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Dix ans après, le référendum sur la Constitution européenne continue de façonner le paysage politique français

Les partisans du «Non» célèbrent leur victoire le 29 mai 2005, à Lyon | REUTERS/Robert Pratta

Les partisans du «Non» célèbrent leur victoire le 29 mai 2005, à Lyon | REUTERS/Robert Pratta

Le 29 mai 2005, 54,5% des électeurs rejetaient le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe. Une décennie plus tard, la carte des résultats vaut encore, à bien des égards, grille d’analyse.

La campagne référendaire de 2005 laisse, dix ans plus tard et de prime abord, quelques vagues souvenirs: le légendaire «je ne vous comprends pas» d’un Jacques Chirac manifestement au crépuscule de son exercice du pouvoir, la pause prise par Nicolas Sarkozy et François Hollande pour une couverture de Paris-Match, la fronde de Laurent Fabius, la désunion du PS et surtout un «non» que personne n’attendait au début de la campagne…

Ce fut aussi la campagne des premiers «blogueurs vedettes», décortiquant le texte du TECE (Traité établissant une constitution pour l’Europe), celle des arguments d’autorité contre les raccourcis les plus fulgurants. Les résultats inspirèrent des commentaires plus ou moins heureux, empreints parfois d’une forme de mépris social assez assumé. Interprétation fiévreuse du scrutin, l’éditorial de Serge July dans le Libération du 30 mai 2005 –«Chef-d’œuvre masochiste»– restera dans les annales comme l’un des plus violents réquisitoires écrits contre le résultat d’un scrutin. Tout y passa: «populisme», «xénophobie», «délire», «mensonges», etc. Très vite en effet, l’enjeu fut de donner une interprétation à ce vote. Force est de constater que la gauche manqua une occasion d’aller à la rencontre de la «France du Non» et que les germes d’un «divorce» avec les classes populaires prospérèrent et ne sont pas étranger à l’envol des votes en faveur du FN.

Intégration européenne

Comme toute campagne référendaire, celle-ci a vu des arguments d’inégale qualité se mêler. L’association ATTAC, qui avait «décortiqué» le TECE, fournissait livres et argumentaires, des socialistes dissidents plaidaient pour un «Non de gauche» en pointant la réalité de  l’Europe par rapport aux promesses de «l’Europe sociale», le FN faisait campagne sur ses thèmes –immigration et sécurité–, quelques personnalités du camp néogaullistes bataillaient pour le «Non», espérant rééditer la campagne Pasqua-Séguin de 1992.

Toute campagne charrie son lot d’inexactitudes, de contrevérités et parfois de mensonges. La campagne du «Non» n’en fut pas exempte, celle du «Oui» pas davantage. Après tout, Bernard Kouchner n’avait-il pas déclaré en 1992 au moment du traité de Maastricht:

«Avec Maastricht, on rira beaucoup plus!»

Chacun le constate chaque jour, en effet. Il faut cependant resituer cette campagne, son résultat, et l’interprétation de ceux-ci dans un contexte de mutation sociale et idéologique, dont le processus d’intégration européenne a été, au fil des décennies, un puissant moteur.

Le TECE était inséparable de sa méthode d’élaboration, et cette méthode d’élaboration est elle-même inséparable de ce qu’est, d’un point de vue sociologique, l’intégration européenne. Pour la première fois, ce n’était pas une conférence intergouvernementale (CIG) qui avait été chargée de rédiger le texte de ce qui restait juridiquement un «traité» mais prétendait devenir «constitution» mais une assemblée rassemblant les différentes sources de légitimité de l’UE.

Constitution élitaire que ce TECE, qui devait permettre aux grands États de reprendre la main sur un processus qui leur échappait

Deux Conventions, l’une chargée de rédiger une «Charte des droits fondamentaux» et une autre chargée à proprement parler de rédiger la première partie –institutionnelle–  du TECE s’étaient donc déroulées à Bruxelles. La seconde Convention fut présidée par Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République française, qui manœuvra fort bien dans une assemblée composite, alliant représentants des gouvernements nationaux, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne et fit adopter le texte au consensus.

Contenant et contenu étaient liés. Depuis les origines, c'est-à-dire la Conférence de Messine de 1955, le processus d’intégration européenne était le produit d’une autonomisation des élites politiques et administratives de chaque pays. Une souveraineté élitaire et consensuelle se développait progressivement au niveau européen. Constitution oui, mais constitution élitaire donc que ce TECE, qui devait, notamment, permettre aux grands États et à leurs gouvernants de reprendre la main sur un processus qui leur échappait davantage qu’auparavant.

«Non de gauche»

Certains partisans du «Non», rêvant d’un «Non de gauche», avaient voulu distinguer le cadre institutionnel, dont ils sous-entendaient qu’il aurait pu, in fine, être acceptable, du contenu «néolibéral» du projet européen, contenu qui ne s’était précisé qu’à partir de l’Acte unique et dont beaucoup d’entre eux avait relativisé la portée au moment du référendum sur Maastricht.

Le «Non de gauche» appuyait sa critique sur la fameuse «Partie III» du texte, censée «constitutionnaliser» les politiques économiques de l’Union européenne. Les partisans du «Oui» leur opposaient que, même rejeté, cette partie resterait dans le droit positif car elle préexistait au TECE. Cela n’était pas totalement faux et fut d’ailleurs le cas.

Surtout, ils ont voulu confondre leur positionnement idéologique avec les raisons qu’avaient les Français de rejeter le texte. Ils ont, de fait, commis une erreur d’interprétation qui s’est avérée fâcheuse pour eux par la suite. Surinterprétation ou mauvaise interprétation du vote de leurs concitoyens? En tout cas, il ratèrent une occasion de convaincre la société. En effet, leur critique, fondée sur l’adhésion à une représentation idéalisée de la construction européenne, tendait à ignorer une mobilisation électorale qui, pour être populaire, n’était pas forcément, spontanément, automatiquement «de gauche», favorable à «l’Europe sociale» et adhérant au «Non de gauche».

Par bien des aspects, indépendamment des raisons que l’on pouvait trouver à refuser ledit traité, la campagne du «Non de gauche» n’explique que partiellement le score obtenu le 29 mai. En 2007, les forces de gauche comprirent trop tard qu’une partie de la France des classes populaires, qui avait voté «Non», ne trouvait pas dans «l’offre» de gauche une réponse satisfaisante à ses questionnements. Nicolas Sarkozy tira d’ailleurs profit de la disponibilité d’un électorat devenu plus volatile, moins aligné sur le vote de gauche, et se fit élire président de la République.

Électorat périphérique

Distinguer le cadre institutionel du contenu «néolibéral» du projet

Le référendum traduisait le progressif mais réel désalignement du vote ouvrier, notamment, par rapport au vote de gauche. On aurait tort, cependant, de réduire le «Non» à sa composante «lepéniste». Vote de simple «repli»? À l’évidence, les raisons de dire non étaient diverses. La réalité polymorphe du «Non» ne doit pourtant pas camoufler qu’alors une disponibilité d’un grand nombre de citoyens pour un projet alternatif avait éclos.

Plusieurs facteurs expliquent le scrutin de 2005 et lui donnent une valeur heuristique certaine. S’entremêlent évidemment les déterminants sociaux et les motivations politiques et idéologiques. En 1992, le référendum était convoqué par le président Mitterrand, le gouvernement socialiste, dirigé par Pierre Bérégovoy, impopulaire, devait être balayé quelques mois plus tard par le RPR et l’UDF. En 2005, le référendum était convoqué par le président Chirac, son gouvernement était dirigé par Jean-Pierre Raffarin et avait connu quelques déboires électoraux aux élections régionales et européennes de 2004.

On ne peut nier qu’une part de l’électorat de droite a fait preuve de discipline en 2005 comme une partie de l’électorat de gauche en 1992. Le TECE était approuvé par un électorat plutôt âgé, plus éduqué, plus riche, plus citadin. C’est l’électorat type des «idéopôles», c’est-à-dire des métropoles connectées à la globalisation. Certes, les bastions les plus caricaturaux de la droite classique se sont massivement prononcés pour le «Oui», dans des proportions supérieures à ce qu’elles avaient été en 1992 lors du référendum sur Maastricht. Neuilly-Sur-Seine, les seizième et septième arrondissements de Paris, Rueil-Malmaison, Saint-Raphaël, Biarritz, Levallois-Perret donnaient les plus fortes progressions du «Oui» entre 1992 et 2005.

