Partager cet article

Des patrons trop payés? Cela risque de durer

Money! | Thomas Galvez via Flickr CC License by

Money! | Thomas Galvez via Flickr CC License by

Des actionnaires mécontents face aux rémunérations excessives de dirigeants d'entreprise, cela s'est vu cette année lors d'assemblées générales en France et dans d'autres pays. Un peu partout, les règles se durcissent pour introduire davantage de transparence et établir un lien clair entre rémunération et performance. C'est un progrès, mais il ne faut pas se faire d'illusions: la tendance reste à un écart croissant entre la moyenne des salariés et les dirigeants.

Des patrons qui se font épingler en assemblée générale des actionnaires pour s’être octroyé des rémunérations trop élevées, c’est une nouveauté en France et ce n’est pas passé inaperçu. En 2014, pour la première fois, les actionnaires étaient invités à se prononcer sur ce point par un vote consultatif (dans ce cas, on peut seulement donner son opinion, on ne peut s’opposer aux décisions prises) et ils avaient approuvé les chiffres publiés à des majorités très larges: seize dirigeants du CAC 40 avaient vu leur rémunération approuvée à plus de 90%, le plus bas taux d’approbation avait été enregistré à Renault par Carlos Ghosn, avec 64,33%.

En revanche, en 2015, on a vu 46,63% des actionnaires voter contre la rémunération de Franck Riboud en tant que PDG de Danone pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2014 (il a ensuite abandonné la direction générale), soit 5,574 millions d’euros. Et Carlos Ghosn a vu le taux d’approbation de sa rémunération chuter encore à 58,33%: pour l’année 2014, il a reçu 3,098 millions de salaire fixe et variable plus des actions gratuites valorisées à 4,117 millions, soit un total de 7,2 millions contre 2,6 millions en 2013 (rappelons qu’il est par ailleurs rémunéré en tant que PDG de Nissan).

Droit boursier

Cette réaction des actionnaires ne peut être attribuée à des petits Français râleurs et envieux qui n’auraient rien compris aux beautés du capitalisme moderne. Renault est détenu à hauteur de 44% par des investisseurs institutionnels étrangers; pour Danone, ce pourcentage monte même à 66%. La dénonciation des rémunérations excessives est un phénomène international. Au Royaume-Uni, Martin Sorrell, PDG de l’agence de publicité WPP et spécialiste de ce genre de fantaisies, est épinglé pour une rémunération globale de 42,98 millions de livres (59, 5 millions d’euros) en 2014 (soit une hausse de 44% par rapport à 2013), dont 36 millions de livres (près de 50 millions d’euros) versés en actions au titre des résultats obtenus au cours des cinq dernières années; l’assemblée générale du 9 juin prochain risque d’être animée.

Aux États-Unis, Jamie Dimon, PDG de JPMorgan Chase et figure emblématique de Wall Street, risque de se voir reprocher lors de l’assemblée générale du 19 mai une rémunération annuelle de 20 millions de dollars (17,6 millions d’euros): 1,5 million de salaire annuel, 11,1 millions d’actions de la banque et, ce qui passe mal, un bonus en «cash» de 7,4 millions, le premier en trois ans, depuis l’affaire dite de la «baleine de Londres» (des traders basés à la City qui avaient fait perdre au groupe 6 milliards de dollars). Même la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, s’est saisie de cette actualité pour appeler, le 6 mai, les banquiers à plus de mesure et souhaiter des systèmes de rémunération incitant moins à des «prises de risques excessives».

Ces appels à la modération ont-ils des chances d’être entendus? Oui, en partie. Il faut dire que les organisations patronales essaient d’obtenir un peu de discipline, ce qui est le cas en France avec le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep/Medef et les organismes de surveillance des marchés et de défense des épargnants (AMF en France, SEC aux États-Unis) imposent des normes de plus en plus strictes.

