Clearstream: Nicolas Sarkozy n'est pas un citoyen ordinaire
Le président de la République peut attaquer qui bon lui semble en justice mais reste lui-même intouchable pendant toute la durée de son mandat.
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Cela n'aura échappé à personne que Nicolas Sarkozy, «furieux» d'apprendre que son nom a été ajouté aux fameux listings de comptes secrets de Clearstream, s'est constitué partie civile dans cette affaire. Pour ce, comme «toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit», il a déposé plainte auprès du Procureur de la République.
La procédure, prévue par la loi, s'applique effectivement à tous les citoyens. Et elle est relativement simple: une lettre sur papier libre, datée et signée suffit. Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on rappelle que le chef de l'Etat a choisi le meilleur terrain qui soit dans cette affaire - celui du droit - et il s'est comporté comme n'importe quel citoyen. «Le président de la République se sent victime, il va sur le terrain du droit (...). Quand on est victime, qu'on veut que justice soit faite il n'y a qu'une seule façon c'est d'aller sur le terrain du droit», a rappelé Jean-Pierre Raffarin, qui était Premier ministre au démarrage de l'affaire Clearstream. Pour l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, «aucun texte, de quelque nature que ce soit, n'interdit au chef de l'État d'introduire une action en justice». A ce titre, il est un citoyen comme les autres.
Mais pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Me Herzog est très probablement le seul juriste à penser de la sorte. Et de rappeler que, selon la Constitution française, le président de la République reste quasiment intouchable pendant la durée de son mandat (art. 67). «A l'exception des crimes contre la Nation, il bénéficie d'une totale immunité pénale, à savoir qu'il ne peut être renvoyé devant un tribunal et encore moins faire l'objet d'une condamnation».
Or, selon Bonduelle, du moment que dans un dossier judiciaire l'une des parties est intouchable cela ne manque pas de fausser le jugement. Un paradoxe de surcroît renforcé par la personnalité de l'actuel président, qui n'hésite pas à saisir les tribunaux: «Si on avait un Président qui se contentait d'observer, cela poserait moins de problèmes. Mais là, nous avons un Nicolas Sarkozy qui ne se prive pas d'attaquer en justice tout en sachant qu'il est intouchable», poursuit le magistrat. Et de citer au moins trois affaires dans lesquelles le chef de l'Etat s'est porté partie civile : contre la compagnie aérienne Ryanair (pour utilisation d'une photo du couple présidentiel), dans l'affaire des poupées vaudoues à son effigie mises en vente et dans une affaire d'escroquerie bancaire.
Dans les deux premiers cas, Nicolas Sarkozy avait obtenu des condamnations et des dommages et intérêts. Mais dans la troisième, le tribunal de Nanterre a rappelé la spécificité de son statut, tout en condamnant les prévenus qui avaient réussi à soutirer des petites sommes d'argent à des personnalités en piratant leurs comptes bancaires (via un opérateur de téléphonie mobile).
«L'article 67 de la Constitution, qui prévoit l'immunité du chef de l'Etat pendant son mandat, crée une atteinte au principe de l'égalité des armes, garanti par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit à un procès équitable», a estimé le tribunal. Résultat, le chef de l'Etat devra attendre la fin de son mandat pour toucher des dommages et intérêts dans cette affaire. De fait, cette immunité ne permet pas à une personne éventuellement blanchie après des poursuites engagées par le président de contre-attaquer, pour «dénonciation calomnieuse» par exemple, a aussi rappelé le tribunal de Nanterre.
Une telle décision ne pouvait passer inaperçue auprès de la défense de Dominique de Villepin. Me Olivier Metzner a expliqué qu'il évoquerait «évidemment» cette «décision intéressante» lors du procès dans lequel son client est soupçonné d'avoir participé à une machination pour déstabiliser Nicolas Sarkozy.
Le Syndicat de la magistrature, très marqué à gauche, est connu aussi pour avoir une philosophie pénale à l'opposée de celle prônée par Nicolas Sarkozy. Mais sur ce coup, le tribunal de Nanterre semble avoir donné raison à Matthieu Bonduelle. Qui ne se prive pas de pointer une autre «incohérence» de ce dossier, à savoir le rôle joué par le parquet de Paris. «J'ai été surpris d'entendre, à deux semaines du procès, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, faire son réquisitoire sur Europe 1. En ciblant nommément Dominique de Villepin, il semble avoir choisi son camp». «Dans cette affaire, on dirait que Nicolas Sarkozy a deux avocats: le sien, et le procureur», poursuit-il. Enfin, pour Matthieu Bonduelle, ce dossier repose avec encore plus d'acuité la question de l'indépendance de la justice du pouvoir politique en France. «Nous avons de plus en plus l'impression que le parquet est dirigé par Nicolas Sarkozy», conclut-il.
Ce n'est donc que le début d'un long feuilleton judiciaire qui a toutes les chances d'aboutir, après avoir épuisé toutes les voies de recours en France, sur le bureau des juges de la Cour européenne des droits de l'homme.
Alexandre Lévy
Lire également sur le même sujet: Villepin et la basse police et Villepin et son parapluie bulgare.
Image de Une: Nicolas Sarkozy Shannon Stapleton / Reuters
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Mis à jour le 23/09/2009 à 6h50
![[Le 20'12 #7] Dominique de Villepin: «Il faut une politique d'union nationale, sinon nous sommes perdus»](http://www.slate.fr/sites/default/files/imagecache/bloc-alaune/villepin_4_0.jpg "[Le 20'12 #7] Dominique de Villepin: «Il faut une politique d'union nationale, sinon nous sommes perdus»")
Voilà une affaire inintéressante car elle n'apporte rien aux français mais montre la bassese de la classe politique le Président aux députés, baffoués par un ministre ou pris à tricher pour des élections internes, quel niveau de notre classe poltique!!
Belle diversion pendant cette période où bien des citoyens ou des PME et TPE sont en difficultés.
La classe politique nationale est le principal animateur des faits divers de nos journaux, belle promotion.
Ce médiocre procès alimente une nouvelle risée du Monde.
Cet article est comme celui d'avant qui traînait sur slate.fr, sur le besoin de conférence de presse, une construction de la politique de demain, avec un meilleur contrôle de notre cher omniprésident.
Il est vrai que notre monarchie présidentiel comme la nome certains journalistes étrangers est quelque peu gênante même dans un système politique avec une structure propre qui fonctionne plutôt bien. Mais j'ai un mal fou à expliquer à chaque fois à des étrangers le rôle et le pouvoir de chacun dans notre système politique. Puisque si je me trompe pas en France pour savoir qui a le pouvoir et le rôle de chacun, soit on fait de l'histoire, soit on analyse les journaux et l'origine des décisions.
Dans ce cas-là le présent article reporte le pouvoir sur notre président, de la justice au parlement il est-là, alors qu'il n'a rien à y faire. C'est quand même dingue comment on se désintéresse du contre pouvoir judiciaire, c'est un vrai malaise, un vrai problème que cet article vient mettre en avant. En France il y a un désintérêt total ou presque pour le pouvoir judiciaire et je ne parle pas du conseil constitutionnel qui est composé du pouvoir politique en grande partie...
Et il est vrai que ce président abuse de cette situation de manque en s'en servant allégrement à des fins personnelles, que de déceptions de voir ainsi se morfondre notre justice devant notre président au quelle, elle devrait tenir tête! Et non on fait le contraire on abaisse le pouvoir judiciaire à un appareil, à un outil d'Etat non autonome qui ne devient plus qu'une pâle institution de notre démocratie. Il faudrait se battre pour cette folie au niveau européen ou français mais ne pas laisser cette situation perdurer.
Savoir si le président de la République peut se considérer comme un citoyen ordinaire est une vraie question de Droit et devra être réglée par le tribunal du procès Clearstream puisque la question est posée par les avocats de monsieur de Villepin.
Il faudrait toutefois se souvenir que c'est le candidat à la présidence de la République qui s'était constitué partie civile, à l'occasion de sa plainte contre les faux fichiers Clearstream.
Que n'aurait-on pas dit s'il était resté muet face aux manipulations le concernant ?
Reste la question : une fois élu à la présidence, a-t-il le droit d'être toujours partie civile dans ce procès ?
C'est au tribunal d'en décider.
Dans les trois affaires que vous citez : utilisation d'une photo du couple présidentiel par Rayanair, affaire des poupées vaudou et affaire d'escroquerie bancaire, vous avez l'air d'entendre que Nicolas Sarkozy avait obtenu condamnations et dommages et intérêts.
Dans l'affaire Rayanair, Sarkozy avait demandé l'euro symbolique de dommages et intérêts. Je ne sais pas s'il l'a obtenu. C'est Carla Bruni qui a obtenu des dommages et intérêts ainsi que le retrait de la photo.
Dans l'affaire des poupées vaudou, le tribunal a reconnu en appel qu'elles constituaient une atteinte à la dignité du président, mais a refusé ainsi qu'il le demandait le retrait des poupées du commerce arguant que ce serait une atteinte à la liberté d'expression.
Sarkozy avait demandé l'euro symbolique de dommages et intérêts. Je ne sais pas s'il l'a obtenu.
