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Fifa: pourquoi la Suisse a cessé de protéger les ripoux du foot

Un manifestant brandit une caricature du président de la Fifa, à Brasilia, le 19 juin 2014 | REUTERS/Joedson Alve

Un manifestant brandit une caricature du président de la Fifa, à Brasilia, le 19 juin 2014 | REUTERS/Joedson Alve

Les arrestations des hauts-responsables de la Fifa du 27 mai 2015 marquent un tournant dans ce qui a longtemps été une relation étroite entre l’organisation sportive et le pays qui l’héberge.

Sepp Blatter, le président de la Fifa, n'aime pas du tout qu’on le traite de dictateur. Pourtant, depuis vingt-sept ans qu’il est l’homme du sport le plus puissant et le plus populaire du monde, s’il a un point commun avec Mouammar Kadhafi et Hosni Moubarak, c’est bien l’immunité et le secret assurés par la loi suisse. Enfin, jusqu’au 27 mai 2015.

Ce jour-là, la police suisse a arrêté certains des plus hauts responsables de la Fifa –mais pas Blatter– dans un hôtel de Zurich où ils s’étaient rassemblés à l’occasion de la réunion annuelle du groupe. La police agissait au nom du département de la Justice américain, qui les accuse notamment de blanchiment d’argent et de racket.

Le même jour, les autorités suisses ont annoncé qu’elles avaient ouvert leur propre enquête concernant les décisions controversées d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2018 à la Russie et celle de 2022 au Qatar et qu’elles avaient saisi des documents au siège zurichois de la Fifa. Ces événements marquent un tournant dans ce qui a longtemps été une relation étroite entre la Fifa et le pays qui l’héberge depuis 1932.

«Même statut qu’une association de yodel»

La Suisse accueille 65 associations sportives internationales, notamment la Fifa, le Comité international olympique (CIO) et les instances mondiales régissant le basket, le hockey, la gymnastique, le cyclisme et le volley. Les associations sportives comme la Fifa rapportent plus d'un milliard de dollars par an à l’économie suisse et emploient environ 2.000 personnes.

Les organisations sportives ont des raisons valables et légitimes d’implanter leur siège en Suisse: le pays est en plein cœur de l’Europe, le CIO y est installé, il bénéficie d’une main d’œuvre extrêmement qualifiée et de lois fiscales avantageuses, et c’est en général un lieu très agréable à vivre. Mais pour un groupe d'un niveau de corruption aussi époustouflant que celui de la Fifa de Sepp Blatter, le climat réglementaire non interventionniste et le système juridique légal de son pays natal offrent depuis toujours leurs propres avantages.

En tant qu’associations à but non-lucratif, en Suisse, les organisations sportives ne sont pas obligées de communiquer leurs données financières et ne sont pas concernées par nombre des lois anti-corruption du pays. Un législateur suisse appelant à réformer le système souligne avec dédain qu’une organisation internationale multimilliardaire comme la Fifa «a encore le même statut qu’une association de yodel d’un village des montagnes suisses».

Droit de regard sur les transferts d’argent entre comptes suisses des «personnes politiquement exposées»

L’un des exemples les plus connus de cette approche helvétique est une décision judiciaire de 2010 dans laquelle des représentants de la Fifa, notamment l’ancien président João Havelange, ont été reconnus coupables d’avoir accepté des millions de dollars de pots-de-vin d’une agence de marketing mais sont ressortis libres après avoir accepté de rendre l’argent dans le cadre d’un accord qui protégeait leur anonymat. Les détails de ce marché n’ont été rendus public que lorsque cinq entreprises de média ont demandé à la justice et obtenu que soit levée l'obligation de silence deux ans plus tard.

Réputation suisse

Les appels à la réforme ont commencé à être entendus à partir de décembre 2010, lorsque le comité exécutif de la Fifa, rassemblé à Zurich, a pris la décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde à la Russie et au Qatar, déclenchant immédiatement des accusations de corruption dans le processus de vote. C’est à ce moment-là que la présidente de la Confédération suisse, Micheline Calmy-Rey, censée inaugurer le congrès annuel de l’association quelques mois plus tard, a commencé à prendre le problème plus au sérieux.

«Elle a compris que la réputation de la Suisse était en jeu ici, explique Jean-Loup Chappelet, professeur de gestion publique spécialisé en sport à l’Institut des hautes études en administration publique. Comparé au secteur bancaire, celui du sport est plutôt modeste en matière d’argent et d’emploi, mais la question de la réputation est d’une grande importance à cause de l’immense portée du sport et (du football).»

C’est à peu près à cette époque que la Suisse a entamé des démarches pour améliorer la réputation internationale de son secteur financier, notamment en acceptant d’assouplir ses lois sur le secret bancaire à la rigueur réputée dans le sillage de la crise financière mondiale et en gelant les avoirs des dictateurs déchus Moubarak et Kadhafi.

En 2012, l’Office fédéral du sport suisse a publié un rapport appelant à «des actions plus fermes» de la part des autorités nationales pour lutter contre la corruption. C’était à l’époque où la Suisse préparait une candidature (abandonnée depuis) aux Jeux olympiques d’hiver de 2022.

L’année dernière, le parlement suisse a voté une loi désignant les dirigeants de fédérations sportives comme Blatter et Bach comme des «personnes politiquement exposées», qualificatif –généralement utilisé pour les politiciens– permettant un droit de regard sur les transferts d’argent entre comptes bancaires suisses.

Infraction pénale

Eric Martin, président de la branche suisse de Transparency International, précise que cette loi, surnommée «Lex Fifa», est plus symbolique qu’autre chose. Le vrai test qui montrera que la Suisse s’attaque enfin à la corruption dans le monde du sport est une loi en cours d’examen qui donnerait le statut d’infraction pénale à la corruption dans le secteur privé.

La corruption privée est aussi nuisible que la corruption de fonctionnaire

Eric Martin, président de la branche suisse de Transparency International

En effet, pour l’instant la loi suisse classe la corruption dans le secteur privé, notamment les pots de vin n’impliquant pas de fonctionnaires, dans la catégorie «concurrence déloyale». En pratique, cela signifie qu’en vertu des lois actuelles un procureur ne peut ouvrir une affaire qu’en cas de dépôt de plainte, plutôt rare dans les cas de corruption.

Mais cela arrive parfois. Au terme d’une enquête en interne, la Fifa a demandé aux autorités d'examiner les décisions d’attribution des Coupes du monde de 2018 et 2022, mais curieusement c’est l’association qui est considérée comme la partie lésée dans cette affaire –ainsi que l’instance faisant l’objet de l’enquête–, ce qui laisse raisonnablement penser qu’encore une fois les plus hauts responsables ne seront pas inquiétés. Si la corruption dans le secteur privé entrait dans la catégorie des infractions pénales, le ministère public aurait une plus grande latitude pour examiner les nombreuses allégations de corruption à haut niveau à l’intérieur des instances dirigeantes du football.

«Il est de la plus haute importance que le parlement suisse approuve maintenant cette nouvelle législation, explique Eric Martin, de Transparency International. La corruption privée est aussi nuisible que la corruption de fonctionnaire et elle doit être poursuivie de la même manière.»

Martin a bon espoir que le battage médiatique autour des arrestations de cette semaine augmente les chances que cette loi soit votée.

Quoi qu’il arrive, il est fort peu probable que la Fifa plie bagage –la plupart des pays ont déjà le même genre de loi anti-corruption, et avoir une base suisse offre d’autres avantages– mais, après des décennies à regarder ailleurs, la Suisse va peut-être enfin se décider à compliquer la vie de l’un de ses citoyens les plus puissants.

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