire Justel alimente les passions. De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour que les femmes dans cette situation puissent (qu'il s'agisse de sperme ou d'embryons congelés) mener à bien le projet de donner la vie qu'elles avaient élaboré du vivant de leur mari ou compagnon. Des problématiques à la fois simples et tragiques nées des progrès des techniques de congélation qui ont pour principale  conséquence de dissocier le temps et le  vivant.

Résumons l'affaire Justel à l'essentiel. Alors qu'il se savait malade, Dominique, le deuxième mari de Fabienne Justel, avait effectué  plusieurs dépôts de sperme au Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) du CHU de Rennes. Ces dépôts y sont toujours, conservés par congélation, sous forme de paillettes. Dominique est mort il y a environ un an. Sa veuve (mère de trois enfants d'un premier mariage) a alors demandé à ce qu'on lui restitue ces paillettes.

«Un enfant était notre projet de vie, explique-t-elle. Lorsque le Cecos m'a dit qu'il lui était impossible de me restituer les paillettes, j'ai été anéantie parce que jamais on ne nous avait parlé de cette éventualité.» Elle assure d'autre part que si elle avait été informée de cette impossibilité, les dépôts de sperme auraient été effectués dans un autre pays où les inséminations post-mortem ne sont pas interdites. Son mari (épousé peu de temps avant le décès) n'avait pas donné son accord écrit à une insémination post mortem.

Une demande vouée à l'échec

Pour autant, Fabienne Justel estime qu'il était consentant car il avait renouvelé plusieurs fois son dépôt de sperme, le dernier quelques mois avant son décès, alors qu'il se savait condamné.

Assistée de Me Gilbert Collard, Fabienne Justel décidait, en août, de poursuivre le Cecos de Rennes en  justice. «En l'état actuel de la législation, ce n'est pas possible, cette demande est vouée à l'échec», assure l'avocat du Cecos. Il précise aussi qu'il n'y a pas de jurisprudence favorable à la plaignante depuis les premières lois bioéthiques de 1994. En pratique la restitution d'un sperme congelé ne peut être effectuée qu'à la demande du donneur vivant.

Me Collard ne cache pas que cette action en justice vise avant tout à «faire évoluer les mentalités» et, peut-être, à modifier les dispositions actuellement  en vigueur via une prochaine proposition de loi. En écho, l'avocat du Cecos voit ici «une démarche sur le terrain médiatique».

Fabienne Justel a écrit aux parlementaires et dit avoir reçu «de très nombreuses réponses»«Il y a du pour et du contre, mais il y a plus d'opinions favorables à ma cause», assure-t-elle. Ses beaux-parents se sont quant à eux adressés à Nicolas Sarkozy; son entourage a répondu  qu'une dérogation n'était pas possible. Pas d'amnistie pour donner la vie en quelque sorte. Elle avait encore exposé son cas lors d'un «forum citoyen» organisé il y a peu à Rennes, dans le cadre des «Etats généraux de la bioéthique».

Pas de destruction du sperme

L'Agence France Presse rapporte que lors de ce forum, la philosophe Sylviane Agacinski (dont on sait qu'elle milite activement contre la légalisation des mères porteuses) avait jugé «d'une cruauté  extraordinaire de priver cette femme de cet enfant qui s'était projeté avec son mari». Selon elle, «ce ne serait pas un enfant sans père, mais un enfant orphelin». Pour compliquer le tout, les responsables du Cecos de Rennes se sont — pour l'heure — engagés à ne pas détruire les paillettes de sperme comme le leur permettent les dispositions en vigueur. Jusqu'à quand seront-elles conservées?

Débat éthique

Sur le fond quelles sont les raisons qui peuvent expliquer que contrairement à d'autres pays (l'Espagne ou à la Belgique par exemple), la France interdit l'insémination post mortem? Elles sont de plusieurs ordres. Certains éthiciens estiment que l'on ne peut laisser les vivants disposer des éléments du corps des morts. Il faut aussi tenir compte de cette clef de voûte du droit qui fait que les produits du corps humain ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. «L'enfant serait d'emblée et volontairement orphelin de père», observe en par ailleurs le philosophe Pierre Le Coz, vice-président du Comité national d'éthique, radicalement opposé sur ce point à sa collègue Sylviane Agacinski.

