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Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré: pourquoi il n'y aura pas de second procès

Adel Benna et Siyakha Traoré, les frères des deux victimes.

Adel Benna et Siyakha Traoré, les frères des deux victimes.

Les deux policiers accusés ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes, une décision sans appel possible des parties civiles.

Sébastien Gaillemain et Stéphanie Klein, les deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger lors de la mort des jeunes Zyed Benna et Bouna Traoré, le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont été relaxés, lundi 18 mai, par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils encouraient jusqu'à cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.

Si l'un des avocats des familles des deux jeunes gens décédés, Me Jean-Pierre Mignard, a immédiatement dénoncé un jugement «choquant», il n'y aura pas de second procès en appel au pénal, l'affaire étant jugée définitivement close. L'article 497 du code de procédure pénale, dont la validité a été réaffirmée en 2014 par le Conseil constitutionnel, dispose en effet que les parties civiles peuvent faire appel «quant à [leurs] intérêts civils seulement», c'est-à-dire vis-à-vis de leurs demandes de réparation financière. Celles-ci avaient été fixées ici à près de 1,6 million d'euros (somme qui aurait été assumée par l'État en cas de condamnation) mais le jugement du tribunal a déclaré les familles irrecevables à se porter parties civiles. En cas de relaxe, seul le parquet peut interjeter appel sur le volet pénal; or, dans le cas présent, il a requis cette relaxe.

Plusieurs voix se sont fait entendre, ces dernières années, plutôt à droite de l'échiquier judiciaire ou politique, pour réclamer un droit à appel des parties civiles sur le volet pénal en cas de relaxe ou d'acquittement. En 2011, l'Institut pour la justice avait ainsi publié une étude affirmant qu'une telle disposition rendrait plus «cohérente la place de la partie civile dans le procès pénal car on peut s’interroger sur le fait que, pouvant mettre en mouvement l’action publique, elle ne puisse ensuite exercer aucune voie de recours sur le devenir de celle-ci».

En décembre 2013, plusieurs dizaines de députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à autoriser cet appel. «La situation actuelle est la cause d’une profonde souffrance morale pour les victimes. Le droit de s’exprimer et de participer à l’établissement de la vérité concourt à leur reconstruction. Il est indispensable de placer la partie civile sur un pied d’égalité avec le mis en cause. La victime peut subir un second traumatisme, si, admise comme partie au procès pénal, elle se voit ensuite privée des droits reconnus à la personne poursuivie», écrivaient les signataires.

En 2011, des députés UMP avaient fait adopter un amendement à la loi sur sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, autorisant l'appel des parties civiles pour les seuls procès d'assises, mais il avait été ensuite supprimé à la demande du gouvernement et avec l'accord de plusieurs groupes politiques, qui y voyaient un risque de «vengeance privée». L'idée était aussi critiquée par plusieurs magistrats et avocats, comme Philippe Bilger, Thierry Lévy et Daniel Soulez-Larivière.

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