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Dans l'affaire Assange, la France n'a pas tort (juridiquement)

Julian Assange, le 18 août 2014 à l'ambassade d'Equateur. REUTERS/POOL New

Julian Assange, le 18 août 2014 à l'ambassade d'Equateur. REUTERS/POOL New

Le fondateur de Wikileaks veut venir en France, mais le gouvernement ne peut se substituer à un mandat d'arrêt européen.

Ce vendredi 3 juillet, Le Monde publie une demande écrite de Julian Assange, fondateur du site Wikileaks, qui demande l’aide de François Hollande, s’estimant menacé et en danger:

«Ma vie est aujourd’hui en danger, Monsieur le président, et mon intégrité, physique comme psychologique, est, chaque jour qui passe, un peu plus menacée.»

Assange, qui a récemment publié des documents sur l’espionnage de la France par la NSA, évoque également sa vie quotidienne au sein de l’ambassade d’Equateur à Londres:

«Je dispose de cinq mètres carrés et demi pour mes usages privatifs. L’accès à l’air libre, au soleil, m’a été interdit par les autorités du Royaume-Uni.

 

[...]

 

Seule la France se trouve aujourd’hui en mesure de m’offrir la protection nécessaire contre, et exclusivement contre, les persécutions politiques dont je fais aujourd’hui l’objet. […] La France peut, si elle le souhaite, agir.»

La réponse de la France n’a pas tardé. Quelques minutes à peine après la mise en ligne de la lettre, le gouvernement publiait un communiqué expliquant qu'il ne pouvait pas y donner suite:

«La France a bien reçu la lettre de M. Assange, explique l'Elysée. Un examen approfondi fait apparaître que compte tenu des éléments juridiques et de la situation matérielle de M. Assange, la France ne peut pas donner suite à sa demande. La situation de M. Assange ne présente pas de danger immédiat. Il fait en outre l’objet d’un mandat d’arrêt européen.»

Une décision immédiatement dénoncée par EELV, qui estime que «la fébrilité et le manque de courage déshonorent notre République». Pourtant, sur le strict plan juridique, la France n’a pas tort. Le fondateur de Wikileaks est en effet recherché par la justice suédoise pour des accusations de viol, et chaque pays membre de l’Union européenne a l’obligation de remettre aux autorités compétentes une personne visée par un mandat d’arrêt européen, lancé par l’UE pour remplacer les procédures d’extradition. Un mandat qui, dans le cas de Julian Assange, a été confirmé par la Cour suprême de Suède au printemps. La France, contrairement à l’Equateur qui abrite actuellement Assange, ne peut donc pas se substituer à ce mandat.

En revanche comme l’a relevé Maître Eolas sur Twitter, ce n’est pas à l’Elysée de se prononcer sur les demandes d’asile politique. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui revendique son indépendance fonctionnelle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur, est le seul à pouvoir se prononcer sur ce type de demande. Ce qui n'est pas le cas pour le moment. 

L'avocat d'Assange, Baltasar Garzon, a d'ailleurs réagi en affirmant que Julian Assange n’a déposé aucune demande d’asile en France. 

«Aucun terme, dans sa lettre au Président de la République, ne peut être interprété dans un sens différent. L’équipe de défense de Julian Assange s’interroge dès lors sur la réalité de "l’analyse approfondie" censée avoir été faite de la lettre de M. Assange dans un temps pour le moins réduit, et sur les raisons qui ont amené à une telle précipitation.»

Selon des propos rapportés par Mediapart, l'Elysée aurait depuis précisé son communiqué en suggérant au fondateur de Wikileaks de déposer une demande d'asile.

Il faudrait que Julian Assange se trouve sur le territoire français pour formuler sa demande officiellement, mais la France lui refuse tout visa pour l'instant.

 

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