Le psychiatre et psychanalyste Michel Hanus n'y est pas plus favorable:

Ce n'est pas la même chose d'être conçu orphelin que de le devenir. La mort, elle nous tombe dessus, on n'y peut rien. Cet enfant risque de nourrir une attitude ambivalente à l'égard de sa mère. Il lui sera reconnaissant de la bataille qu'elle aura menée pour le mettre au monde, mais il lui en voudra aussi, inconsciemment, de l'avoir conçu orphelin. On risque de faire un malheureux à vie, même si, bien sûr, l'avenir de chaque enfant est aussi lié à la personnalité de ses parents, et à la façon dont il est élevé. Inconsciemment, pour cette femme, son mari n'est pas vraiment mort puisqu'il a encore la capacité de lui faire un enfant. Ce père ne va exister que dans la parole de la mère. Il y a là une volonté de puissance qui me paraît excessive. Un enfant, lorsqu'il grandit, a d'abord besoin d'idéaliser son père, ce qui, dans ce contexte, peut être possible grâce à la parole de la mère. Mais un enfant a aussi besoin, dans un second temps, de désacraliser son père, ce qui va être très difficile s'il est mort. Le risque existe qu'il s'identifie, inconsciemment, à son père malade, et qu'il vive un événement tragique au même âge pour le rejoindre...

L'affaire Justel n'est pas, en France, une nouveauté. La première (et la plus surprenante) décision de justice dans ce domaine avait été rendue en août 1984, soit dix ans avant la promulgation des lois de bioéthique et la jurisprudence qui en a résulté. Là aussi, une veuve (Corinne Parpalaix, 23 ans) avait engagé une action contre la Fédération française des Cecos pour récupérer  les paillettes de sperme de son mari décédé peu auparavant d'un cancer du testicule. L'affaire fut jugée par le tribunal de grande instance de Créteil qui, à la surprise générale, ordonna alors au Cecos du Kremlin-Bicêtre de restituer à Mme Parpalaix les paillettes de sperme. Ce jugement ne devait pas être suivi d'une naissance.

Comment comprendre? Le tribunal avait alors pris garde de fixer d'étroites limites au problème qui lui était posé, en refusant notamment d'aborder la question de l'insémination post mortem (qui restait, selon lui «du seul domaine de la conscience de la veuve et de celle de son médecin») comme celle de la filiation de l'enfant possiblement à naître, se bornant à la restitution des paillettes. Définissant le sperme non pas comme une chose pouvant être objet de commerce mais comme  «une sécrétion contenant le germe de la vie et destinée à la procréation d'un être humain», le tribunal avait alors estimé que le contrat passé entre le déposant et le Cecos imposait à ce dernier l'obligation «de conservation et de restitution au donneur ou de remise à celle à qui le sperme était destiné».

«Insémination artificielle post mortem» et «transfert d'embryons post mortem»

Afin de prévenir d'autres conflits similaires, les Cecos décidèrent, après le jugement de Créteil, de faire signer aux hommes souhaitant une autoconservation de sperme un texte dans lequel il est précisé que la restitution des paillettes ne pourra être faite qu'au «dépositaire présent ou consentant». Puis vint le législateur.

Mais dans l'ombre portée de celle du sperme congelé une autre problématique est d'ores et déjà soulevée qui a fait l'objet de nombreux débats lors de la révision des lois de bioéthique en 2004: celle du devenir (dès lors que la femme concernée est veuve) des embryons obtenus par fécondation in vitro et conservés par congélation? Dans sa récente étude consacrée  à la révision de la loi de bio-éthique le Conseil d'Etat préconise de maintenir l'interdiction de leur restitution en soulignant la somme des problèmes de filiation que soulèverait le levée de cet interdit.

Mais d'autres spécialistes (comme le Pr Claude Sureau, membre éminent du Comité d'éthique et de l'Académie de médecine) estiment que l'heure est venue de faire la distinction entre «insémination artificielle post mortem» et «transfert d'embryons post mortem».De fait, dans le second cas, la conception a eu lieu du vivant des deux membres du couple et l'embryon a bel et bien une existence concrète. Dans le premier ce même embryon reste à concevoir. Faut-il voir là une différence fondamentale? La réalisation d'un désir est-elle d'un ordre différent de l'expression du même désir?

Dès lors, où est le moindre mal? Faut-il détruire ces embryons pour partie devenus orphelins avant que de voir le jour? Faut-il les «offrir»  à d'autres couples souffrant de stérilité? Faut-il au contraire autoriser les femmes concernées qui le souhaitent tenter de leur donner la vie tout en en les privant de leur père? Et plus largement: qui, du juge, du législateur ou du citoyen doit trancher?

Faute de pouvoir répondre en quelques lignes, on conseillera, sur ce thème, la lecture du récent et bien revigorant ouvrage de Ruwen Ogien, directeur de recherches au CNRS et spécialiste d'une philosophie dont l'usage veut qu'elle soit qualifiée de «morale».

Jean-Yves Nau

Image de une: embryon / Reuters

Jean-Yves Nau
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