Dans l'affaire d'escroquerie bancaire dont Sarkozy a été victime avec d'autres, les escrocs ont été condamnés. Sarkozy avait demandé, une fois de plus, l'euro symbolique de dommages et intérêts. Cette fois il lui a été notifié qu'il pourrait le toucher dans le mois qui suivrait la fin de son mandat.
Je ne crois pas qu'au vu de ces trois affaires on puisse écrire de bonne foi : "Nous avons de plus en plus l'impression que le Parquet est dirigé par Nicolas Sarkozy."
Il ne s'agit pas là d'une affaire banale, mais d'une affaire essentiellement politique.
Il est possible que Nicolas Sarkozy soit la victime d'une machination. Et on comprendrait sa fureur à l'encontre de ceux qui auraient pu employer des procédés si déloyaux.
Mais jusqu'à preuve du contraire, personne ne sait qui a donné l'ordre d'écrire ces faux noms sur le listing Clearstream. On ne peut même pas exclure un piège dans lequel serait tombé Villepin, trop content d'avoir un prétexte pour torpiller son adversaire politique. Auquel cas Villepin serait peut être la principale victime.
L'absence de NS ne changerait rien au procès, il n'est que partie civile. La vérité ne se manifestera pas plus avec lui et sans lui. Mais en restant sur ses positions, il fait planer sur ce procès le doute très persistant d'un jugement inéquitable.
On peut dès lors se poser la question : cherche-t-il à être lavé de tout soupçons, ou ne veut il pas plutôt se venger, c'est à dire faire peur à quiconque, si puissant soit il, chercherait à lui nuire ? On ne s'attaque pas impunément à NS, ni en publiant des photos dans un journal, ni en faisant des figurines à son effigie, ni en essayant de le perdre dans un machination foireuse. Que cela soit dit.
Par delà les manipulations évidentes, il m'apparaît que cette affaire pue. Clearstream. Ce vilain vaudeville révèle au grand jour ce qu'il y a de plus vilain chez nos hommes politiques. Les egos démesurés, les soifs de pouvoir, les ambitions toutes personnelles. Fût une époque (que les moins de 20 ans, bla-bla-bla…) où les hommes politiques avaient tout autant une haute perception d'eux-mêmes qu'un désir de servir leurs pays. Epoque révolue.
La haine de Villepin pour Sarko, et vice et versa, est l 'exemple parfait de ce qui peut pousser bon d'entre nous à rejeter, en vrac, la politicosphère. Comment faire confiance à nos élus ? La question ne se pose plus. Ce procès tant attendu, à peine commencé et déjà sifflé, ne saura épargner personne. De gauche comme de droite. La classe (?) politique n'en sortira certainement pas grandie. On voudrait nous faire croire que la présence de Nicolas comme partie civile altèrerait la sérennité des débats. La justice serait-elle corrompue ? Non indépendante? Une excellente occasion pour elle de nous prouver le contraire.
L'un des principaux accusé, Villepin, appelant à la vindicte populaire contre Nicolas, le jour de l'ouverture du procès, avec femme et enfants comme bouclier humain, c'était à gerber ! Faites comme moi, gardez-en pour plus tard, c'est du garanti, nous aurons bien d'autres occasions, pendant ce procès, de vomir à nouveau. Hélas.
Cordialement,
Mr Mitterrand était il un citoyen ordinaire? Le secret qu'il voulait voir préserver sur sa vie privée l'a amené à bafouer les règles de droit. Il a harcelé un auteur jusqu'à le pousser au suicide il a créé une cellule spéciale d'écoute de ces concitoyens. Il a utilisé l'arme fiscale sur des sociétés ou des individus. Il a nié les faits éhontément devant les français se sachant assuré de l'impunité.
Mr Chirac a organisé son impunité sur des faits antérieurs à son élection. Il a envoyé un bouc émissaire devant les juges qui a été condamné à sa place. On pourrait le poursuivre aujourd'hui mais on nous explique que c'est trop tard. Mr Chirac est-il un citoyen ordinaire?
Nicolas Sarkozy n'est pas un citoyen ordinaire. Pour le moment les affaires en cours ne le concerne pas comme acteurs mais comme victime.Il n'est pas accusé de faits délictueux comme ses 2 prédécesseurs auraient du l'être.
Tout cela est un feu de paille adroitement allumé par Mr de Villepin. pour masquer la réalité du procés. Si il perd il dira "C'est à cause de Nicolas Sarkozy". Si il gagne, il dira: " je vous l'avez bien dit je suis innocent. "Maintenant est venu le temps du procès, ce n'est pas un concours d'éloquence.