Partager cet article

Droit du travail: le rapport «choc» qui ne le sera pas?

Manuel Valls, la ministre du travail Myriam El Khomri et le rapporteur Jean-Denis Combrexelle à Matignon, le 9 septembre 2015. REUTERS/Charles Platiau

Manuel Valls, la ministre du travail Myriam El Khomri et le rapporteur Jean-Denis Combrexelle à Matignon, le 9 septembre 2015. REUTERS/Charles Platiau

Un rapport mesuré, des réceptions politiques encore plus prudentes... Fallait-il en faire autant autour du rapport sur la réforme du droit du travail et la négociation collective remis au Premier ministre ce mercredi?

Ancien directeur général du Travail et membre du Conseil d’Etat, Jean-Denis Combrexelle a remis, mercredi 9 septembre, son rapport sur «La négociation collective, le travail et l’emploi» au Premier ministre. Ce dernier l’avait chargé en avril d’une mission sur «l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales». On ne sera donc pas surpris de lire que c’est ce que préconise son auteur.

«Rapport explosif» parsemé de «petites bombes», de nature à «révolutionner le droit du travail» ou à le «dynamiter» le droit du travail, les titres et commentaires qui ont précédé ou accompagné sa publication le présentent comme l'oeuvre d'un libéral décomplexé, prompt à détricoter dans ses moindres détails le droit du travail français. En réalité, ses effets devraient être moins sensibles que ce qu'espéraient les libéraux, qui veulent que les entreprises soit moins encadrées, et ce que craignaient les syndicats et la gauche de la gauche.

Le rapport est moins radical que ceux qui l'ont précédé

Plutôt que d’entrer dans le débat en briseur de tabou et en réformiste radical, Combrexelle avance à petits pas et s’avère plus modéré que les textes élaborés par deux think tank, Terra Nova et l'institut Montaigne, ces dernières semaines. A côté de ces contributions, le rapport officiel passe pour prudent et mesuré, ce qui augmente ses chances d'être bien reçu. Comme l'admet un protagoniste à Libération, «le choix de Combrexelle n’est pas anodin, le gouvernement avait besoin de quelqu’un qui contienne les débordements». Pour l’aile libérale de la gauche, incarnée par Terra Nova, il était par exemple question de gel partiel du Smic: le rapport remis au Premier ministre ne va pas jusque-là et considère que le salaire minimum fait partie des quelques règles fondamentales qui doivent restées fixées par le législateur.

... Et le gouvernement ne le suivra que partiellement

L'autre raison de modérer son enthousiasme ou, au choix, ses craintes quant aux conséquences du rapport Combrexelle, c'est que les annonces du président de la République lors de sa conférence de presse lundi, et celles du Premier ministre mercredi après la réception du rapport ont posé plusieurs garde-fous, limitant considérablement l'entrain des réformateurs les plus radicaux.

Par exemple, sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà des 35 heures, perçu comme une mort annoncée de celles-ci, Manuel Valls a affirmé que la piste ne serait pas suivie. Le Premier ministre a évoqué plus généralement un «socle commun nécessaire», c'est à dire les principales protections du salarié, socle qui ne sera pas touché lors de la loi qu'il souhaite voir votée en 2016. Le président avait de toute manière lui-même rejeté lors de sa conférence de presse l'hypothèse qu'on touche aux fondements du droit du travail, les «tabous» que sont la durée légale du travail, le contrat à durée intéterminée et le Smic.

Dans la mesure où le rapport renvoie à plus long terme à une réforme du Code du travail «pour distinguer sur l’ensemble des dispositions ce qui relève de l’ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l’absence de négociation», il est un peu tôt pour savoir dans quelles proportions le droit du travail sera chamboulé.

Fin 2014, un autre rapport «choc» était remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Au programme, assouplissement des 35 heures, du CDI, réforme du Smic. Après la séquence choc, c'était la séquence «temporisation» du ministre, qui annonçait que les mesures les plus radicales ne seraient pas suivies. Au début du quinquennat, le rapport Gallois sur la compétitivité française avait, lui, été partiellement suivi d'effet avec la mise en place du CICE.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte