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Le généraliste de Plouray n’est pas le seul à avoir exercé la médecine sans en avoir les compétences

La médecine ne doit pas être un jeu de hasard | woodleywonderworks via Flickr CC License by

La médecine ne doit pas être un jeu de hasard | woodleywonderworks via Flickr CC License by

Dénoncé pour insuffisance professionnelle, un médecin roumain vient d’être suspendu d’exercice à Plouray (Morbihan). Il a été condamné, par le conseil de l’Ordre à suivre une «remise à niveau». De tels cas sont de moins en moins isolés. Détails pratiques.

On trouve Plouray à quarante kilomètres de Pontivy, au nord-ouest du Morbihan, frontière du Finistère. Cette petite commune (un peu plus d’un millier d’habitants) commence à être connue dans le corps médical français: son généraliste vient d’être suspendu. L’affaire a été révélée par Ouest France avant d’être commentée par la presse professionnelle. Aujourd’hui, Plouray pleure son médecin.  Le docteur Dan Viorel avait été recruté il y a quinze mois, il venait de Roumanie. Il vient d’être sanctionné par le conseil de l’Ordre des médecins pour insuffisance professionnelle. Aux dernières nouvelles, il est reparti en Roumanie.

Les responsables ordinaux qui viennent de le suspendre avaient, en avril 2014, donné leur aval pour qu’il exerce à Plouray:

«Le niveau général de ses connaissances a finalement été jugé insuffisant, a fait savoir à la presse Michel Morvant, maire de Plouray. L’Ordre l’a suspendu pour dix-huit mois, lui demandant de suivre une formation complémentaire, puis de repasser un examen.»

En Bretagne comme ailleurs, la présence d’un généraliste est une affaire essentielle dans nombre de petites communes. Pratiquement aussi vitale que l’école, la poste ou le café des sports. La commune bretonne n’avait pas ménagé ses efforts pour recruter un remplaçant à son généraliste qui souhaitait prendre sa retraite après trente-huit années de consultations. «Nous avions fait appel à un cabinet de recrutement», a expliqué le maire. Il aura au total fallu verser douze-mille euros à un cabinet spécialisé, dont le nom n’a pas été rendu public. Le docteur Viorel Dan, praticien roumain, était âgé de 55 ans.

Procédure d’expertise

Au départ, tout le monde fut satisfait. Puis des patients et quelques maisons de retraite commencèrent à alerter le conseil départemental de l’Ordre du Morbihan. Ils signalaient des «attitudes thérapeutiques bizarres» de ce praticien, a précisé au Quotidien du Médecin le docteur Christophe Lecomte, secrétaire général de l’Ordre départemental. Vinrent ensuite des courriers de l’Agence régionale de santé ou de l’assurance maladie. Tous faisaient état de doutes sur les compétences du médecin. Le cas prenait de l’ampleur. L’institution ordinale disposant de prérogatives en matière d’insuffisance professionnelle, une procédure d’expertise de ce généraliste a été diligentée.

Lors de son audition, le médecin a expliqué qu’il se voyait plutôt comme un ‘aiguilleur’

Un responsable ordinal

Fin mai, il fut entendu par trois médecins experts. L’expertise se révéla «extrêmement défavorable», le médecin montrant des manques considérables dans sa formation initiale. «Lors de son audition, le médecin a expliqué qu’il se voyait plutôt comme un “aiguilleur”, se contentant le plus souvent de renvoyer les patients vers des médecins spécialistes», a confié un responsable ordinal. Il «auscultait peu» et, avec le temps, perdait beaucoup de patients. «Le docteur Viorel Dan s’exprimait pourtant dans un excellent français, un peu littéraire», a tenu a préciser  le maire de Plouray au Quotidien du Médecin.

Son droit d’exercer fut alors suspendu pour une période de dix-huit mois. Le docteur Lecomte précise que la suspension d’exercice dépasse les frontières du Morbihan. Elle s’applique dans tout l’Hexagone –et vaut même pour le pays d’origine du médecin. Pour retrouver ce droit, le praticien roumain devait passer un examen au terme d’un enseignement de formation complémentaire d’une durée de dix-huit mois. Or la faculté de médecine de Rennes, qui dispense cette formation, la réserve aux praticiens français.

Doléances et «doute sérieux»

L’histoire de cette commune bretonne et de ce médecin roumain a eu un certain écho dans la profession. Elle survient dans un nouveau contexte qui, depuis peu, voit le conseil de l’Ordre des médecins chargé d’une mission sur l’insuffisance professionnelle –et ce, depuis un décret du 26 mai 2014. Aussi étonnant que cela puisse paraître, avant ce décret, rien n’était prévu, à l’exception des procédures disciplinaires aboutissant à la condamnation de médecins à une interdiction d’exercer. «Mais c’est là un cas de figure différent de la nécessité de protéger la population lorsque des professionnels n’ont pas acquis (ou maintenu) les compétences nécessaires pour exercer sans dangerosité», observe le conseil de l’Ordre.

Un médecin est l’objet de doléances de patients, de services hospitaliers, de l’assurance maladie ou de pharmaciens qui se posent des questions sur sa compétence

Le texte réglementaire organise le traitement de l’insuffisance professionnelle lorsqu’il existe un «doute sérieux» sur la compétence d’un praticien. Le plus souvent, un médecin est l’objet de doléances de patients, de services hospitaliers, de l’assurance maladie ou de pharmaciens qui «se posent des questions» quant à sa compétence. On peut voir là une forme de vigilance et de veille sanitaire personnalisées. Avec tous les risques inhérents aux systèmes fondés sur une forme de dénonciation dans un secteur professionnel soumis aux contraintes de la concurrence.

«Dans ce cas de figure, une expertise est diligentée, a expliqué le docteur André Deseur, président de la section exercice professionnel du conseil national de l’Ordre au Quotidien du Médecin. Elle n’est pas réalisée par l’Ordre, mais par un collège de trois experts. Le médecin incriminé choisit le premier expert dans la même discipline que la sienne, le conseil régional désigne le deuxième expert, et ces deux experts désignent un praticien hospitalo-universitaire, qui sera le troisième. Ce collège doit apprécier la pratique du médecin mis en cause et rendre un avis au conseil régional proposant, s’il y a lieu, une formation de remise à niveau.»

Sanction limitée dans le temps

Si l’activité du médecin généraliste est sujette à caution, le praticien est suspendu le temps de sa formation. Dans d’autres spécialités, la suspension est souvent partielle. «Un gynécologue-obstétricien a ainsi été suspendu du droit de réaliser des échographies obstétricales jusqu’à la fin de sa formation de remise à niveau, mais il pouvait continuer le reste de son activité, confie le responsable ordinal. Un chirurgien orthopédique a pu continuer à opérer, sauf pour les prothèses de hanche. L’intérêt de cette procédure est de ne pas bloquer l’ensemble de l’exercice lorsque l’insuffisance concerne un seul pan de l’activité du praticien.»

Le conseil régional concerné se prononce ensuite, sur la base du rapport d’experts, et prononce soit un non-lieu, soit une suspension totale ou partielle. Cette sanction est limitée dans le temps et corrélée à la formation imposée. Le simple fait d’avoir suivi cette  formation semble suffisant pour mettre fin à la suspension d’exercice. «Il faut une attestation du responsable de la formation que le diplôme universitaire a bien été obtenu. Si l’Ordre a un doute sérieux sur la qualité de la formation, une nouvelle expertise peut être demandée.»

L’origine étrangère du diplôme de certains médecins n’est jamais invoquée dans les dossiers

André Deseur, président de la section exercice professionnel du conseil national de l’Ordre

Depuis le début de l’année, au titre de l’insuffisance professionnelle, on a recensé une centaine de saisines des conseils régionaux de l’Ordre. Seules trois ou quatre ont abouti à un non-lieu. Environ 70% des suspensions ont été prononcées contre des médecins libéraux et 30% contre des hospitaliers. Environ 50% concernent des généralistes et 50% d’autres spécialités. Parmi ces dernières, prédominent l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique. «L’origine étrangère du diplôme de certains médecins n’est jamais invoquée dans les dossiers que l’on voit arriver, précise le docteur Deseur. On trouve en revanche des problèmes de comportement, d’intégration au sein d’une équipe, ou une accumulation d’erreurs.»

C’est l’institution ordinale qui règle les frais d’expertise. À raison de deux-cents dossiers par an, analysés par trois experts (touchant chacun 400 euros d’honoraires), on arrive à un total de 240.000 euros. Pour l’heure, Plouray attend un nouveau médecin. La commune ne fera pas appel, cette fois, à une officine de recrutement. Peut-être une annonce sur Leboncoin.fr.  Elle propose notamment, dans sa «maison de santé», un cabinet de 33,20 m² (comportant deux pièces attenantes de 19 m² et 14,20 m²) pour un loyer de 348,07 €/mois.

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