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Zyed et Bouna: la relaxe de policiers quand il y a mort d’hommes est-elle fréquente?

Des policiers le 16 mars 2015 devant le tribunal de Rennes, où a eu lieu le procès des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne à danger après la mort des adolescents Zyed et Bouna en 2005 | REUTERS/Stéphane Mahé

Des policiers le 16 mars 2015 devant le tribunal de Rennes, où a eu lieu le procès des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne à danger après la mort des adolescents Zyed et Bouna en 2005 | REUTERS/Stéphane Mahé

Environ 40% des morts dues à l’action de policiers en exercice ne donnent suite à aucune poursuite judiciaire. Chercheurs et ONG pointent une plus grande clémence de la justice envers ces dépositaires de l'autorité publique qu’envers les simples justiciables. Petit retour sur les –rares– chiffres qui existent.

C’est devenu un réflexe: quand un policier est relaxé –comme dans le cas des agents poursuivis pour non-assistance à personne en danger après la mort en 2005 de Zyed Benna et Bouna Traoré–, les esprits critiques ont tendance à se dire que les juges lui ont été plus favorables ou que les moyens qui lui ont été octroyés pour se défendre auront été plus importants que pour un simple justiciable.

Ce réflexe s’explique par plusieurs raisons, régulièrement rappelées dans la presse. Parce que les rapports sur les violences policières se suivent et se ressemblent, pointant, comme le fait régulièrement Amnesty International, une «impunité de fait». Parce que les juges travaillent main dans la main avec les policiers et qu’ils n’ont pas intérêt à se faire des ennemis parmi leurs collègues de travail, qui sinon pourraient être moins coopératifs dans les enquêtes. Parce que les policiers mettent peu d’empressement à prendre les plaintes des victimes si elles les visent directement. Enfin, parce que les moyens déployés par l’État pour accompagner les poursuites judiciaires lancées par les policiers ou pour les aider à se défendre sont sans commune mesure avec ceux du simple justiciable, qui doit en assumer les frais.

Ailleurs, on compte

Mais, hormis ces faits, sur quels chiffres repose ce sentiment d’injustice? Les policiers sont-ils plus facilement relaxés? Les poursuites sont-elles plus facilement abandonnées contre eux? Existe-t-il des statistiques? Justement, non, pas vraiment: aucune instance officielle ne compte les morts de la police, les cas de poursuites pour homicides, les classements sans suite, les relaxes, les non-lieux, les condamnations.

La police des polices recense bien les cas de sanctions internes: 2.100 ont ainsi été prononcées en 2014, suivies de 63 révocations ou mises en retraite d'office. Mais les statistiques judiciaires sont compilées «à la main» par des blogs, des journalistes ou des chercheurs et n’ont que peu été examinées dans des études sérieuses. Ailleurs, pourtant, on compte: aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, les autorités rendent publics les «morts de la police».

2.100

C'est le nombre de sanctions internes prononcées en 2014 et recensées par l'IGPN

En France, une des études relativement récentes les plus complètes a été réalisée en 2009 par Amnesty International. Depuis, l’ONG épingle régulièrement le pays dans son rapport annuel, s’alarmant en 2010 que «les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d'être loin des standards internationaux» ou se préoccupant en 2015 de l’«impartialité» et de «l’exhaustivité des enquêtes menées par les autorités judiciaires». D’autres enquêtes, comme celle de Human Rights Watch par exemple à Calais, ont aussi suivi. Mais il ne s’agit pas de statistiques exhaustives, plutôt d’études de cas.

5% de peines de prison ferme

Ce qui se rapproche le plus de statistiques exhaustives est le décompte réalisé l’année dernière par le magazine Basta!, un site animé par une équipe de journalistes et de militants associatifs. Il fait état de 320 morts recensés depuis 1961, à l’exclusion du massacre du 17 octobre 1961 et de l’affaire de la station de métro Charonne. En moyenne, depuis la fin des années 1970, une petite dizaine de décès ont eu lieu par an, imputables à des policiers. Et le site en recense 10 en 2013, 19 en 2012, 9 en 2011.

Comment ont été traitées ces morts sur le plan judiciaire? Dans un nombre très élevé de cas (40% des morts, soit 130 affaires), Basta! indique n’avoir connaissance d’«aucune poursuite judiciaire [...] bien que des enquêtes internes à la police aient pu être dilligentées ou que des plaintes contre X aient pu être déposées». Une quarantaine de non-lieux ont été prononcés et 10% des procédures se sont traduites par un acquittement ou une relaxe.

Les policiers ont été reconnus coupables (de non-assistance à personne en danger, d’homicides involontaires ou d’homicides volontaires) dans environ un tiers des cas mais ont été condamnés en majorité à des peines de prison avec sursis. Les peines de prison ferme correspondent à environ 5% des affaires recensées par le site.

Quand un jeune est tué au commissariat ou dans un fourgon de police, ce n'est pas la même chose que lors d'une course-poursuite

Laurent Mucchieli, criminologue

«Lorsqu'un policier utilise cette force de façon disproportionnée et/ou à mauvais escient, sa qualité de dépositaire de l'autorité publique devrait donc être une circonstance aggravante, car il est censé mieux maîtriser cette force. Mais, dans les faits, les juges font généralement le contraire de ce qu'exige la loi», soulignait en 2013 le chercheur Fabien Jobard dans une interview au Monde.

«Procès de la police»

«Pour bien faire, il faudrait une typologie des affaires. “Tué par la police”, c'est trop court. Il faudrait reprendre les statistiques de Basta! et distinguer les cas les plus problématiques. Quand un jeune est tué au commissariat ou dans un fourgon de police, ce n'est pas la même chose que lors d'une course-poursuite, ou quand quelqu'un force un barrage: les policiers sont alors dans le feu de l'action», estime le criminologue Laurent Mucchielli, contacté par Slate.fr.

Si les chercheurs et ONG estiment que la justice est en général trop clémente avec les policiers, il ne faudrait pas en conclure qu’elle l’est à chaque fois. Lors de la première audience de la mort de Zyed et Bouna, les juges avaient souligné qu'il ne faudrait pas en faire «le procès de la police dans son ensemble, ni celui des émeutes de 2005».

Des journalistes qui ont suivi le procès de près, comme la chroniqueuse Pascale Robert Diard, ont quant à eux relevé le contraste entre «l'attention mise par le tribunal à dédouaner les policiers» et «la sécheresse des propos visant les familles et leurs défenseurs». Des statistiques aussi précises et exhaustives soient-elles ne remplaceraient donc pas un examen sérieux des pièces de la procédure et des différentes déclarations pour se faire son avis.

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