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La France va-t-elle faire échouer le plan européen sur les migrants?

Près de La Valette, le 22 avril 2015. REUTERS/Darrin Zammit Lupi.

Près de La Valette, le 22 avril 2015. REUTERS/Darrin Zammit Lupi.

Il y a quelques semaines, après les dramatiques naufrages, elle revendiquait la paternité de l'idée d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile. Aujourd'hui, elle refuse les chiffres proposés par la commission Juncker.

Que restera-t-il, fin juin, lors du Conseil européen qui doit en débattre, de la proposition de la Commission européenne de répartir dans les pays de l'Union une partie des demandeurs d'asile qui arrivent en Grèce et en Italie? De l'avis des ONG, sans doute peu de choses. «Je suis très pessimiste», regrette Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile. «Les récentes déclarations de la France sur les quotas ont quasiment tué le plan.» Craintes identiques de Philippa Candler, responsable juridique du bureau de Bruxelles du Haut commissariat aux réfugiés (HCR): «Il y a d'énormes pressions politiques en interne, plusieurs pays craignent leur opinion publique sur l'immigration.»

Fait rare, les ONG avaient unanimement salué, mi-mai, la «relocalisation» proposée par Bruxelles dans son agenda migration après le naufrage de 800 migrants en Méditerranée. Le principe est inédit: une solidarité contraignante qui imposerait aux pays de l'UE de se répartir 40.000 demandeurs d'asile syriens et érythréens de Grèce et d'Italie dans les deux prochaines années. Et ce sur la base de l'article 78 du Traité de Lisbonne, qui stipule qu'en cas d'afflux soudain de migrants, la Commission peut soumettre des mesures exceptionnelles. Il s'agirait donc de mettre fin au chacun pour soi en matière d'asile, aujourd'hui régit par la règle dite de Dublin, qui impose que chaque pays gère les réfugiés qui arrivent sur son sol. Un changement demandé depuis des années par le HCR. Mais l'égoïsme des Etats a la vie dure car la proposition a déclenché une levée de boucliers dans l'UE et son vote –incontournable– par le Conseil européen est aujourd'hui très incertain.

Pour être adoptée, la proposition Juncker devra obtenir la majorité qualifiée des deux-tiers au sein des Vingt-huit. Le Danemark avait négocié une exception, il n'est donc pas concerné. Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent également décider de s'exclure du vote –ils n'ont pas encore donné leur réponse. Tous comptes faits, si entre neuf et dix Etats votent contre, la «relocalisation» sera retoquée. Or, à ce jour, le décompte officieux d'une grande ONG qui suit le dossier à Bruxelles indique que la Finlande, la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l'Espagne et la Pologne sont opposés à la relocalisation, qu'ils souhaitent volontaire. Et sept autres pays, dont la Croatie, la Bulgarie, la Suède, sont classés en «incertains». C'est donc loin d'être gagné.

Pour ne rien arranger, les deux poids lourds européens, la France et l'Allemagne, contestent publiquement les détails du projet. Dès la publication par la Commission d'une répartition chiffrée, les deux ministres de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière, ont répondu par communiqué que la proposition Juncker «devra mieux prend en compte les efforts déjà effectués par certains pays» et qu'elle devrait faire l'objet de «discussions approfondies». Autrement dit, la solidarité oui, mais pas n'importe laquelle.

La position française est d'autant plus significative qu'elle est paradoxale. Paris revendique en effet la paternité de l'idée d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile. «C'est une proposition de la France, et nous la soutenons», déclarait début mai sur RTL Bernard Cazeneuve. Mais le gouvernement français, Manuel Valls en tête, a une peur obsessive de tout ce qui peut donner prise au Front national. D'où la sortie du Premier ministre français «contre les quotas de migrants» dès que Bruxelles a fait connaître son projet.

«Il ne fallait en aucun cas donner l'impression qu'on allait ouvrir la porte aux clandestins», résume une source à Matignon. Et qu'importe si le mot «quota» n'apparaît nulle part dans le texte européen, et que sa signification est floue. Dans une contorsion remarquable, Matignon parle désormais de «quota-part de demandeurs d'asile». Plusieurs Etats européens sont traversés par une contradiction identique: se montrer solidaires et pragmatiques sans prêter le flanc aux partis anti-immigration.

