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Quelles obligations de sécurité a Thalys vis-à-vis de ses voyageurs?

Des agents Sécurail, en août 2013 (REUTERS/Francois Lenoir)

Des agents Sécurail, en août 2013 (REUTERS/Francois Lenoir)

Une polémique a éclaté après l'attaque déjouée de l'Amsterdam-Paris concernant le comportement des agents à bord.

Si le comportement des agents de Thalys qui se sont retranchés dans des compartiments fermés pendant que l'attaque était déjouée peut être compréhensible humainement, comme le soulignent plusieurs internautes sur les réseaux sociaux, qu'en est-il juridiquement? Si l'on se fie à la jurisprudence, la mise en cause de l'acteur Jean-Hugues Anglade paraît parfaitement recevable, malgré les dénégations de Thalys.

Sur son bloc note, Jean-Baptiste Soufron, de FWPA Avocats, revient en détail sur les obligations faites au transporteur en matière de sécurité. Il explique ainsi que depuis un arrêt de la Cour de cassation remontant à 1911, les entreprises sont tenus de «conduire le passager sain et sauf à destination». En 1969, il a été précisé que cette obligation débutait «à partir du moment où le voyageur montait dans le train, ce jusqu'à ce qu'il en descende». Une jurisprudence qui concerne avant tout les risques d'accidents précise l'avocat.

Assurer la sécurité personnelle des voyageurs

En matière d'agressions ou de rixes à bord des trains, la Cour a longtemps dédouané les transporteurs au motif que ces actes n'étaient «ni prévisibles, ni évitables». Mais en 2000, la jurisprudence a demandé la prise en compte d'un «risque agression». Deux ans plus tard, elle précisait: 

«Les agressions ne sont pas imprévisibles et que, si la SNCF ne possède aucun moyen de filtrer les personnes qui accèdent aux voitures, du moins la présence de contrôleurs en nombre suffisant, parcourant les wagons de façon régulière, revêt-elle un effet dissuasif.»

Pour enfoncer le clou, en 2007, un règlement européen explique que les transporteurs ferroviaires sont tenus d'assurer la sécurité personnelle des voyageurs.

Jean-Baptiste Soufron conclut alors son billet par une attaque en règle du comportement des agents du Thalys au regard de leurs obligations: 

«Quelles que soient les excuses qu’on puisse leur trouver, il sera sans doute compliqué pour Thalys et la SNCF, son actionnaire principal, de s’exonérer de leur responsabilité. A la fois en ce qui concerne la survenance d’un attentat terroriste évité par miracle dans leur train, et en ce qui concerne le comportement de leurs agents à cette occasion.»

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