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1985-2015: La saga des cartes de séjour

A Calais, le 5 mai 2014. REUTERS/Christian Hartmann

A Calais, le 5 mai 2014. REUTERS/Christian Hartmann

La gauche se félicite depuis fin juillet de redonner leur «dignité aux étrangers». Elle se ment à elle-même.

Les socialistes se réjouissent d’avoir fait adopter, le 23 juillet, en première lecture, une nouvelle réforme de l’immigration par l’Assemblée Nationale. «C’est un texte qui redonne de la dignité aux étrangers», s’est exclamé Erwann Binet, député de l’Isère, et rapporteur du projet de loi.

Face à la droite, qui, dans ses travées, a dénoncé tout au long des débats «le laxisme» du gouvernement et une gauche «immigrationniste», la majorité se flatte de «sécuriser les parcours de ressortissants étrangers en France». Erwann Binet encore: «nous donnons aux étrangers en situation régulière une stabilité, une perspective, une capacité à se projeter au- delà de quelques mois». La «stabilité» en question consiste en particulier à proposer désormais aux immigrés légaux, déjà détenteurs d’un titre de séjour d’un an, des cartes de résidents valables deux, voire quatre ans.

Un tel allongement devrait déjà avoir pour effet de limiter les files d’attente des préfectures. «La complexité des parcours administratifs, le caractère souvent dégradé des conditions d’accueil, mais aussi et surtout l’installation d’un climat de suspicion généralisé à l’égard de ceux qui sollicitent une admission au séjour, ont des effets délétères(…)», notait, en 2013, Matthias Fekl, dans son rapport préparatoire à la réforme.

Les socialistes sont donc contents, et leur satisfaction évoque, pour ceux d’entre eux qui ont connu l’élection de François Mitterrand, en 1981, une autre victoire parlementaire remportée dans l’euphorie, le 17 juillet 1984, déjà pour un projet de réforme consacré au droit des étrangers à séjourner sur le territoire national. On y entendait les mêmes qualifications flatteuses. «La carte unique»  allait montrer, lisait-on aussi dans un numéro de Tribune socialiste, l’hebdomadaire du parti socialiste unifié (PSU), que «l’immigré n’est pas considéré comme un simple étranger de passage».

Le renoncement

La différence entre ces deux dates? Entre 2015 et 1984? La matérialisation, en fait, d’un renoncement. L’abandon législatif par une gauche anciennement universaliste de l’idée d’une France pays d’intégration progressive par l’addition, avec le temps, d’enfants, de femmes et d’hommes aux origines diverses. L’octroi de titres de séjour pluriannuels, voté la semaine dernière, masque mal le consentement du gouvernement à l’assèchement des plus longues durées de résidence, pourtant instaurées par la gauche, au début des années 80. Et en particulier de la fameuse carte de séjour valable dix ans avant renouvellement. 1,8 millions d’immigrés en sont détenteurs, sur les 2,5 millions d’étrangers autorisés à vivre sur le territoire national. Mais sa délivrance appartient désormais au passé, et les socialistes viennent de la repousser un peu plus loin au magasin des souvenirs et des regrets.

Confortant le désaveu de la société à l’égard des immigrés, multipliant les tracasseries administratives et les restrictions catégorielles, les gouvernements de droite qui se sont succédés depuis 2002 n’ont pour l’essentiel délivré que des titres de séjour les plus courts possible. Valables un an, et renouvelables de haute lutte pour ceux qui parvenaient à franchir l’entrelacs des contrôles préfectoraux, qui n’avaient pas enfreint l’ordre public, et qui pouvaient présenter les preuves d’une intégration harmonieuse… Soit tout juste neuf mois de mieux que le simple visa de tourisme (3 mois), et encore, seulement pour ceux qui ne se voyaient pas remettre à la place des récépissés provisoires, de trois mois en trois mois, par une administration débordée et réticente.

Le projet de loi de juillet 2015 desserre un peu le garrot des délivrances de ces permis de séjour minima. Elle complète son dispositif par des mesures d’ordre humanitaire, notamment dans la gestion des centres de rétention où sont internés les étrangers en situation irrégulière, qui ont, selon la formule des ministres de l’intérieur, «vocation à quitter le territoire national». Les «sans papiers» interpellés devraient être dorénavant présentés sous quarante huit heures à un magistrat –de nombreux étrangers sont expulsés sans avoir pu comparaître–, et les enfants et les mineurs ne devraient plus être enfermés. 

Engagement de campagne

Le texte voté répond à l’engagement de François Hollande, pendant sa campagne électorale de 2012, d’un égal souci de lutte contre l’immigration illégale et de bonnes conditions d’accueil de l’immigration légale. 50-50. Mais pas plus. La carotte et le bâton, selon les règles d’équilibre chères au futur chef de l’Etat. Les associations qui accompagnent les immigrés regrettent même, au vu du projet de loi, que la balance penche plutôt du côté de la répression des «sans papiers», et Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, ne se fait pas prier pour rappeler, ce qu’il a encore fait pendant le débat parlementaire, que le pouvoir actuel avait un taux de reconduites à la frontière plus élevé que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Condamnés à une longue opposition, les socialistes ont vu les anciennes majorités de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy réduire le nombre de cartes de séjour de longue durée. En 2003, les nouveaux bénéficiaires du titre de 10 ans étaient 39.697. Trois ans plus tard, on n’en comptait plus que 24.133, soit une baisse de 60%. Si ensuite, le nombre de délivrances nouvelles, toutes cartes confondues, s’était établi à plus de 30.000, puis était resté constant, la gauche, depuis son retour, paraît s’être calée sur ce seuil (36.822 en 2012 contre 32.912 en 2011). Oubliant, comme la droite, de remonter le taux d’octroi des longues durées, sa politique à l’égard des étrangers cédant le pas aux peurs de l’opinion et aux pressions migratoires sur l’Europe. 