«La solidarité ne se fait pas à moitié»

Depuis la semaine dernière, la proposition Juncker a donc été clarifiée. Pas question de demander aux Européens d'accueillir les migrants économiques sans-papiers sauvés en Méditerranée: uniquement les réfugiés syriens et érythréens qui arrivent sur les mêmes bateaux. Avec une logique pragmatique: les ressortissants de ces deux pays obtiennent automatiquement l'asile politique dans les pays européens du fait de la guerre civile en Syrie et de la dictature érythréenne. Autant, du coup, repérer et orienter ces demandeurs d'asile dès leur arrivée en Grèce ou en Italie, et les répartir ensuite en Europe.

«C'est assez stupide de refuser cela, tonne Pierre Henry de France Terre d'Asile. De toute façon, ces demandeurs d'asile, inexpulsables, quittent l'Italie et la Grèce où les procédures sont trop longues et remontent à travers l'Europe pour rejoindre d'autres pays. On les retrouve dans des squats, comme à Calais, qui est au bord de l'explosion. C'est pour cela qu'il faut organiser leur accueil le plus en amont possible.»

En dépit de cette clarification, la France et l'Allemagne rejettent la «clef de répartition» établie par la Commission, une clef qui tient compte du PIB, du nombre d'habitants, du nombre de protections déjà accordées, etc. Pour la France, cela correspondrait à l'accueil de 6.750 réfugiés politiques supplémentaires dans les deux ans à venir (en 2014, 14.500 demandeurs d'asile ont obtenu la protection de la France). Et 8.800 pour l'Allemagne, de loin la première destination des demandeurs d'asile en Europe avec près de 200.000 arrivées en 2014. Paris et Berlin réclament la prise en compte des autres protections déjà accordées et non décomptées par Bruxelles, comme les 90.000 visas «humanitaires» accordés par l'Allemagne à des Syriens. Une négociation tendue est donc engagé avec Bruxelles, «au risque de mettre en péril la relocalisation» selon un fonctionnaire européen. Les pays «incertains» risquent en effet de rejoindre les «contre» et de faire basculer la majorité.

«L'Italie doit montrer sa bonne volonté»

Le bras de fer ne s'arrête pas là. Plusieurs pays, France et Allemagne en tête, refusent en outre de soulager la Grèce et l'Italie d'une partie de leur réfugiés sans contrepartie. Ils demandent donc à Rome et Athènes de mettre en place un retour effectif, vers les pays d'origine, des migrants économiques sauvés en Méditerranée. Souvent appelés les «irréguliers», ils n'ont aucune chance d'obtenir un statut de réfugié mais rêvent de réussir par la débrouille à s'installer en Europe.

Aujourd'hui, leur expulsion reste l'exception, tous les acteurs le confirment. «Quand un migrant ne demande pas l'asile, les policiers italiens le libèrent au bout quelque jours avec un simple papier d'obligation de quitter le territoire, explique Carlotta Sami, responsable du HCR pour le Sud-Ouest de l'Europe. Très peu sont expulsés. Ils partent alors vers un autre pays d'Europe.» L'administration italienne n'a jamais vraiment mis en place un système de reconduite à la frontière car cela coûte cher et s'avère souvent complexe. Une partie du deal est donc aujourd'hui entre les mains de Rome. «L'Italie doit montrer sa bonne volonté, sinon on bloque sur les réfugiés», résume un proche des négociateurs français.

Une première indication de l'avenir de la proposition Juncker sera donnée le 16 juin. Ce jour-là, les ministres de l'Intérieur de l'UE feront connaître leur position. A Bruxelles, Philippa Calder, du HCR, suit les négociations avec un certain fatalisme: «Pour nous, quoi qu'il en reste, c'est un bon premier pas car l'idée de solidarité aura été mise en avant. On pourra s'appuyer là-dessus pour le futur.» Un parlementaire européen relève pour sa part que les deux autres volets du plan européen face à la crise des migrants, le triplement des moyens de sauvetage en Méditerranée et la possibilité d'une intervention militaire contre les passeurs libyens, ont été adoptés à l'unanimité dès le mois de mai. Et de déplorer:

«Pour faire une opération qui ne mènera à rien, tout le monde est là, mais dès qu'il s'agit d'accueillir quelques réfugiés en plus, c'est la panique.»

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