À ce sujet, il faut rappeler à tous ceux qui ont une image très négative de la Bourse que les entreprises cotées doivent respecter un certain nombre de règles que les entreprises non cotées n’ont pas à suivre, notamment en matière d’information. Si l’on en sait autant sur les salaires des patrons, c’est uniquement parce que les entreprises cotées doivent les publier et que, dans des pays de plus en plus nombreux, les actionnaires doivent se prononcer sur leur montant. Une entreprise comme Ikea, dont on sait que le fondateur est aujourd’hui multimilliardaire, n’a pas à révéler le salaire de ses dirigeants: pas de cotation en Bourse, pas d’information obligatoire du public sur les résultats de l’entreprise et la façon dont ils ont été obtenus.

Si l’on en sait autant sur les salaires des patrons, c’est uniquement parce que les entreprises cotées en Bourse doivent les publier

C’est un point important, car de lui découlent les règles du jeu concernant le salaire des dirigeants d’entreprise. Si des textes existent pour imposer leur publication et prévoir des règles de calcul précises, ce n’est pas par souci de l’information du citoyen ou par volonté de mieux connaître les inégalités de traitement au sein de l’entreprise et, éventuellement, les corriger. C’est pour éviter que les dirigeants ne gèrent l’entreprise dans leur seul intérêt, en oubliant celui de leurs actionnaires. En fait, ce n’est pas du droit social, c’est du droit boursier.

Vote contraignant

La Commission européenne a entrepris l’an dernier un gros travail de réflexion en vue de modifier ses directives antérieures sur la gouvernance d’entreprise. Selon le pointage qu’elle a effectué, quinze pays membres de l’Union disposent déjà de règles imposant aux entreprises cotées de communiquer sur leur politique de rémunération et onze prévoient même la publication d’informations sur les rémunérations individuelles des dirigeants.

Se pose ensuite la question de savoir si les actionnaires doivent se prononcer et, si oui, par un vote contraignant ou une simple consultation. Déjà, un certain nombre de pays, note la Commission, ont adopté le principe du vote contraignant, qui oblige l’entreprise à soumettre à l’approbation des actionnaires les règles qu’elle compte suivre et  les résultats obtenus; c’est le cas de la Belgique, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lituanie, du Portugal, de la Slovaquie, de la Suède, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. D’autres se contentent d’une simple consultation, comme la République tchèque et l’Italie. La France a maintenant rejoint ce dernier cercle.

Doit-elle absolument adopter le mécanisme du vote contraignant pour éviter de nouveaux dérapages? La réponse n’est pas évidente. Car l’écart séparant les deux procédures n’est pas aussi grand qu’il n’y paraît. Même si un vote n’est pas contraignant, l’entreprise ne peut faire comme si ses actionnaires n’avaient pas rejeté sa politique salariale. Par exemple, dans le cas de Renault, il est précisé dans les statuts que, «en cas d’avis négatif, le Conseil d’administration se réunira dans les meilleurs délais afin de délibérer sur les suites à donner aux attentes des actionnaires et publiera sur le site internet de la société le résultat de cette délibération».

La Commission a comparé l’évolution des salaires des dirigeants d’entreprises cotées dans les pays où il y avait un vote consultatif et dans ceux où il n’y en avait pas. Les résultats sont éloquents. Entre 2006 et 2011, les salaires des dirigeants ont augmenté de 97% et 24% respectivement en France et en Autriche, alors que de telles consultations n’existaient pas, au moment où les cours des entreprises cotées de ces pays reculaient de respectivement 34% et 46%. Au cours de cette période, des mouvements comparables ont été observés en Italie et en Espagne (au passage, les experts de la Commission écrivent une énormité en parlant d’une baisse moyenne des cours de 130% en Italie, ce qui voudrait dire que le cours des actions est tombé au-dessous de zéro; même les textes officiels sont mal relus et comportent des coquilles…).