Bernard Cazeneuve a beau expliquer que la future carte pluriannuelle «conduira à la carte de résident» (10 ans, donc), «à laquelle elle ne se substitue pas», et que celle-ci demeure en particulier accessible aux parents d’enfants français et aux conjoints de Français, l’ancien viatique, ce passeport pour une naturalisation est devenu l’Arlésienne. Et les associations et ONG qui viennent de lancer un appel «pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit» ont sans doute déjà compris qu’elles en seraient pour leurs frais.

Un vieux mais beau combat

Ce fût pourtant un beau et long combat. Déclenché juste après 1968, aux premier signes d’extinction prochaine des «Trente glorieuses», et étroitement mêlé aux luttes sociales de la décennie suivante. Si la France avait été longtemps un pays d’immigration, c’était en raison de son passif démographique. Elle manqua terriblement de bras pendant toute la première moitié du XXème siècle et fit la part plutôt belle aux étrangers. Après la guerre de 1914-1918, il était encore possible à un Polonais, à un Suisse, à un Italien, de s’inscrire simplement en mairie pour postuler au statut de résident. Les immigrés politiques, Russes ou Arméniens, étaient rapidement naturalisés, et si un racisme larvé exista toujours, si des guerres aux «métèques» éclatèrent souvent, à l’extrême-droite, la société absorba assez sereinement des générations d’Espagnols, d’Italiens ou de Portugais. L’armée coloniale fournissait des bataillons d’Indochinois et de Maghrébins à l’agriculture et à l’industrie.

La carte de résident de 10 ans allait découler directement des effets psychologiques sur l’opinion du conflit algérien et de la décolonisation. Dans les années 60, comme le relève le Musée de l’histoire de l’immigration, l’étranger «émerge comme une nouvelle figure sociale, homme à tout faire de la croissance». En 1972, devant l’accélération de la crise économique, les circulaires co-signées par Raymond Marcellin, ministre de l’intérieur, et Joseph Fontanet, ministre du travail, lient l’octroi d’une carte de séjour à la détention d’un permis de travail. Comme une grande partie des immigrés sont employés au noir, en particulier les Algériens, soumis à des «chantages à la carte de séjour» par leurs patrons, dans l’agriculture et la petite industrie, 83% des étrangers se retrouvent en situation illégale.

Naît alors un grand mouvement de solidarité. La défense des immigrés entre dans le périmètre des luttes de l’après-mai 68, génératrice d’associations, en particulier du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’observatoire, composé de juristes, qui mènera - et mène encore en 2015 - une guerre incessante à l’administration devant les tribunaux. Les immigrés s’organisent, avec le soutien logistique des syndicats. Se déclenchent des grèves de la faim. Jean Paul Sartre et Michel Foucault portent leur concours à celle d’un étudiant tunisien, Saïd Bouziri, et de sa femme enceinte, dans une église de Barbès. Chrétiens, socialistes, communistes, gauchistes… toute une frange de la société exige que dans l’esprit de la tradition nationale, rappelée à la Libération, les étrangers installés sur le territoire ne soient plus considérés comme des parias, et bénéficient d’un droit permanent au séjour en France. Symbole de ces revendications: «la carte de séjour» valable 10 ans, et renouvelable.

«Elle constituerait un pas important, note-t-on dans le numéro précédemment cité de Tribune socialiste, vers «une nouvelle citoyenneté» qui ne reposerait pas sur la notion de nationalité mais reconnaîtrait à toute personne qui réside habituellement sur le territoire national des droits nouveaux et en particulier le droit de participer à la gestion de la cité ».

La victoire de François Mitterrand ouvrira, en fait, la seule période de paix de l’époque contemporaine, en matière d’immigration. Gaston Defferre, le ministre de l’intérieur, fait annuler les avis d’expulsion, devenus nombreux, à la fin du mandat giscardien. On procède à une large régularisation des sans-papiers. En 1984, le pouvoir tient ses promesses, et légitime les titres de résidence de longue durée.

Mais très vite, face à l’exaspération de l’opinion, aux succès du credo anti-étranger du Front National et d’une partie de la droite, la gauche remise ses rêves d’assimilation. Mitterrand ravale son engagement de permettre la participation des immigrés aux scrutins locaux. Le chef de l’Etat, comme son premier ministre de 1988, Michel Rocard, reconnaissent que le pays ne peut recueillir «toute la misère du monde» et qu’un seuil d’intolérance à l’étranger a bien été atteint par le pays.

Dès lors, la gauche se contente d’adoucir les mesures de restriction les plus sévères imposées par la droite. En 1988, après les lois Pasqua de 1986; en 1997, après les secondes lois Pasqua de 1993 et les lois Debré. Lionel Jospin procède bien à une régularisation des sans-papiers, après l’émotion de l’occupation, un an plus tôt, de l’église Saint-Bernard, mais sur les 140.000 demandes déposées, seules 80.000 seront satisfaites. Sur ces dernières, bien peu concerneront des titres de séjour de longue durée.

C’est pourquoi une certaine gêne marque l’autosatisfaction affichée, fin juillet, par la gauche. Laquelle a conscience que la fournée législative, censée compenser la sévérité de la droite depuis 2002, n’est pas au niveau, cette fois-ci, des épisodes précédents. Manuel Valls a retardé la discussion législative, inscrite de justesse en toute fin de session parlementaire. A l’Elysée, François Hollande a oublié le sujet de l’immigration jusqu’à son discours de décembre 2014. Comme le droit de vote des étrangers, le sujet de la carte de séjour de longue durée risque fort d’être entré au cimetière des espérances perdues.

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