Partager cet article

Pour mieux comprendre l'affaire Vincent Lambert, il faut lire l'arrêt dissident de la CEDH

Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, le 7 janvier 2015. REUTERS/Vincent Kessler.

Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, le 7 janvier 2015. REUTERS/Vincent Kessler.

Face aux douze juges qui se sont prononcés pour l'arrêt des soins, cinq font une analyse radicalement opposée. La lecture, dérangeante, de leur arrêt, constitue un bon résumé des questions éthiques et des contradictions qui déchirent les protagonistes du dossier.

C’est la dernière scène en date dans ce qui apparaît comme une tragédie sans fin: une vidéo pour prouver que Vincent Lambert «n’est pas en fin de vie». Elle a été mise en ligne, mercredi 10 juin, sur le site de l’hebdomadaire catholique Famille Chrétienne. On y voit un membre du comité de soutien à Vincent Lambert expliquer que ces images ont été filmées dans l’après-midi du 5 juin, quelques heures après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH validait alors ce qui est généralement annoncé comme «l’arrêt de ses soins», et qui est plus précisément l’arrêt définitif de l’alimentation et de l’hydratation de ce malade hospitalisé au CHU de Reims.

«On a pu voir Vincent réagir très fortement avec son frère. Il y a beaucoup d’interactions entre eux. Un regard soutenu et des mimiques sur le visage», raconte l’auteur de la vidéo, qui dénonce à cette occasion les décisions prises dans les tribunaux «par des gens qui ne connaissent pas l’état de Vincent». La diffusion de ces images a aussitôt déclenché une vive polémique. Sur BFM-TV, le Dr Bernard Devalois, chef de l’unité de soins palliatifs du centre hospitalier de Pontoise, s’est dit «absolument scandalisé» par la diffusion de cette vidéo. Il dénonce une «manipulation politico-religieuse». Selon lui, les images «ne montrent rien d’autre que le même patient sur lequel on s’était penché il y a plusieurs mois». 

Ancien médecin de Vincent Lambert (il avait déjà organisé un arrêt de l’alimentation durant un mois en mai 2013), le Dr Eric Kariger s’est quant à lui exprimé sur Europe 1, dénonçant une «manipulation [...] dramatique» de la famille.

Au lendemain de l’arrêt de la CEDH, un autre prise de position importante a été rendue publique: celle de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (Unaftc). Cette association réunit une majorité des familles des mille cinq cents personnes qui sont aujourd’hui en France dans des situations et des états neurologiques comparables à celle de Vincent Lambert:

«Le contentieux douloureux de l’affaire Lambert doit autant aux divisions familiales qu’à la défaillance initiale de la procédure collégiale: elle n’avait pas associé l’ensemble des proches. Peu importe qu’elle ait été par la suite exemplaire, et même que la décision eût été la plus adaptée à la situation; la manière de l’engager disqualifiait d’emblée celui qui l’a menée [le Dr Eric Kariger, ndlr]. L’Unaftc affirme, plus que jamais, qu’il faut avoir le courage d’aborder collectivement et collégialement de telles décisions: c’est la seule façon de pouvoir "survivre" à la décision. Notre position n’a rien de dogmatique ni de religieux, elle n’est guidée que par l’attachement au respect de la dignité de la personne, quelle que soit la gravité de son handicap.»

L’Unaftc observe aussi que cinq des dix-sept juges de la CEDH ont, par écrit, justifié les raisons qui les ont conduit à ne pas suivre leur pairs dans la validation du jugement du Conseil d’Etat conduisant à la mort de Vincent Lambert. Ces cinq juges sont originaires d’Azerbaïdjan, de Géorgie, de Malte, de Moldavie et de Slovaquie. L’exposé de leurs motivations fournit, au-delà des raisonnements juridiques, une autre lecture de l’affaire Vincent Lambert et des impasses où elle a collectivement conduit.

Paradoxalement, cette lecture a généralement été oubliée dans les commentaires qui depuis quelques jours ont été faits de l’arrêt de la CEDH. Elle peut être faite en trois points.

1.«Effroi» et régression

Les cinq juges qualifient tout d’abord d’«effrayante» la conclusion juridique à laquelle leurs pairs parviennent:

«[...] Ce qui est proposé revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut, sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau […]. Nous estimons non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus –et nous regrettons d’avoir à le dire– qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables.»

Les cinq juges résument ici la question éthique essentielle qui se situe à la fois au cœur même de l’affaire Lambert et qui la dépasse. Les déchirements familiaux qui ont conduit à la saisine de la justice administrative, au jugement du Conseil d’Etat puis à l’arrêt de la CEDH ne doivent pas masquer le fond de la problématique: l’impossibilité de communiquer, associée à des résultats médicaux et scientifiques concluant à une altération profonde de la conscience, peut-elle conduire à une privation définitive de nourriture et d’hydratation?

