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Les milliards perdus du trafic de cigarettes

À cause du marché noir, les taxes partent en fumée | Domenico / Kiuz via Flickr CC License by

À cause du marché noir, les taxes partent en fumée | Domenico / Kiuz via Flickr CC License by

Chaque année, la contrebande de cigarettes ferait perdre 10 milliards d’euros de recettes aux États européens. Accusée d’alimenter le trafic il y a vingt ans, l’industrie du tabac jure aujourd’hui faire la chasse au commerce illicite. Pourtant, dans les Balkans ou en Europe de l’Est, elle continue de négliger sa traçabilité. Sous le regard bienveillant de la Commission européenne, financée directement par les cigarettiers.

Cette enquête, menée dans cinq pays européens (Monténégro, Grèce, Bulgarie, Serbie jusqu’à Bruxelles), du collectif de journalistes indépendants We Report, a obtenu la bourse Netzwerk Recherche 2014, de la fédération allemande des journalistes d’investigation. Elle est publiée en parallèle dans l’hebdomadaire allemand Die Zeit.

En 2015, il reste encore possible et facile, en Europe, d’acheter des cigarettes de contrebande de grande marque directement au tabac officiel. Pour cela, il suffit de vous rendre à Rozaje, charmante ville du nord du Monténégro, située à flanc de montagne, à quelques kilomètres des frontières avec le Kosovo et la Serbie. Pour 2,50 euros, vous repartirez avec des Marlboro de qualité, mais avec un timbre fiscal serbe, détournés de l’usine de Nis, la grande fabrique de Philip Morris International (PMI) dans les Balkans. Cette contrebande, dans une ville réputée pour sa mafia, de notoriété publique, est pourtant connue par le numéro un mondial du tabac.

«Le trafic illégal est un immense problème pour Philip Morris et toute l’industrie du tabac au Monténégro, se défend Svetlana Vuksanovic, directrice de PMI Monténégro, dans son bureau de Podgorica. Mais cette question est pour le gouvernement, pas pour Philip Morris.»

Depuis plusieurs années, dans tous ses communiqués officiels, l’industrie du tabac jure faire la guerre au trafic illégal de cigarettes, qui nuit logiquement à son activité. À la rubrique «commerce illicite», le groupe Philip Morris International indique sur son site internet:

«Nous convenons que les fabricants se doivent de mettre en place des systèmes de pointe pour contrôler leurs pratiques commerciales et leurs réseaux de distribution, et qu'il leur incombe de mettre fin à leurs relations avec des revendeurs qui se livrent au commerce illicite dès lors que de tels faits sont avérés.»

Et pourtant, selon nos informations dans les Balkans, l’industrie du tabac continue de négliger sa traçabilité dans des pays à la législation avantageuse, tout en s’associant avec des entreprises liées à la criminalité organisée (lire notre enquête «Comment l’industrie du tabac autorise la contrebande au Monténégro»), vingt ans après avoir été accusée d’alimenter elle-même le trafic. En Europe de l’est, dans une vaste enquête en 2009 titrée «Tobacco Underground», le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ, que le grand public a découvert avec les «Offshore Leaks»), mettait déjà en lumière la responsabilité de l’industrie du tabac dans le commerce illicite. L’ICIJ révélait ainsi qu’entre 2003 et 2008 la production de cigarettes augmentait de 30% en Ukraine, pendant que la consommation nationale se stabilisait. Alors que l’industrie du tabac contrôlait 99% du marché en Ukraine, 30 milliards de cigarettes étaient «perdues», volatilisées dans l’export.

Souvent la contrebande de cigarettes n’est considérée que comme une infraction

Un cadre de la brigade financière grecque

Il faut dire que pendant la grande époque du «Montenegro Connection», l’industrie du tabac a alimenté elle-même la contrebande, en coopération avec les mafias italienne et balkanique, pour détourner les fortes taxes de l’Union européenne. Dans les années 1990 et jusqu’au début des années 2000, le Monténégro va servir de plaque tournante pour le marché noir européen, et plus d’un milliard d’euros vont être blanchis dans les banques helvètes (voir l’enquête sur le volet suisse de Slate). Pris la main dans le sac, les quatre géants du tabac –composé de Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International (JTI) et Imperial Tobacco Group (ITG)–, vont s’engager dès 2004 à rembourser plus de 2 milliards d’euros aux États lésés et à la Commission européenne, tout en promettant de mieux tracer leurs cigarettes.

«Plus gros que le trafic de drogue»

Une décennie plus tard, le trafic illégal de cigarettes reste un fléau mondial. Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui consacre sa journée mondiale sans tabac en 2015 au commerce illicite, le marché noir «pourrait représenter jusqu’à une cigarette sur dix consommées dans le monde». Et, selon la Commission européenne, le trafic ferait perdre, chaque année, 10 milliards d’euros de recettes fiscales et douanières aux États européens.

Situés aux portes de l’Union européenne, la Grèce et la Bulgarie font partie des États qui enregistrent ces dernières années une forte hausse du commerce illicite.

«Les vrais problèmes en Bulgarie ont démarré en 2008-2009 après que nous sommes rentrés dans l’UE, explique à Sofia Philip Gounev, ex-chercheur sur la contrebande au Centre d’études sur la démocratie (CSD), et aujourd’hui vice-ministre de l’Intérieur bulgare. Il y a eu une hausse des taxes. Ça a créé immédiatement un gros marché noir. Avant, les prix étaient trop bas pour qu’il y ait du trafic.»

En Grèce, selon le journaliste Ioannis Michaletos, «entre 2008 et 2013, la consommation de produits du tabac de contrebande de toutes sortes a augmenté de 400%».

Pour les trafiquants, plus que pour la drogue ou les armes à feu, le rapport gains-risques reste particulièrement juteux. «La société, dans toutes les régions du monde, considère le trafic de stupéfiants comme une activité criminelle, alors que souvent la contrebande de cigarettes n’est considérée que comme une infraction», soupire à Athènes un cadre du SDOE, la brigade financière grecque.

Le marché noir pourrait représenter jusqu’à une cigarette sur dix consommées dans le monde

Organisation mondiale de la santé

«Le marché illégal de cigarettes est plus gros que le trafic de drogue, estime de son côté Philip Gounev, en Bulgarie. Les dealers de drogue font moins d’argent que les trafiquants de cigarettes. C’est pour ça que certains dealers vont vers le trafic de cigarettes.»

Manque de transparence

Aujourd’hui, le commerce illicite du tabac a fortement évolué en Europe. Selon la Commission européenne, la contrebande de grandes marques de l’industrie du tabac serait en baisse, «de l’ordre de quatre cinquièmes», confie un agent de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). La contrefaçon et les «illicit whites» —des cigarettes produites exclusivement pour la contrebande, comme dans l’enclave russe de Kaliningrad—, constitueraient le gros du marché noir. Mais difficile d’avoir des chiffres précis, fiables et indépendants sur le trafic de cigarettes. «Le commerce illicite, il n’y a pas de données», déplore Florence Berteletti, directrice de Smoke Free Partnership, un réseau européen de recherche, qui condamne régulièrement les pratiques de lobbysme de l’industrie du tabac à Bruxelles.

Les enquêtes, comme l’étude annuelle du cabinet d’audit KPMG, qui explique qu’un paquet de cigarettes sur quatre vendu en France est issu du marché noir, reprise par tous les médias en 2014, sont commandées et financées par le groupe Philip Morris International. Quant à l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui participe à huit opérations européennes de police sur le trafic, il ne distingue pas dans ses rapports les cigarettes de contrebande des cigarettes contrefaites. Un manque de transparence alors que les accords, signés entre 2004 et 2010, entre la Commission européenne et le «Big Four» du tabac, qui met fin à des poursuites judiciaires contre l’industrie pour contrebande, contraignent les multinationales à mieux tracer leurs produits. Sous peine d’amendes de l’Olaf à chaque saisie de cigarette de grande marque.

Ces accords engagent les quatre géants du tabac à verser 2,15 milliards d’euros à la Commission et aux États européens pour la lutte contre le commerce illicite. Ce financement, qui sera renégocié à l’été 2016, est régulièrement dénoncé par plusieurs députés européens, qui pointent du doigt la dépendance de la Commission européenne face à l’industrie du tabac. «C’est invraisemblable que la lutte antifraude soit financée par celui qui est quand même l’industriel principal», tacle à Bruxelles l’eurodéputé vert José Bové. «L'Union européenne n'applique pas l'esprit de l'accord avec les quatre géants du tabac. L'esprit était d'utiliser cet argent pour la lutte antifraude», avance de son côté l’eurodéputé belge Bart Staes, déjà membre de la Commission du contrôle budgétaire à l’époque:

La hausse des taxes a créé un gros marché noir. Avant, les prix étaient trop bas pour qu’il y ait du trafic

Philip Gounev, ancien chercheur sur la contrebande au Centre d’études sur la démocratie

«Au Parlement, on s'est battu pour qu'une grande partie de cet argent soit reversé aux comptes de l'Union européenne. On a perdu. 9,7% est versé à la Commission et 90,3% est versé dans les trésoreries des États-membres.»

Une entreprise française alliée de l’industrie

En coulisses, une complexe intrigue à tiroirs économique et diplomatique se joue actuellement à Bruxelles. Celle de la bataille pour la traçabilité en Europe. L’enjeu est immense. Des milliards d’euros de droits d’accise sont à récupérer face au fléau de la contrebande. D’ici à 2019, un tout nouveau standard de traçabilité pour les cigarettes doit être défini par la Commission européenne. Avec le système Codentify, piloté par Philip Morris International, l’industrie du tabac tente par tous les moyens de placer son standard auprès des autorités. Dans les congrès internationaux sur la sécurité, elle délègue une armée de lobbyistes étiquetée DCTA (Digital Coding  & Tracking Association), l’association créé pour promouvoir Codentify. En face, les observant en chien de faïence, la société suisse Sicpa, spécialisée dans les encres de sécurité, défend son autonomie, et met en œuvre un lobbying tout aussi agressif auprès des États, notamment en France, pour infléchir les politiques européennes en faveur de l’indépendance face à l’industrie du tabac.

Fin avril, la France a fait un premier pas vers une meilleure traçabilité en engageant la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le protocole, adopté en 2012, a été signé par une soixantaine d’États à travers le monde, dont la France, et prévoit dans  son article 8 que chaque partie instaure «un système de suivi et de traçabilité contrôlé par elle de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur son territoire».

En clair, si l’industrie du tabac ne peut assurer le contrôle de la chaîne, en partie à cause de son passif criminel dans la contrebande, son système Codentify peut toujours faire partie du jeu. Un tour de passe-passe, qui pourrait faire rentrer dans la bataille un troisième acteur, le Français Arjowiggins, comme l’a révélé Challenges. Cette entreprise spécialisée de papier, qui possède notamment les feuilles Canson, aurait passé un accord avec les Big Tobacco en 2013 afin d’exploiter Codentify. Et selon nos informations, face aux immenses enjeux financiers de la traçabilité, le Quai d’Orsay userait de toute sa finesse diplomatique pour promouvoir cette entreprise «made in France» auprès des États européens. Au grand bonheur de l’industrie du tabac.

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