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Pourquoi certains impôts rapportent moins de 1.000 euros par an à l'Etat

Impôt sur le revenu Images Money via Flickr CC License by

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La semaine dernière, Le Monde révélait que la taxe sur les micrologements n'a rapporté à l'Etat que 1.354 euros en 2014. «En tout et pour tout, une seule personne s’est déclarée», a expliqué au quotidien René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Pour publier cette information, le quotidien s'est appuyé sur l'annexe au projet de loi du règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, qui liste les montants perçus par l'Etat au titre des différents impôts. Dans la jungle fiscale française, il y a les mastodontes, ces impôts dont l'importance des recettes a quelque chose de rassurant: les plus de 75 milliards rapportés par le prélèvement à la source sur les dividendes et les placements à revenu fixe, les 57 milliards de l'imposition forfaitaire sur les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés...

Et puis, l'attention du lecteur courageux tombe sur des chiffres ridiculement bas, certains plus proches de l'argent de poche d'un adolescent que des caisses de l’État. Ainsi, en 2014, la taxe sur les achats de viande n'a représenté que 37,20 euros pour ce pays de «viandards» qu'est la France. La taxe spéciale sur les débits de boisson, elle, ne pèse pas tellement plus lourd avec 313,28 euros, encore moins que les 899,63 euros de la taxe de consommation sur les tabacs. Nous aurait-on menti? Les Français auraient-ils cessé de boire, de fumer et de manger de la viande? Ou pire, faut-il regarder comme d'odieux fraudeurs les buralistes, bistrotiers et bouchers qui nous entourent? 

Qu'on se rassure, il n'en est rien.

Vincent Drezet est secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques. Il explique que ces montants dérisoires dérivent en fait de taxes supprimées depuis plusieurs années mais dont les dernières sommes dues ne nous parviennent que maintenant en raison de litiges. «Certaines taxes sont toujours inscrites au registre, même quand elles n'existent plus, car de vieux contentieux bloquent leur règlement. Visiblement, c'est le cas de celles-ci.» Avec un sens acéré de la formule, il décrit ces sommes «comme des queues de comètes d'impôts ou de taxes refondus, reconfigurés depuis sous d'autres appellations».

Pour l'expert, cette situation s'explique pour beaucoup par la politique de «nettoyage» fiscal mise en place par le gouvernement Raffarin, il y a une dizaine d'années. La taxe spéciale sur les débits de boisson, par exemple, a été supprimée en 2003. Onze ans plus tard, elle jette sans doute là ses derniers feux mais, en matière de litige, il n'existe pas de délai suffisamment long pour se faire oublier du ministère des Finances: «Ce n'est pas parce qu'un impôt a été aboli qu'on ne le lève pas», observe pour finir Vincent Drezet.

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