France

Qu'il y a-t-il au-dessus de «l’alerte attentat»?

Temps de lecture : 2 min

Le plan Vigipirate, actuellement activé dans toute la France, ne correspond pas au niveau d’alerte maximal.

Des soldats du plan Vigipirate en gare de Lyon / Rama Wikimedia Commons

Après l’attaque en Isère contre le site de l'entreprise Air Products, vendredi 26 juin, le Premier ministre Manuel Valls a «ordonné aux Préfets de mobiliser immédiatement les forces de l’ordre pour assurer une vigilance renforcée sur tous les sites sensibles en Rhône-Alpes», selon un communiqué du gouvernement.

Le président du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy est allé plus loin en demandant un renforcement des mesures de sécurité dans le pays:

«Nous demandons donc solennellement au gouvernement de faire toute la lumière sur les circonstances exactes de cette attaque et de tirer impérativement toutes les leçons de ce nouvel attentat, en rehaussant notre niveau de vigilance.»

Deux niveaux au sein du plan Vigipirate

Parmi les mesures fixant le «niveau de vigilance» évoqué par Nicolas Sarkozy figure le plan Vigipirate. Lancé au début des années 1980, ce plan exceptionnel a pour but d’assurer la sécurité des citoyens, de maintenir un niveau de vigilance élevé et d’agir le plus rapidement possible en cas de besoin. Remanié de nombreuses fois depuis le début des années 2000, le plan est passé en 2014 de quatre niveaux d’alerte (jaune, orange, rouge, écarlate) à seulement deux: le niveau «vigilance» ou «renforcé», visant à faire face à des menaces particulières, et le niveau «alerte attentat», si la menace permanente et imminente est avérée, comme on peut le voir sur sur le site du gouvernement.

Depuis les attentats de janvier dernier, le plan Vigipirate a été maintenu en «alerte attentat» en Ile-de-France, bien qu’allégé un peu depuis, et au niveau «renforcé» dans le reste de la France comme dans l'Isère, ou a eu lieu l'attaque. Ce dispositif qui, à sa création, devait être exceptionnel, a fini par devenir la norme depuis le mois de janvier.

«La menace terroriste est à un niveau sans précédent, avait expliqué Manuel Valls le 22 mars dernier. Elle est protéiforme, émanant aussi bien de groupes évoluant à l'étranger que d'individus présents sur notre territoire. Comme le disent souvent les services, le problème n'est pas de savoir s'il y aura un attentat à nouveau, en France, en Europe, mais de savoir quand et où.»

L'état d'urgence, utilisé pour la dernière fois en 2005

Mais, en réalité, il ne s’agit pas du dernier niveau d’alerte dans le pays. L’état d’urgence, défini par une loi du 3 avril 1955, est utilisé «soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.»

L’article 16 de la Constitution définit lui les pouvoirs exceptionnels ou «pleins pouvoirs» dont le président de la République peut se saisir:

«Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances […].»

Les préfets peuvent par exemple instaurer des couvre-feux. Au préalable, le président de la République doit consulter son Premier ministre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, mais beaucoup reprochent à cet article de laisser le choix au seul chef de l’Etat.

Encore au-dessus, nous trouvons l’article 36 de la Constitution, qui autorise «l’état de siège». Défini par le Code de la défense, il ne peut être proclamé «qu'en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée». La Ve République n'a jamais connu une telle situation.

Vincent Manilève Journaliste

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