Partager cet article

Une société condamnée pour avoir forcé à un test ADN des employés soupçonnés d'avoir déféqué par terre

Poop deck, c’est-à-dire dunette, ou littéralement «pont caca» | Edward Simpson via Flickr CC License by

Poop deck, c’est-à-dire dunette, ou littéralement «pont caca» | Edward Simpson via Flickr CC License by

La société Atlas Logistics, qui a imposé des tests génétiques à deux de ses salariés pour savoir qui était l’auteur d’excréments retrouvés dans ses entrepôts, a été condamnée à des millions de dommages et intérêts.

Aux États-Unis, une société d'entreposage de produits alimentaires vient d'être condamnée à payer 2,2 millions de dollars de dommages et intérêts à deux employés qui avaient été forcés de faire des tests ADN, rapporte Ars Technica. 

Si la direction de la société Atlas Logistics s'intéressait tant au patrimoine génétique de ces deux salariés, c'est qu'ils étaient soupçonnés d'avoir déféqué par terre à plusieurs reprises dans l'entrepôt. Ils avaient été testés parce que leur emploi du temps correspondait aux horaires pendant lesquels les excréments avaient été retrouvés, mais le prélèvement buccal les a innocentés: l'ADN des excréments retrouvés ne correspondait pas à ceux des employés, qui ont décidé de faire un procès.

Depuis une loi de non-discrimination sur l'information génétique (Genetic Information Non-Discrimination Act, ou GINA) passée en 2008, les employeurs n'ont en effet pas le droit de demander d'informations sur l'ADN de leurs employés.

Retrouver l’auteur des cacas

Selon l'avocat d'Atlas Logistics, qui a fait appel, leur cas était différent car le test n'avait pas pour but de détecter des prédispositions à certaines maladies. Il s'agissait juste de comparer des séquences d'ADN pour retrouver l'auteur des cacas. Mais le jury d'un tribunal fédéral d'Atlanta a trouvé que l'employeur avait tout de même enfreint la loi.

La société d'entreposage va notamment tenter des réduire les dommages et intérêts, qui sont normalement de 600.000 dollars maximum dans le cadre de cette loi sur les informations génétiques. Pour l'avocat d'Atlas Logistics, il y a eu peu de preuves que les employés testés ont subi un préjudice émotionnel important.

La jurisprudence sur l'utilisation de l'ADN lors des enquêtes de police est assez fournie aux États-Unis mais, selon The Verge, ce cas du déféqueur mystère est la première condamnation dans le cadre du monde de l’entreprise. Quant au déféqueur de l'entrepôt, il n'a toujours pas été démasqué.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte