L'«erreur» de l'Etat en faveur de la Scientologie disséquée

Slate.fr, mis à jour le 15.09.2009 à 14 h 10

Comment une modification du Code Pénal va empêcher la dissolution de la Scientologie? Tout commence quand Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, dépose sa troisième proposition de loi de simplification du droit et attire ainsi l'attention sur le danger de «ces lois fourre-tout», passées par proposition de loi donc sans examen par le Conseil d'État, explique sur son blog Maître Eolas. «On en arrive à faire voter n'importe quoi au législateur sans que celui-ci ait la moindre idée de ce qu'il vote», explique l'avocat star du web français.

C'est à travers l'une de ces propositions de «simplification du droit» qu'est passé l'article 124 de la loi 1085, qui porte un coup important à la responsabilité pénale des personnes morales, instauré dans le droit français en 1994.

Une personne morale est une entité juridique qui a des droits et un patrimoine, comme une personne physique. Une société, une association, une commune peuvent être pénalement condamnées. Exemple: l'Eglise de la Scientologie est une personne morale. «Vous n’imaginez pas la révolution juridique que ça a été», souligne Maître Eolas, qui dissèque le texte avec une précision toute chirurgicale.

Nettoyer les scories

Des modifications ont été apportées jusqu'en 2004, date depuis laquelle toute infraction peut être commise par une personne morale. Mais au départ, la loi distinguait personnes morale et physique dans des articles qui devinrent inutiles.

Jean-Luc Warsmann voulait donc nettoyer le Code de ses scories. Seulement dans l'affaire, ce ne sont pas seulement les scories qui ont été nettoyées: un article a aussi disparu. «La loi vient, sans tambour ni trompette, décider qu’une personne morale qui commet des escroqueries ne peut plus être dissoute. Curieuse mansuétude.» conclue maître Eolas. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 14 mai 2009.

Douze jours plus tard, s’ouvrait à Paris le procès de l’Église de Scientologie, dans lequel le procureur de la République requerrait la dissolution de l’Église — devenue illégale. C'était la première fois que le parquet émettait une requête de dissolution.

Il existe normalement une non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Mais la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera «à l'occasion du prochain texte pénal» une «mesure» qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.

«Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», a reconnu Alliot-Marie.

Complot de la Scientologie?

Le responsable officiel a beau être Jean-Luc Warsmann, qui a signé la loi, le responsable réel est l'une des petites mains du Gouvernement, qui a rédigé cette proposition avant qu’elle ne soit transmise à Jean-Luc Warsmann, dont la négligence a été bien utile à l'Eglise de la Scientologie, souligne Maître Eolas.

Cet après-midi, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, a déclaré sur BFM radio que les députés PS allaient «interpeller» le gouvernement mardi après-midi à l'Assemblée nationale pour lui «demander de s'expliquer» sur la disposition législative rendant impossible de dissoudre une secte pour escroquerie.

«Nous attendons un réponse claire et pas de petite diversion», a insisté le député de Loire-Atlantique.

[Lire l'article complet sur le blog de maître Eolas.]

Lire aussi: La Scientologie au bûcher

Image de une: Tom Cruise, membre infliuent de la Scientologie, Wikimedia CC

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