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Barack Obama doit négocier avec Edward Snowden

Edward Snowden en visioconférence lors d'une conférence à la Gaîté lyrique, le 10 décembre 2014. REUTERS/Charles Platiau.

Edward Snowden en visioconférence lors d'une conférence à la Gaîté lyrique, le 10 décembre 2014. REUTERS/Charles Platiau.

Le président américain devrait inclure la résolution de cette affaire dans son héritage présidentiel, par exemple en dispensant Snowden d'incarcération en échange de sa coopération.

Quelle est la responsabilité d’un fonctionnaire américain convaincu que le gouvernement abuse de son pouvoir? Dans la plupart des cas, la loi américaine l’encourage à révéler les actes répréhensibles dont il a connaissance. Le Whistleblower Protection Act voté en 1989 protège cet employé pour «toute révélation» dont il peut raisonnablement penser qu’elle signale une infraction aux lois ou aux règlementations, «une mauvaise gestion évidente, un gaspillage conséquent des fonds publics et un abus de pouvoir, ou un danger considérable et spécifique pour la santé ou la sécurité publiques.»

La révélation par Edward Snowden de la surveillance généralisée pratiquée par la National Security Agency (NSA), notamment sous la forme d’une vaste collecte de fadettes, semble correspondre à tous les critères d’une telle alerte.

A-t-il dénoncé des infractions à la loi? Oui. Le mois dernier, une cour d’appel fédérale a jugé illégal le programme de collecte des fadettes. A-t-il révélé des abus de pouvoir? Aussi. L’inspecteur général de la NSA a reconnu que des employés avaient, à des dizaines de reprises, traqué les appels téléphoniques et les mails d’anciennes petites amies, de personnes dont ils étaient amoureux et, une fois, d’un «mari infidèle». A-t-il dévoilé un cas de mauvaise gestion évidente? Absolument. Le simple fait que Snowden ait pu partir les bras chargés d’une mine d’informations ultra-secrètes en est plus ou moins la preuve. Snowden a-t-il mis au jour un gaspillage des fonds publics? Encore une fois, oui, probablement. Le gouvernement n’a pas prouvé que cet onéreux programme ait permis d’éviter le moindre attentat terroriste.

Malheureusement pour Snowden, le Whistleblower Protection Act comporte une exception majeure: il ne s’applique pas aux gens qui travaillent pour des agences de renseignement, dont la NSA. Le département de la Justice américain maintient que les actes de Snowden tombent sous le coup d’une loi tout autre, l’anachronique et draconien Espionage Act de 1917. Le Whistleblower Protection Act vous protège tant que vous êtes convaincu d’avoir raison en divulguant à la presse les mauvaises actions du gouvernement –et ce même si vous vous trompez. La loi contre l’espionnage vous considère comme un traître même si vous avez agi en étant animé d’intentions patriotiques, comme Snowden le revendique de façon très convaincante –et ce même si vous avez raison.

Freedom Act

Le gouffre entre l’encouragement du gouvernement à lancer certaines alertes et sa sanction sévère envers d'autres crée les sortes de limbes dans lesquelles Snowden se retrouve plongé.

La semaine dernière, lui et ses alliés ont invoqué une justification morale lorsque le Congrès a voté l’interdiction de la pratique la plus notoire qu’il a mise au jour. A la suite de recommandations faites par le président Barack Obama dans le sillage des révélations de Snowden, une coalition de démocrates et de républicains tendance libertarienne, dont le sénateur du Kentucky Rand Paul, a refusé de renouveler l’article 215 du Patriot Act. C’est une interprétation secrète de cette provision par un tribunal qui a permis pendant plus de dix ans au gouvernement américain de collecter des métadonnées téléphoniques en masse. Le Congrès a voté à la place une loi à la consonance tout aussi orwellienne appelée Freedom Act, qui met un terme à cette pratique.

Les changements que vont apporter cette nouvelle législation donnent lieu à des opinions divergentes. De son exil en Russie, Snowden parle de «victoire historique». D’autres avancent que cela ne fait que déplacer le fardeau de la collecte des données vers les opérateurs télécoms et que ce changement est purement symbolique. De nombreux autres programmes de surveillance qui menacent la vie privée et les libertés civiques n’ont pas été changés par ces récentes actions et resteront valables.

Mais dorénavant, les politiques de la NSA doivent rester dans les limites instaurées par les représentants élus d’un public informé. Grâce à Snowden, les Américains savent que le gouvernement surveille leurs communications électroniques.

Les libertariens peuvent s’opposer à la nouvelle loi, mais ils ne peuvent plus dire qu’elle est mise en œuvre sans le consentement du peuple. L’héritage d’Obama comprend désormais la répudiation des politiques les plus odieuses et oppressives adoptées par son prédécesseur dans le sillage des attentats du 11-Septembre: la torture et la surveillance de masse des métadonnées téléphoniques.

Héritage présidentiel

S’il y a une chose que les débats de ces derniers jours n’ont pas du tout contribué à éclaircir, c’est le statut de Snowden. Le département de la Justice exige qu’il revienne pour répondre au pénal des accusations portées contre lui. La position implicite de l’administration Obama, ainsi que de la plupart des membres du Congrès, est que Snowden a rendu un fier service au pays et qu’il doit le payer en passant le restant de sa vie en prison.

Snowden refuse de revenir selon ces termes, ce qui est assez sensé. Il se dit prêt à subir un procès et à en assumer les conséquences mais il veut pouvoir construire sa défense en invoquant l’intérêt général –ce qui est impossible dans le cadre d’une inculpation sous la loi anti-espionnage.

Plutôt que de laisser à son successeur le problème du statut de Snowden, Obama devrait inclure la résolution de cette affaire dans son héritage présidentiel. Son département de la Justice doit négocier avec Snowden et lui proposer de le dispenser d’incarcération en échange de sa coopération. Ou bien le gouvernement pourrait inculper Snowden en vertu des lois standard concernant la révélation des informations classifiées par des employés du gouvernement. Cela lui permettrait de revenir de son purgatoire moscovite et de construire sa défense en tant que lanceur d’alerte.

Snowden a clairement enfreint la loi en révélant des secrets gouvernementaux. Mais il l’a fait pour des raisons valables et ses actes ont eu des conséquences avalisées à la fois par l’exécutif et le législatif. C’est une raison suffisante pour qu’Obama fasse preuve de clémence.

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