Le TECE était rejeté par un électorat plus jeune, plus populaire, souvent davantage confronté aux difficultés sociales, mais aussi davantage périphérique géographiquement par rapport aux métropoles. La génération «Auberge espagnole», que l’on pensait acquise au TECE, l’était en fait beaucoup moins dans les urnes que ce que les pronostiqueurs gouvernementaux attendaient. Quant à la composante non étudiante de la jeunesse, elle penchait clairement et massivement pour le «Non». Le «Non» connaissait des gains spectaculaires dans la France des classes populaires –Liévin (21 points de plus pour le non), Sarcelles, Lens, Saint-Nazaire, Denain, Évry– et renforçait les caractéristiques déjà rencontrées en 1992. Les salariés du public étaient les plus acquis au vote «Non», légèrement plus que les salariés du privé et bien davantage que les travailleurs indépendants.

Disponibilité populiste

Le «Non de gauche»a été transformé en «Non à la gauche»

De fait le référendum du 29 mai 2005 joue le rôle de révélateur d’une évolution de la société française et de sa géographie sociale. Un an auparavant était paru aux Éditions Autrement L’Atlas des nouvelles fractures sociales, de Christophe Noyé et Christophe Guilluy. Pour qui avait lu cet ouvrage et suivi la campagne référendaire, il semblait de plus en plus évident que se dessinait progressivement les cartes dévoilées par Guilluy et Noyé. C’est la «France périphérique» qui a alors voté non. Mais cette France, si elle a des caractéristiques communes s’est aussi cherché un cheminement idéologique, souvent en vain. Nicolas Sarkozy, qui avait, rappelons-le, enregistré un très faibles score aux élections européennes de 1999, fut l’un des hommes politiques les plus attentifs aux résultats de ce scrutin. Le volontarisme sarkozyen de 2007 vint répondre superficiellement mais avec une efficacité temporaire à la France du 29 mai 2005.

Une forme de déconnexion entre les élites du pouvoir (c’est-à-dire les élites qui ont accès au pouvoir institutionnel, au sens de Charles Wright Mills) et la grande majorité des citoyens s’était révélée pendant la campagne. Le «je ne vous comprends pas» de Jacques Chirac avait pesé, la couverture de Paris-Match mettant en scène Nicolas Sarkozy et François Hollande également, la pose d’une jeune ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, dans le même magazine n’aidant pas à tisser les liens entre citoyens et responsables politiques.

La carte des votes «Oui» et «Non» de 2005 demeure une puissante grille d’analyse de la société française, de son rapport à la construction européenne évidemment, perçue comme un facteur brouillant le lien entre gouvernants et gouvernés, à l’égalité, à la démocratie. Ce scrutin n’était évidemment pas dépourvu d’ambiguïté. Il permet de comprendre a posteriori une véritable disponibilité du pays au milieu des années 2000 pour une expérience «populiste» au sens où l’entend Ernesto Laclau. Cette disponibilité se heurte toutefois alors à l’incapacité de la gauche à prendre en compte les évolutions de la société, à se reconfigurer idéologiquement. Elle rencontre donc à droite, presque par défaut, une forme de réponse.

Il était possible pour les gouvernants de passer outre le vote de 2005, comme il le fit avec le traité de Lisbonne mais il n’était désormais plus possible d’ignorer ce que révélait le scrutin du 29 mai. Ceux qui comprirent la disponibilité de la France pour une reconfiguration idéologique en tirèrent parti. Nicolas Sarkozy d’abord, inspiré par Patrick Buisson, puis Marine Le Pen dans un second temps. La gauche, en revanche, ne sut répondre, évitant soigneusement de se remettre en cause. Si le «Non de gauche» a un jour existé, quelques alchimistes de l’idéologie l’ont, in fine, transformé en un «Non à la gauche» et ainsi changé une possibilité en une impasse, soit l’or en plomb.

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