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Les organisations sportives internationales ont trois bonnes raisons de s'installer en Suisse

Siège de la Fifa à Zurich MCaviglia via Wikimedia CC License by

Siège de la Fifa à Zurich MCaviglia via Wikimedia CC License by

Au moment où 14 personnes, dont 9 membres de la Fifa, viennent d'être arrêtées dans une affaire de corruption à Zurich, il est temps de se demander ce que les instances du sport sont allées chercher en Suisse.

Ah, la Suisse! Ses chalets raffinés, sa coutellerie de premier plan, son calme, ses deux-mille ans d’histoire, ses siècles de neutralité pacifique, ses gardes du corps d’exception envoyés pour former la garde du Pape au Vatican… ses avantages fiscaux, son secret (que d’aucuns appellent du gros mot d’«opacité») bancaire, son coup de filet au siège de la Fifa à deux jours de la (ré)élection de son président et son enquête ouverte par la justice helvète sur les conditions d’attribution des Mondiaux 2018 (à la Russie) et 2022 (au Qatar).

Les instances sportives internationales sont nombreuses à s’être installées de l’autre côté des Vosges et des Alpes. Elles sont aujourd’hui 47, dont 19 fédérations internationales d’une discipline olympique. La Fédération internationale de football association (Fifa) est à Zurich, le Comité international olympique (CIO) à Lausanne, tout comme l’UEFA ou de plus modestes (mais tout aussi mondiales) structures avec la Fédération internationale de gymnastique (la Fig) ou celle du canoë par exemple. Au moment où l’histoire d’amour entre ces organismes et le pays aux 26 cantons semble tourner vinaigre, il est temps d’y voir plus clair sur la raison de cette passion. Il y a au moins trois types d’explication.

1.L’explication pudique

Une grande organisation sportive se reconnaît à deux choses: elle a été fondée à Paris, au tournant du XIXe siècle et du XXe siècle, par un Français et elle a déménagé en Suisse quelques années plus tard. Le trait est peut-être un peu forcé et pourtant il s’applique à au moins trois d’entre elles et pas des moindres: la Fifa, l’Union cycliste internationale et le CIO.

En 1904, Robert Guérin crée la Fifa rue Saint-Honoré dans le Paris de la Belle-Époque. En 1894, le baron de Coubertin met sur pied le CIO dans la même ville. En 1900, les fédérations française, américaine, belge, italienne et suisse installent les quartiers de leur maison commune sur les bords de la Seine. Comme les belles choses ne durent qu’un temps, aucune d’entre elles n’est encore là.

Les premières années du XXe siècle sont une époque troublée en Europe. Quand la guerre ravage la France, Pierre de Coubertin décide de mettre son œuvre entre des mains plus sûres. En 1915, il emmène donc son CIO en Suisse, seul coin d’Europe de l’ouest encore épargné. À l’en croire, la Fifa puise aussi l’explication de son installation à Zurich dans l’histoire et la géographie. L’organisation, aujourd’hui sous le coup de plusieurs procédures judiciaires pour des faits de corruption présumés, assure avoir eu les meilleures intentions du monde pour ça. Attention, l’exercice est virtuose:

«La Suisse fut choisi en 1932 pour accueillir le siège de la Fifa pour trois raisons: elle était au centre de l’Europe, sa neutralité correspondait à la philosophie de la Fifa, et le pays était bien desservi par le train.»

Les membres de l'UCI devant le siège parisien en 1909 | Bibliothèque nationale via Wikimedia Commons License by

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Une pierre jetée dans le jardin de la SNCF.

L’histoire explique bien le transfert de l’organisation tenue alors par le Français Jules Rimet en Suisse mais moins par son volet ferroviaire qu'économique. Car il fut un temps où le football international était fauché. La crise de 1929, et ses contrecoups des années suivantes, ont emporté les économies de la Fifa. La faute à un certain Hirschmann, secrétaire général et trésorier, qui avait investi l’argent du futur géant du sport dans différentes entreprises cotées en bourse. 

Après cette mésaventure, Jules Rimet et les siens ont ressenti le besoin de professionnaliser la structure, avec la création d’un comité exécutif (composé d’un président, de deux vice-présidents et de six membres), et d’émigrer vers des cieux financièrement plus cléments. Comment? S’installer en Suisse ne tiendrait pas seulement à une nature humaniste ou sentimentale?

2.L’explication juridique

François Hollande a beau chanter sur tous les tons son choc de simplification, parmi les plus grands contrastes distinguant le modèle français et le modèle suisse, la simplicité administrative helvète figure en bonne place. La simplicité, voire le simplisme. «La Fifa est devenue de fait une holding propriétaire de sociétés anonymes mais conserve toujours les mêmes statuts qu'un club de bridge ou de pétanque», expliquait Jean-Loup Chappelet, professeur de management et spécialiste des organisations sportives de l’université de Lausanne, à SwissInfo.

Jules Rimet, président de la Fifa au moment du transfert en Suisse | Agence de Presse mondiale-Photo presse/ Bibliothèque nationale via Wikimedia Commons License by

Le texte suisse qui régit les statuts des institutions sportives date de 1912. Il est issu du Code civil local et les instances relèvent du droit des associations, qui tient en 19 articles. Résultat: les associations comme la Fifa, l’UEFA ou encore l’Union cycliste internationale (UCI), considérées comme personnes morales, n’ont pas à s’enregistrer auprès de l’État ni à publier leurs comptes. Et les comptes se portent bien, car croyez-le ou non, il se pourrait bien que l’air de Lausanne, Nyon, Aigle, Bâle, Zurich, Berne soit d’autant plus pur qu’il sent moins la fiscalité.

3.L’explication bassement fiscale

La loi suisse est décidément un fameux bouclier pour les fédérations sportives. Elle les exonère tout simplement de l’impôt fédéral direct. L’article 56 est bien fait pour ça. Le texte, qui porte sur les personnes morales, englobe les instances sportives dans sa définition. L’alinéa g. déclare:

«Sont exonérées de l’impôt fédéral direct les personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d’utilité publique, sur le bénéfice exclusivement et irrévocablement affecté à ces buts.»

C’est ainsi que la Fifa, qui a dégagé, selon son propre rapport, 338 millions de dollars de bénéfices sur l’exercice 2010-2014, et dont les réserves s’élèvent à 1,5 milliards de dollars, ne paie pas d’impôt à la Confédération. Une partie de la classe politique suisse s’oppose à cette impunité financière. En 2008, année de l’Euro coorganisé par la Suisse et l’Autriche, Ruedi Aeschbacher, conseiller national (c’est-à-dire l’équivalent d’un député), se demande officiellement pourquoi l’UEFA bénéficie d’un statut à ce point privilégié, dans une question à l'exécutif.

Quelques mois plus tard, son collègue Louis Schelbert est lui aussi sceptique et souhaite remettre en cause le statut de personne morale poursuivant un service d’utilité publique des fédérations. À chaque fois, le Conseil fédéral se réfugie derrière l’article 56 et avance:

«Le sport international contribue en effet à l'entente entre les peuples et les programmes fondés sur le sport constituent un vecteur reconnu de promotion de la paix. Le sport véhicule des valeurs et des messages positifs, comme la lutte contre le racisme et la discrimination, le fair-play et la promotion de l'intégration sociale et culturelle.»

Dans ces moments difficiles, les neuf membres de la Fifa arrêtés devraient relire la prose du Conseil fédéral pour adoucir leur peine. 

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