2.Une absence de volonté manifestement exprimée

Les cinq juges soulignent que si Vincent Lambert avait expressément émis le souhait qu’il lui soit permis de ne pas continuer de vivre (en raison de son lourd handicap physique et de la souffrance associée), ils n’auraient formulé aucune objection à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation dès lors que la législation française l’aurait prévu.

Or, la situation est ici d’une particulière complexité. D’une part, Vincent Lambert n’avait pas émis de «directives anticipées» et les seules informations sur ce sujet émanent, sans traces écrites, de sa femme et de l’un de ses proches. D’autre part, la question de l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation se fonde sur l’assimilation de ces soins à des «thérapeutiques». C’est à ce titre, et au nom du refus de l’«acharnement thérapeutique», que le Conseil d’Etat a pu juger que l’on pouvait mettre un terme définitif à l’alimentation et à l’hydratation de ce malade. Cette argumentation est contestée par les parents de Vincent Lambert comme par les responsables de l’Unaftc.

Les cinq juges observent d’autre part que dans cette affaire, deux droits protégés par la Convention se trouvent opposés l’un à l’autre: d’une part, le droit à la vie (avec l’obligation correspondante pour l’État de protéger la vie), et, d’autre part, le droit à l’autonomie personnelle, protégé par l’article 8.

3.L'«état végétatif» n'est pas la «mort cérébrale»

«Selon les éléments disponibles, Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif chronique, en état de conscience minimale, voire inexistante. Toutefois, il n’est pas en état de mort cérébrale –il y a un dysfonctionnement à un niveau du cerveau mais pas à tous les niveaux. En fait, il peut respirer seul (sans l’aide d’un respirateur artificiel) et peut digérer la nourriture (la voie gastro-intestinale est intacte et fonctionne), mais il a des difficultés pour déglutir, c’est-à-dire pour faire progresser des aliments solides dans l’œsophage. Plus important, rien ne prouve, de manière concluante ou autre, qu’il ressente de la douleur (à distinguer de l’inconfort évident découlant du fait d’être en permanence alité ou dans un fauteuil roulant).»

De fait, seul l’état de «mort cérébrale» (constaté par différents examens neurologiques et neurovasculaires) permet de conclure à la mort d’une personne –une situation qui, le cas échéant, autorise le prélèvement de ses organes. Les différents examens pratiqués sur Vincent Lambert ont conclut à un état situé entre l’«état végétatif chronique» et celui de «pauci-relationnel» ou encore de «non-répondant». Les personnes dans des états où leur conscience est, de même, gravement altérée sont susceptibles d’être levés, habillées, placées dans un fauteuil et sorties de leur chambre. Elles sont habituellement résidentes dans un établissement de soins spécialisé et peuvent passer quelques moments en dehors de ces centres, leur alimentation entérale permettant une forme d’autonomie.

«En d’autres termes, Vincent Lambert est vivant et l’on s’occupe de lui. Il est également nourri –et l’eau et la nourriture représentent deux éléments basiques essentiels au maintien de la vie et intimement liés à la dignité humaine. Ce lien intime a été affirmé à maintes reprises dans de nombreux documents internationaux. Nous posons donc la question: qu’est-ce qui peut justifier qu’un État autorise un médecin, en l’occurrence, non pas à "débrancher" Vincent Lambert (celui-ci n’est pas branché à une machine qui le maintiendrait artificiellement en vie) mais plutôt à cesser ou à s’abstenir de le nourrir et de l’hydrater, de manière à, en fait, l’affamer jusqu’à la mort?» 

L’affaire Vincent Lambert ajoute sans nul doute aujourd’hui à la confusion qui prévaut dans l’opinion dès lors que l’on aborde les questions complexes relatives à l’euthanasie, au suicide assisté ou à l’abstention thérapeutique. «Cette affaire est une affaire d’euthanasie qui ne veut pas dire son nom», affirment les cinq juges dissidents. Ils dénoncent l’argumentation du gouvernement français qui, en substance, soutient qu’il ne peut s’agir ici d’euthanasie au motif que le droit français interdit l’euthanasie. Et ces juges de dénoncer également l’interprétation faite par le Conseil d’Etat de la loi Leonetti de 2005 dans le cas d’une une personne inconsciente bénéficiant de soins qui ne sont pas «réellement thérapeutiques» –interprétation qui aura pour résultat de précipiter un décès «qui ne serait pas survenu autrement dans un avenir prévisible».

Vous devez être membre de Slate+ et connecté pour pouvoir commenter.
Pour devenir membre ou vous connecter, rendez-vous sur Slate+.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte