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Loi Renseignement: lettre ouverte de 140.000 «gens ordinaires» au Premier ministre

Manifestation contre le projet de loi sur le renseignement, le 4 mai dernier (Reuters, Charles Platiau)

Manifestation contre le projet de loi sur le renseignement, le 4 mai dernier (Reuters, Charles Platiau)

L'Assemblée nationale doit adopter ce 24 juin le texte définitif du projet de loi sur le renseignement. La co-initiatrice d'une pétition ayant rassemblé plus de 140.000 signatures demande au Premier ministre de retirer le projet de loi.

Monsieur le Premier ministre,

«Si on n'a rien à se reprocher, ce n'est pas un problème d'être sur écoute.» Cet argument a été beaucoup utilisé pour justifier la surveillance massive que prépare le projet de loi sur le renseignement français. Avec les révélations du scandale FranceLeaks, c'est l'arroseur arrosé: sur écoute, la classe politique dirigeante va peut-être comprendre maintenant que le viol massif et systématique de nos vies privées, par la NSA américaine ou par les services de renseignement français, est tout simplement inacceptable. 

À un extrême, il n’y a rien de plus libre qu’une société où l’État n’exercerait ni surveillance, ni enquête, ni contrainte. La contrepartie serait un monde de chaos. À l’autre extrême, rien de plus sûr qu’une société où nous serions tous en prison. La contrepartie serait cette fois l’extinction de nos libertés. Aucun de ces extrêmes n’est souhaitable. Toute la question des pouvoirs de nos services secrets sur notre population consiste à placer le curseur entre les deux. C’est un pur choix politique: nul argument d’autorité, nul chantage à la menace terroriste, n’y a donc sa place.

Nous sommes des «gens ordinaires». Nous avons signé la pétition «Retirez le projet de Loi Renseignement: c'est un Big Brother français» sur la plateforme citoyenne change.org contre votre projet de loi relatif au renseignement dans sa version actuelle (signée par 140.000 soutiens). L’opposition est soudée comme jamais. De nombreuses associations et collectifs spécialisés dans les domaines des droits de l’homme et des libertés numériques n’arrêtent pas de vous mettre en garde et de vous prévenir des dangers auxquels nous serons tous confrontés dès l’application de cette loi.

Le député Pouria Amirshahi (PS, frondeur) explique qu’«il est déterminant que le législateur ne cède pas un pouce, encore moins un millimètre de terrain sur les libertés fondamentales des citoyens au nom desquels il vote la loi.»

La sénatrice Cécile Cukierman (PCF) attire votre attention sur le fait que «tous les professionnels du renseignement et des réseaux s’accordent à dire que ce texte ne permettra de déjouer aucun attentat.»

La députée Isabelle Attard (ex-Nouvelle Donne) considère qu’«en l’état, la loi Renseignement autorise absolument tout, et donc n’importe quoi. Les objectifs fixés débordent largement de la sécurité ou du terrorisme.»

Le sénateur Claude Malhuret (LR) juge que «déployer des moyens sécuritaires disproportionnés, c’était faire un cadeau au terrorisme, comme les USA l’ont fait après le 11 septembre 2001. Un terrorisme dont le but est de nous faire rompre avec un équilibre longuement construit dans l’histoire entre les nécessités de la sécurité et les exigences de la liberté.»

La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI) précise qu’«à l’hyper-surveillance doit correspondre la mise en place d’hyper-moyens de contrôle de la surveillance, seule rempart contre l’arbitraire.»

Enfin, la sénatrice Esther Benbassa (EELV) vous met en garde en disant que «nous faisons aujourd’hui le pari –risqué– que les gouvernements à venir n’abuseront pas de ce texte pour nous enfermer dans une sorte de prison virtuelle, nous surveillant en permanence, au mépris de nos libertés, au mépris, tout simplement, de notre humanité.»

Une intrusion généralisée et inacceptable dans la vie privée

Les dispositifs préparés sont inefficaces, dangereux pour nos libertés, et par conséquent pour notre démocratie.

Votre texte prévoit d’installer des «boîtes noires» sur l’Internet français. Elles prendront connaissance des données de connexion Internet de tous les Français: les adresses mail de l’émetteur et du récepteur d’un message, les numéros des interlocuteurs d’une discussion téléphonique, les adresses des pages Web que chacun consulte… Uniquement grâce à ces informations, il sera par exemple facile de déterminer les goûts intimes de chaque Français, quelles relations comptent le plus dans leur vie, la liste complète de leurs centres d’intérêt, et ainsi de suite. Cette intrusion généralisée dans la vie privée est inacceptable en démocratie.


Cette technique est comparable à la pêche au gros, avec les énormes failles que cela comporte. Imaginez, Monsieur le Premier ministre, que les «boîtes noires» détectent les terroristes potentiels avec une fiabilité de 95% (niveau jamais atteint à ce jour par un système de surveillance) et que ces derniers soient 2.000 au total. 1.900 seront détectés: vous pourrez donc les circonvenir. Cependant, une fiabilité de 95% conduira aussi vos boîtes noires à suspecter par erreur 2,5 millions de personnes. Non seulement le travail de tri entre quelques vrais et plusieurs millions de faux suspects saturera vos capacités de retraitement, mais en plus, pendant ce temps, les 100 terroristes potentiels non détectés resteront dans la nature… Cette approche est donc à la fois inefficace, paralysante, et sans aucun doute fort coûteuse!

Votre projet prévoit également d’autoriser des «IMSI catchers». Cette fois, la métaphore appropriée est la pêche à la grenade. Une fois posées ici ou là, elles aspireront les contenus de tous les téléphones et de tous les ordinateurs de tout un chacun dans leur rayon d’action, chaque «catcher» pouvant couvrir tout un quartier. Envers les habitants du territoire ciblé qui ne sont suspectés de rien par les services eux-mêmes, cette méthode constitue un viol pur et simple de la vie privée. Plus grave, c’est objectivement une dérive vers un Etat policier numérique. En effet, seul un Etat policier se permet de violer la vie privée d’une personne qui n’est même pas suspectée de quoi que ce soit.

Errare humanum est, perseverare diabolicum. L’actualité récente du «Barçagate» a montré que vous étiez capable de reconnaître vos erreurs et de les réparer. Nous vous appelons à conserver cette capacité de remise en question. Le droit à la vie privée est indispensable à l’exercice de toutes nos libertés essentielles: opinion, expression, réunion, association… Les dispositifs prévus sont inefficaces et coûteux. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de loi et de préserver ainsi le droit à la vie privée de tous ceux qui, n’étant suspectés de rien, ne doivent pas être exposés aux intrusions des services de renseignement.

Nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations républicaines.

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