Partager cet article

Pourquoi et comment une attaque est-elle qualifiée d’attentat terroriste?

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve lors d'une conférence de presse devant le site de l'usine Air Products. REUTERS/Emmanuel Foudrot

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve lors d'une conférence de presse devant le site de l'usine Air Products. REUTERS/Emmanuel Foudrot

A quel moment une attaque criminelle est-elle qualifiée d’attentat terroriste? Et quels sont les éléments qui font pencher en faveur de cette qualification?

Il aura fallu peu de temps pour que l’attaque contre un site de gaz industriels d'Air Products, menée peu avant 10 heures vendredi 26 juin et qui a fait un mort et deux blessés, soit qualifiée d’attentat terroriste dans les médias et par les autorités françaises.

A quel moment une attaque criminelle est-elle juridiquement qualifiée d’attentat terroriste (terme dont la définition fait par ailleurs débat)? Et quels sont les éléments qui font pencher en faveur de cette qualification?

Selon le code pénal, plusieurs catégories d’infractions peuvent être qualifiées de terroristes: «Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport […]» mais aussi des vols, extorsions, dégradations et détériorations ou même des «infractions en matière informatique». La condition est que ces actes soient commis «intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur».

Puisque les mêmes infractions peuvent ou non être définies comme terroristes, le critère distinctif est celui de l’intention des auteurs. Comme le précise le Sénat sur son site, il s'agit d'«infractions existantes commises en relation avec une entreprise à caractère terroriste. Il s'agit donc d'infractions de droit commun commises dans des circonstances particulières qui leur confèrent un caractère spécifique», le caractère terroriste. Le Code pénal emprunte donc «à des infractions existantes leurs éléments constitutifs, et en retire une qualification terroriste en raison des circonstances particulières qui les entourent», précise le site des éditions juridiques Dalloz.

Selon le Dauphiné Libéré, «un homme a pénétré dans l'entreprise et a ouvert plusieurs bombonnes de gaz, revendiquant d'être de Daesh, des drapeaux islamistes en main», ce qui donnerait une connotation politico-religieuse claire à l’attaque. Un homme a été retrouvé décapité devant l'usine: or, la décapitation rappelle le procédé utilisé par les membres de l’Etat islamique lors des exécutions des otages de l’organisation, filmées et utilisées à des fins de terreur et de propagande.

Un caractère terroriste rapidement évoqué par la justice et les responsables politiques

Pour les services de sécurité et la justice, le caractère terroriste ne fait pas de doute. Ainsi on apprenait dans la matinée, peu après l’attaque, que le parquet antiterroriste s’était saisi de l’enquête, confiée à la Sous-direction antiterroriste (SDAT) et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). L’enquête est ouverte pour assassinat et tentative d'assassinats, destruction et dégradation par l'effet d'une substance explosive, le tout en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.

Du côté des responsables politiques également, la qualification de terrorisme a été affirmée dès les premières prises de parole. S’exprimant depuis Bruxelles lors d’un voyage qu’il devait écourter pour être présent à Paris à 15h30 pour un Conseil de défense, le président de la République a déclaré:

«L'attaque est de nature terroriste dès lors qu'il a été retrouvé un cadavre décapité avec des inscriptions.»

Plus précis encore, Manuel Valls, lui aussi en déplacement à l’étranger, s’est exprimé depuis Bogota en Colombie: «Le terrorisme islamiste a frappé une nouvelle fois la France», a-t-il déclaré. 

Enfin, la simultanéité entre plusieurs attentats dans le monde pourrait être un indice d'une volonté de frapper de manière conjointe pour maximiser l'effet des attaques, sans qu'il soit possible pour le moment d'établir un lien indéniable entre elles: on apprenait ainsi peu après l'attentat de l'Isère que deux hôtels touristiques de la ville tunisienne de Sousse avaient été attaqués par des hommes armés, provoquant la mort d'au moins 27 personnes, dont l'un des assaillants. Le même jour, l'Etat islamique a revendiqué un attentat contre une mosquée chiite de Koweit City ayant fait au moins 13 morts. 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte