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La police doit-elle pouvoir prendre le contrôle de voitures sans conducteur ?

Le concept autonome de Mercedes (REUTERS/Steve Marcus)

Le concept autonome de Mercedes (REUTERS/Steve Marcus)

L'arrivée prochaine des véhicules autonomes pose tout un tas de questions de sécurité. Une nouvelle fois, il n'est pas certain que les libertés individuelles sortent gagnantes.

Quelques lignes d’un rapport apparemment ordinaire de la Rand Corporation sur l’avenir des nouvelles technologies et de la justice, publié la semaine dernière, ont soulevé une question inattendue: la police doit-elle pouvoir prendre le contrôle des voitures sans chauffeur?

En effet, on peut lire, dans l’introduction du rapport, le scénario suivant: un agent fait la circulation à un carrefour quand il voit une voiture qui lui fonce dessus. Son occupant a le nez sur son smartphone. Le policier fait signe à la voiture de s’arrêter, le véhicule sans conducteur s’immobilise alors de lui-même avant le passage piéton.

Qui peut stopper un véhicule autonome?

Rien d’invraisemblable à cette situation. Car si les conducteurs humains sont tenus de s’arrêter quand un policier le leur demande, il est normal que les véhicules autonomes fassent de même. On peut aussi prendre le problème sous un autre angle: puisque les voitures sans conducteur sont programmées pour s’arrêter aux feux rouges et aux stops, elles devraient aussi l’être pour s’immobiliser quand un agent leur ordonne de le faire. Après tout, c’est la loi.

Que se passe-t-il si l’occupant ne veut pas que sa voiture s’arrête?

Il semble donc évident que la police doit avoir une certaine maîtrise sur les mouvements des voitures sans chauffeur. Mais jusqu’à quel point? Car si un policier doit pouvoir stopper un véhicule autonome pour sa propre sécurité ou celle d’autrui, peut-il agir de la même façon quand il suspecte le passager d’un délit? Et que se passe-t-il si l’occupant ne veut pas que sa voiture s’arrête? Peut-il passer outrepasser l’ordre ou les policiers doivent-ils avoir le dernier mot?

Définir une liste d'intéraction

Plus loin dans le rapport, une courte partie sur les véhicules autonomes et connectés décrit d’autres façons dont la police pourrait mettre à profit le progrès technologique: imaginez les interactions possibles entre un agent de police et un véhicule équipés de capteurs connectés à Internet. Avec les autorisations légales nécessaires, l’agent pourrait demander au véhicule d’identifier ses occupants ou de lui transmettre son historique de déplacement… 

Ou encore, si une voiture inoccupée mais capable de mouvements autonomes se trouvait dans un endroit gênant (par exemple, sur un stationnement illégal ou à proximité d’un accident), l’agent pourrait lui donner l’ordre de se déplacer (les systèmes intelligents du véhicule reconnaissant les termes «agent» et «ordre de se déplacer») et d’en informer automatiquement son propriétaire et ses occupants.

Le contrôle que devrait avoir la police sur les véhicules autonomes n’était que l’une des nombreuses questions soulevées

Informations personnelles

L’étude de la Rand Corporation, commandée par le National Institute of Justice, ne répond pas directement à ces questions. En revanche, il a permis de demander à un panel de seize experts en justice criminelle et en technologie d’identifier des innovations à venir dans le domaine des technologies de l’information qui pourraient avoir un impact sur la règlementation et les procédures judiciaires.

Encore une fois, tout cela semble bien inoffensif. Mais si les véhicules équipés de capteurs peuvent permettre à la police d’accéder à des informations personnelles, qui va garantir que les forces de l’ordre possèdent bien les autorisations légales de le faire? Et que se passe-t-il quand un policier décide de contrôler les mouvements d’un véhicule autonome alors qu’il y a des personnes à l’intérieur?

Un risque pour les libertés individuelles

Le contrôle que devrait avoir la police sur les véhicules autonomes n’était que l’une des nombreuses questions soulevées dans ce rapport de 32 pages. Seuls quelques paragraphes lui ont donc été consacrés. C’est pourtant un problème qui préoccupe d’ores et déjà le législateur. Et qui prendra sûrement encore plus d’importance dans les années à venir quand les véhicules autonomes passeront du stade de projet de recherche à celui de réalité commerciale.

Les auteurs du rapport reconnaissent cependant que «les nouvelles technologies d’accès et de connectivités font peser un risque sur les libertés individuelles et sur le droit à la vie privée et à la sécurité». Plus loin, ils affirment même qu’«on peut facilement imaginer les violations qui pourraient se produire si, par exemple, les capacités de contrôle des véhicules autonomes et d’accès aux informations personnelles de leurs occupants n’étaient pas strictement contrôlées et règlementées».

Les panelistes ont classé comme priorité la moins importante «le développement d’une interface permettant aux policiers de prendre  le contrôle»

Et ce n’est même pas de la science-fiction: des hackers sont déjà en mesure de prendre le contrôle de voitures via leur ordinateur de bord, même en l’absence de dispositif spécifique intégré.

La question du mandat

J’ai donc demandé au coordinateur du rapport, le chercheur de la Rand Corporation John S. Hollywood, s’il pensait que les représentants des forces de l’ordre au sein du panel avaient cherché à promouvoir le contrôle des véhicules connectés et sans conducteur par la police. Selon lui, cela n’a pas été le cas. En revanche, ils ont mis en tête de leurs priorités «le développement de règlementations et de procédures concernant les véhicules autonomes sans conducteur». Et parmi d’autres questions règlementaires, ils se sont demandés si un mandat devrait être nécessaire pour accéder aux données d’une voiture sans conducteur. Question que John Frank Weaver a abordée en détail dans un récent billet du blog Future Tense.

Les panelistes ont enfin classé comme priorité la moins importante «le développement d’une interface permettant aux policiers de prendre directement le contrôle de véhicules sans conducteurs». Et bien que ce classement soit rassurant, il reste inquiétant de voir qu’une telle idée fasse tout de même partie des priorités citées. Ce n’est pourtant pas une surprise: étant donné la force avec laquelle le gouvernement et ses agences d’espionnage ont œuvré pour avoir accès aux serveurs e-mails et aux réseaux sociaux, il y a peu de doute qu’ils ne souhaitent pas faire de même avec nos voitures.

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