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Peut-on se promener librement avec une arme factice en France?

Plusieurs fusils Airsoft (considérés comme étant des armes factices). | brian.ch via Flickr CC License by

Plusieurs fusils Airsoft (considérés comme étant des armes factices). | brian.ch via Flickr CC License by

Un journaliste belge a récemment pris le Thalys avec une arme factice pour tester les contrôles. Quelle peine aurait-il encouru s'il avait été contrôlé?

À la suite de l’attaque du Thalys du vendredi 21 août, un journaliste belge a lui-même pris le fameux train entre Bruxelles et Lille avec un fusil factice qui dépassait de son sac pour tester la réaction des passagers, et surtout des forces de l’ordre. Il a beau avoir tout fait pour se faire arrêter, multipliant les gestes suspects et exhibant sa fausse arme autant qu’il le pouvait, l’homme ne s’est pas fait contrôler une seule fois.

Mais s'il s’était fait contrôler par la police, que ce serait-il passé? La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche –le canon– n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit, par contre, de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,8 joule à un mineur.

Des interdictions dans 19 départements

Pour ce qui est du port de ce type d’arme, la circulaire ministérielle laisse à la préfecture la liberté de trancher. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements, parmi lesquels ne figure pas le Nord, où s’est arrêté notre ami belge. Dans les autres, la peine encourue est une amende qui varie entre 11 et 35 euros.

S'il y a volonté d'intimider, il peut y avoir un recours en justice

À première vue, rien d’illégal donc. Le journaliste aurait pu être contrôlé par principe de sécurité, mais il aurait été relâché lorsque la police aurait pris conscience que son arme était factice.

Pourtant, l’article 132-75 du code pénal précise:

«Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant […] une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.»

Une part d'appréciation subjective

On peut considérer –spécialement dans le contexte actuel– que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort. «À partir du moment où il y a une volonté d’intimider avec une arme factice, il peut y avoir un recours en justice selon l’appréciation des forces de l’ordre pour utilisation d’une arme factice à des fins de menace», estime Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Des personnes poursuivies pour l'utilisation de drones dans le jardin du Luxembourg à Paris

Dans le cas du journaliste belge, Stéphane Babonneau estime que le port d’une arme factice, même visible, dans son sac à dos ne constitue pas une menace. Mais il s’agit là de son point de vue personnel, et il rappelle qu’en raison du climat de méfiance qui règne, le journaliste aurait pu être poursuivi s'l avait été arrêté, comme certains de ses clients furent poursuivis pour «l'utilisation de drones dans le jardin du Luxembourg», perçue comme une menace par certains témoins.

Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende. Même si votre préfet n’a pas interdit le port d’arme factice et que vous avez l’esprit taquin, on vous déconseille quand même de faire les malins avec une arme factice dans un train, ou dans les lieux publics en général.

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