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Comment l'Europe essaie de prévenir des accidents de type Tianjin

Usine Areva à La Hague (REUTERS/Benoit Tessier)

Usine Areva à La Hague (REUTERS/Benoit Tessier)

Le Vieux continent n’a pas été épargné par les catastrophes d’origine chimique comme celle survenue en Chine. Des réglementations ont été adoptées pour obliger les industriels, à tous les niveaux, à identifier les risques pour mieux les anticiper. Et limiter les drames.

La liste est longue des accidents industriels dans le monde, et aucun pays ne peut se prévaloir d’une réglementation qui préserve sa population d’un accident. Au moins peut-on chercher à limiter le risque pour éviter qu’un accident ne se transforme en catastrophe.

L’explosion le 12 août dernier d’un entrepôt en Chine à Tianjin, où étaient stockées 700 tonnes de cyanure de sodium, causant plus d’une centaine de victimes, rappelle celle qui eut lieu en France à l’usine chimique AZF en 2001, tuant 30 personnes.

De l’explosion d’un réacteur chimique à Seveso en Italie en 1976 à la fuite de gaz toxiques qui causa la mort de 8.000 personne à Bhopal en Inde en 1984 en passant par l’explosion au Mexique, la même année, d’un terminal de gaz de pétrole liquéfié faisant des milliers de victimes et les catastrophes nucléaires de Tchernobyl dans l’ex-Union soviétique en 1986 et de Fukushima au Japon en 2011… voilà autant de tragédies industrielles qui restent gravées dans les mémoires. Mais la liste est dramatiquement bien plus longue, comme si aucune conclusion n’était tirée des accidents du passé pour améliorer les conditions de sécurité.

Un faisceau de causes connues

Depuis le début du XXIe siècle, les accidents semblent se succéder au même rythme qu’au XXe siècle, à cause d’une recherche de productivité qui s’affranchit parfois des règles essentielles de sécurité.

Ces accidents industriels, notamment dans le secteur de la chimie, sont toujours causés par un faisceau de causes qui, à un moment, deviennent concomitantes. C’est cette convergence qui crée des situations inédites et incontrôlées

Ainsi au cours de la seule année 2013, on a assisté au déraillement d’un train transportant du pétrole au Québec (47 tués) à cause d’une exploitation trop intense du réseau, à l’effondrement d’un immeuble à Dacca au Bangladesh causant plus de 1.000 morts parce que la construction n’était pas adaptée, à l’explosion d’une usine américaine de fabrication d’engrais au Texas alors que les conditions de manipulation de produits comme le nitrate d’ammonium sont en théorie bien encadrées… Comme si les dangers inhérents à ces situations, pourtant bien identifiés, n’avaient pas été anticipés.

Ces accidents industriels, notamment dans le secteur de la chimie, sont toujours causés par un faisceau de causes qui, à un moment, deviennent concomitantes. C’est cette convergence qui crée des situations inédites et incontrôlées. Ajoutons à cela l’imprudence, l’imprévoyance ou l’erreur humaine, comme lors des marées noires ou le déversement d’eaux usées contenant des produits toxiques (issues de sites nucléaires ou d’anciennes mines comme en ce mois d’août aux États-Unis au Colorado)….

La proximité de centres urbains

L’une des conditions aggravantes de certains accidents chimiques provient de la construction des usines ou des infrastructures à proximité de centres urbains. C’est le cas à Tianjin, comme ce le fut à Seveso ou à Toulouse pour l’usine AZF. L’aberration saute aux yeux, et le remède pour réduire le risque est évident.

Depuis, l’Europe a réagi. Il fallut toutefois un peu de temps, puisque c’est seulement en 1982 que la directive dite Seveso fut promulguée, demandant aux États et aux entreprises «d'identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses, d'organiser la prévention et de prendre des mesures pour y faire face». On s’étonne aujourd’hui du temps mis pour aboutir à ce socle réglementaire pourtant minimaliste. Mais il y eut des industriels pour se plaindre des nouvelles contraintes, notamment dans la logistique des produits dangereux, qui allaient pénaliser leur compétitivité.

 En France, par exemple, 1.171 sites où sont entreposées des matières dangereuses sont classés en Seveso. Ce qui implique un certain nombre de contraintes pour les exploitants, notamment pour les quelque 600 qui figurent parmi les sites à haut seuil de dangerosité

Depuis, cette directive a été complétée par deux autres, d’abord en 1996 avec Seveso 2 devenue opérationnelle en 2001 et étendant le champ d’application de la précédente; puis en 2012 avec Seveso 3, entrée en vigueur en juin 2015, qui établit une proportionnalité dans la dangerosité des établissements sensibles, et qui renforce la politique de prévention des accidents majeurs.

En France, plus d'un millier de sites à risque

Aujourd’hui, la directive Seveso est devenue la clé de voûte des politiques européennes de prévention des risques industriels. En France, par exemple, 1.171 sites où sont entreposées des matières dangereuses sont classés en Seveso. Ce qui implique un certain nombre de contraintes pour les exploitants, notamment pour les quelque 600 qui figurent parmi les sites à haut seuil de dangerosité.

Et par exemple, compte tenu du risque terroriste particulièrement élevé sur ces sites comme on l’a vu après l’attentat sur le site pétrochimique de Berre l’Étang à la mi-juillet, Ségolène Royal en tant que ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé que tous les sites classés seront inspectés d’ici à la fin de l’année et que le degré de vigilance devra être relevé. Car l’imprudence n’est pas la seule origine du danger; la malveillance en est une autre.

Au niveau européen, la réglementation Reach

Une autre réglementation européenne, plus spécifiquement centrée sur le secteur de la chimie, a vu le jour au 1er juillet 2007. Il s’agit de Reach, qui s’intéresse à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et aux restrictions des substances chimiques. La spécificité de ce règlement consiste à faire porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.

A priori, la portée de cette réglementation semble très théorique. En réalité, elle est surtout très large. Car elle implique que tous les acteurs d’une chaîne industrielle utilisant un produit disposent des informations suffisantes sur l’identité des substances, sans ambigüité possible.

La classification des substances, objet prioritaire

Le principe est clair: qu’elles les produisent, qu’elles les utilisent ou qu’elles les diffusent sur le marché, «les entreprises sont tenues de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent à raison d'une tonne ou plus par an». La classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses deviennent des enjeux prioritaires pour les industriels sur qui repose désormais la charge de la preuve. En cas de problème, leur responsabilité est directement engagée. À eux de se prémunir, à tous les niveaux, contre le risque.

Ainsi, l’entrée en vigueur de Reach s’accompagne d’un véritable risque juridique pour les entreprises qui, à quelque niveau que ce soit, se trouveraient impliquées dans un accident d’origine chimique –qu’il s’agisse de la fabrication, de l’importation, de distribution et de l’utilisation des substances chimiques

Une agence spécifique, Echa, a été mise en place. Elle est chargée de vérifier si une substance donnée présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Et l’autorisation est délivrée lorsque «les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés». Un autre objectif consiste à remplacer progressivement ces substances par «des solutions de remplacement appropriées».

Risque juridique pour les entreprises

Le système est encore en période de mise en place. Les procédures d’enregistrement des substances sont applicables depuis 2008, mais elles peuvent se poursuivre jusqu’en 2018. On estime que, pendant ces onze années, 30.000 substances déjà commercialisées devraient être enregistrées.

Ainsi l’entrée en vigueur de Reach s’accompagne d’un véritable risque juridique pour les entreprises qui, à quelque niveau que ce soit, se trouveraient impliquées dans un accident d’origine chimique –qu’il s’agisse de la fabrication, de l’importation, de distribution et de l’utilisation des substances chimiques. Autrement dit, ce règlement concerne toutes les entreprises.

La montée en puissance du dispositif semble traîner en longueur. Mais les industriels en tiennent compte, comme le démontre la convention signée par l’Union des industries chimiques (UIC) et le ministère du Développement durable, qui s’est traduite par l’organisation d’une vingtaine de conférences de sensibilisation et d’information en 2012/2013. Et la base de données Aria qui rassemble les retours d’expérience sur les accidents technologiques est également à la disposition des industriels pour améliorer la prévention.

Des accidents moins dramatiques

Mais une réglementation ne vaut que par la rigueur de son application, et la complexité de Reach pourrait plutôt nuire à son efficacité.  Reste qu’au cours des dernières années, en matière de catastrophes chimiques et technologiques, l’Europe a plutôt été épargnée.

Pourtant, depuis AZF, des accidents mortels se sont produits à Ghislenghien en Belgique sur un gazoduc, à Zeven en Allemagne sur un site de biogaz, à Béziers en France et à Seraing en Belgique sur des sites classés Seveso. A Copenhague au Danemark, à Dunkerque et à Carling en France également, dans des installations pétrochimiques. Mais les conséquences ont été contenues. Car même si, en matière industrielle, le risque zéro paraît inaccessible, le véritable enjeu consiste à maîtriser ce risque. Pour éviter les catastrophes.

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