97%

C'est l'augmentation des salaires des dirigeants en France entre 2006 et 2011, avant que les actionnaires soient consultés sur ce point

Mais ces pays ont introduit en 2011 l’obligation d’une consultation des actionnaires. Résultat: cette année-là, les rémunérations des dirigeants n’ont augmenté en Italie que de 1% alors que les cours regagnaient 10%; en Espagne, les cours ont encore reculé et les salaires des dirigeants ont baissé deux fois plus vite (10% contre 5%). Ces résultats se comparent honorablement à ceux qui ont été obtenus en Suède et en Belgique, où des votes contraignants ont été institués respectivement en 2010 et 2011.

Performances financières

Cela dit, rien n’empêche d’essayer d’améliorer encore les textes existants et de généraliser les procédures de contrôle. Le 7 mai dernier, un projet de texte a été adopté au Parlement européen en commission législative «pour garantir une transparence adéquate et lier davantage les salaires aux performances réalisées». D’autres dispositions de ce texte vont faire hurler dans les grandes entreprises: il prévoit une obligation de publier des «informations relatives aux rescrits fiscaux, aux impôts payés et aux subventions publiques reçues»! Autant dire que ce projet est encore loin de passer le cap de l’adoption définitive. Des négociations vont commencer avec le Conseil et elles s’annoncent difficiles. Selon ce projet, les actionnaires des entreprises cotées européennes (on en compte environ 10.000 dans l’Union) devraient se prononcer au moins tous les trois ans sur la politique de rémunération des dirigeants, y compris les systèmes de pension complémentaire ou de retraite anticipée.

Par ailleurs, les entreprises devraient expliquer comment les conditions salariales et d'emploi des travailleurs sont prises en compte et comment la politique de rémunération des dirigeants contribue aux intérêts à long terme de l'entreprise. De plus, toutes les «parties prenantes» (en particulier les employés) devraient être autorisées à exprimer leur opinion, par le biais de représentants, sur cette politique.

Ce projet va beaucoup plus loin que les propositions de la SEC (l’organisme de contrôle des marchés financiers) aux États-Unis adoptées le 29 avril dernier: ces propositions visent à plus de transparence et à une meilleure information des actionnaires sur les liens entre la rémunération des dirigeants et les performances financières de l’entreprise. Ce type de texte vise seulement à éviter les situations les plus choquantes, celles où les dirigeants continuent à se verser des rémunérations royales alors que l’entreprise traverse une mauvaise passe.

Mais lier les rémunérations aux seules performances financières de l’entreprise peut conduire à des politiques qui satisfont les seuls actionnaires, sans tenir compte, comme le demande le Parlement européen, des intérêts des autres parties prenantes. Par exemple, dans ce cadre, un PDG peut s’augmenter sans problème s’il a de bons résultats qui permettent de relever le dividende, alors même que la progression des bénéfices s’explique pour l’essentiel par une réduction des effectifs ou une politique salariale particulièrement rigoureuse envers la grande majorité des salariés.

Autrement dit, le problème de la rémunération des dirigeants risque d’être résolu seulement dans le cas des entreprises qui vont mal. Mais, dans le cas des entreprises saines qui gagnent beaucoup d’argent, les textes en vigueur ou en préparation (sauf celui de la commission juridique du Parlement européen) ne prévoient aucun contrôle sérieux, aucune limitation. Et dans les faits, les changements technologiques et la mondialisation, qui permettent des développements rapides assortis de marges bénéficiaires considérables, conduisent inexorablement à la hausse verticale des plus fortes rémunérations. Pourquoi les actionnaires d’Apple empêcheraient-ils Tim Cook (65 millions de dollars en 2014, sans compter les actions reçues) et ses copains de gagner des millions alors que la croissance de l’entreprise leur permet de gagner des milliards? L’écart entre les plus hauts salaires et les salaires médians n’a pas fini de croître. Thomas Piketty a du travail assuré pour plusieurs années encore.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte