Économie / France

Encadrement des loyers: votre appartement va-t-il vous coûter moins cher?

Temps de lecture : 2 min

Slate vous a concocté un flowchart pour vous permettre de savoir si l’encadrement des loyers peut entraîner une baisse de votre loyer.

Très attendue par les amicales de locataires ou par les associations de défense de consommateurs, la loi sur l'encadrement des loyers est finalement entrée en vigueur samedi 1er août.

Cette mesure, rattachée à la loi Alur, qui entendait «réguler les dysfonctionnement du marché immobilier», fixe à partir des prix médians par mètre carré (entre 15 et 34 euros) des loyers de référence dans quatre-vingts quartiers à Paris.

Il suffit de rentrer dans une carte interactive trois indicateurs concernant votre logement: son ancienneté, son nombre de pièces et s'il s'agit d'un meublé ou non.

Vous obtenez alors un prix au mètre carré, qu'il faut multiplier par la taille de votre logement (en mètres carrés) pour savoir quel est votre loyer de référence. Ce loyer de référence ne comprend pas les charges.

Si le montant du loyer qui vous est demandé aujourd'hui est plus élevé que ce loyer de référence majoré de 20% maximum, il est possible d’engager un recourt auprès de la CDC (Commission départementale de conciliation) ou du tribunal d'instance.

Mediapart met pourtant en garde. C’est la version amoindrie et «timorée» (selon le journal Le Monde) de cette loi qui entre en application. Beaucoup de loyers ne vont pas baisser car la loi ne concerne finalement pas beaucoup de Français. Il existe surtout plusieurs critères excluants qui font qu'un appartement échappe à la régulation.

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